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Filtersdata.gouv.fr · XLSX

4 datasets for “application process”

  1. data.gouv.fr

    Indice d'engagement des Etats dans le processus d'intégration régionale

    Fondation pour les Études et Recherches sur le Développement InternationalUpdated 3 Jun 2026

    … l’application par chaque Etat membre des textes communautaires. Le diagnostic est ainsi recentré sur le processus de …

    • XLSX
  2. data.gouv.fr

    Examen civique - Carte de séjour pluriannuelle - Questions de connaissances officielles et propositions de réponses

    leqcmcivique.frUpdated 18 Oct 2026

    … Conformément à la licence, toute réutilisation publique (site web, application, support imprimé diffusé) doit obligatoirement inclure la mention …

    • JSON
    • XLSX
  3. data.gouv.fr

    Examen civique - Naturalisation - Questions de connaissances officielles et propositions de réponses

    leqcmcivique.frUpdated 18 Oct 2026

    … Destiné à l'intégration technique (API, applications). Les données sont structurées hiérarchiquement par thème. Chaque question comprend les …

    • JSON
    • XLSX
  4. data.gouv.fr

    Examen civique - Carte de résident - Questions de connaissances officielles et propositions de réponses

    leqcmcivique.frUpdated 18 Oct 2026

    … Destiné à l'intégration technique (API, applications). Les données sont structurées hiérarchiquement par thème. Chaque question comprend les …

    • XLSX
    • JSON
“application process” datasets · Open Data Finder