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Filtersdata.gouv.fr · XLSX

32 datasets for “Restrictions”

  1. data.gouv.fr

    Déclaration Loi LOM

    EPSON FRANCE SASUpdated 11 Sept 2025

    Déclaration loi Lom

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  2. data.gouv.fr

    DECLARATION VEHICULES PROPRES GROUPE SANEF

    Groupe SanefUpdated 30 Sept 2026

    Déclaration des véhicules propres du groupe Sanef au 25/09/2026

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  3. data.gouv.fr

    Déclaration de véhicules à basse émission de CO2 2024 VAL DE GASCOGNE

    Coopérative VAL DE GASCOGNEUpdated 24 Sept 2025

    Déclaration de véhicules à basse émission de CO2 2024 VAL DE GASCOGNE

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  4. data.gouv.fr

    MAIRIE ETREPAGNY

    Charlyne PANTIGNYUpdated 18 Jun 2026

    RAPPORT ANNUEL DES ACHATS REPONDANT A LA LOI AGEC : ACHATS DE MATERIELS INTEGRANT DES MATIERES RECYCLEES BIENS ISSUS …

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  5. data.gouv.fr

    Déclaration de verdissement de la flotte automobile 2026

    Groupe Emile DufourUpdated 8 Oct 2026

    Déclaration de verdissement Loi LOM 2026 relative aux renouvellements de véhicules réalisés en 2025, présentant la composition de …

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  6. data.gouv.fr

    LOM

    Farid KARROUTUpdated 15 Sept 2025

    LOM L’obligation de verdissement des flottes d’entreprises concerne les entreprises et les groupes détenant **plus de …

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  7. data.gouv.fr

    declaration Loi LOM 2024 sept 2025

    delta plusUpdated 23 Sept 2025

    Ce jeu de données correspond à la déclaration annuelle prévue par la Loi d’Orientation des Mobilités (LOM …

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  8. data.gouv.fr

    Périmètre ZFE-m (Zones à faibles émissions) sur le territoire d Annemasse Agglomération

    Communauté d'Agglomération Annemasse - les Voirons AgglomérationUpdated 2 Jun 2025

    Etendue du périmètre de ZFE (Zone à Faibles Emissions) du territoire d'Annemasse Agglomération. Donnée disponible au format …

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  9. data.gouv.fr

    Zones d'alerte sécheresse de Troyes Champagne Métropole

    Troyes Champagne MétropoleUpdated 9 Aug 2024

    … administration est susceptible de prescrire des mesures de restriction. Cette zone peut être tout ou partie d’un …

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  10. data.gouv.fr

    Présence web des commerces et artisans en Savoie (73)

    LinkumaUpdated 3 Nov 2026

    … Les restrictions de contrôle automatisé ne sont pas assimilées à des pannes. Cette édition ne mesure pas d …

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  11. data.gouv.fr

    Présence web des commerces et artisans dans l’Ain (01)

    LinkumaUpdated 3 Nov 2026

    … Les restrictions de contrôle automatisé ne sont pas assimilées à des pannes. Cette édition ne mesure pas d …

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  12. data.gouv.fr

    Présence web des commerces et artisans en Haute-Savoie (74)

    LinkumaUpdated 3 Nov 2026

    … Les restrictions de contrôle automatisé ne sont pas assimilées à des pannes. Cette édition ne mesure pas d …

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  13. data.gouv.fr

    Présence web des commerces et artisans à Paris (75)

    LinkumaUpdated 3 Nov 2026

    … Les restrictions de contrôle automatisé ne sont pas assimilées à des pannes. Cette édition ne mesure pas d …

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  14. data.gouv.fr

    Présence web des commerces et artisans en Gironde (33)

    LinkumaUpdated 3 Nov 2026

    … Les restrictions de contrôle automatisé ne sont pas assimilées à des pannes. Cette édition ne mesure pas d …

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  15. data.gouv.fr

    Présence web des commerces et artisans en Essonne (91)

    LinkumaUpdated 3 Nov 2026

    … Les restrictions de contrôle automatisé ne sont pas assimilées à des pannes. Cette édition ne mesure pas d …

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  16. data.gouv.fr

    Présence web des commerces et artisans en Isère (38)

    LinkumaUpdated 3 Nov 2026

    … Les restrictions de contrôle automatisé ne sont pas assimilées à des pannes. Cette édition ne mesure pas d …

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  17. data.gouv.fr

    Présence web des commerces et artisans dans le Nord (59)

    LinkumaUpdated 3 Nov 2026

    … Les restrictions de contrôle automatisé ne sont pas assimilées à des pannes. Cette édition ne mesure pas d …

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  18. data.gouv.fr

    Présence web des commerces et artisans dans les Yvelines (78)

    LinkumaUpdated 3 Nov 2026

    … Les restrictions de contrôle automatisé ne sont pas assimilées à des pannes. Cette édition ne mesure pas d …

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  19. data.gouv.fr

    Présence web des commerces et artisans en Loire-Atlantique (44)

    LinkumaUpdated 3 Nov 2026

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  20. data.gouv.fr

    Présence web des commerces et artisans en Haute-Garonne (31)

    LinkumaUpdated 3 Nov 2026

    … Les restrictions de contrôle automatisé ne sont pas assimilées à des pannes. Cette édition ne mesure pas d …

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