Search results for application process
Filtersdata.gouv.fr · XLSX
Portal
4 datasets for “application process”
- data.gouv.fr
Indice d'engagement des Etats dans le processus d'intégration régionale
Fondation pour les Études et Recherches sur le Développement InternationalUpdated 3 Jun 2026
… l’application par chaque Etat membre des textes communautaires. Le diagnostic est ainsi recentré sur le processus de …
- XLSX
- data.gouv.fr
Examen civique - Carte de séjour pluriannuelle - Questions de connaissances officielles et propositions de réponses
leqcmcivique.frUpdated 18 Oct 2026
… Conformément à la licence, toute réutilisation publique (site web, application, support imprimé diffusé) doit obligatoirement inclure la mention …
- JSON
- XLSX
- data.gouv.fr
Examen civique - Naturalisation - Questions de connaissances officielles et propositions de réponses
leqcmcivique.frUpdated 18 Oct 2026
… Destiné à l'intégration technique (API, applications). Les données sont structurées hiérarchiquement par thème. Chaque question comprend les …
- JSON
- XLSX
- data.gouv.fr
Examen civique - Carte de résident - Questions de connaissances officielles et propositions de réponses
leqcmcivique.frUpdated 18 Oct 2026
… Destiné à l'intégration technique (API, applications). Les données sont structurées hiérarchiquement par thème. Chaque question comprend les …
- XLSX
- JSON