Search results for action response
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5 datasets for “action response”
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Plaintes reçues par la CNIL
CNILUpdated 19 May 2026
… rapprocher du responsable du fichier pour **vérifier sa conformité à la loi** et **demander des actions correctives** si …
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ANR_01 Projets ANR DOS et DGDS : détail des projets et des partenaires
Agence nationale de la rechercheUpdated 1 Nov 2026
… de son Plan d'Action. * Informations concernant les projets * Informations concernant les responsables scientifiques des organismes partenaires Les …
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Subventions allouées en 2015 par le Centre National pour le Développement du Sport (CNDS)
Ministère chargé des SportsUpdated 8 Oct 2016
… M€ pour des actions de développement de la pratique et l’accès aux responsabilités. - 7,82 M€ attribués …
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Répertoire_SIREN_janv_2023
Ithéa ConseilUpdated 18 Apr 2023
… Sociétés à responsabilité limitée SAS : Sociétés par actions simplifiées SCI : Sociétés civiles immobilières Autre-SARCI : Autre statuts juridiques …
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Table de passage codes certifications et formations
Office national d'information sur les enseignements et les professionsUpdated 5 Nov 2026
… plusieurs situations de travail, à des degrés de responsabilité définis dans un référentiel. Les certifications sont formalisées par …
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