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77 datasets for “Protected”
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Annuaire des représentations départementales de la Protection Civile
Fédération Nationale de Protection CivileUpdated 6 Dec 2016
Coordonnées des représentations départementales de la Fédération Nationale de Protection Civile (associations départementales).
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liste des massifs forestiers classés en forêts de protection
Ministère de l'Agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaireUpdated 18 Dec 2020
Liste des forêts classées sous un régime de protection : données départementales , libellés, surfaces et statut (public, privé)
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Protection des données personnelles dans le monde
CNILUpdated 11 Feb 2026
… Quels pays disposent d’une législation spécifique ou d’une autorité de protection des données personnelles ? Quelles précautions …
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Arbres sous protection ponctuelle à Antibes Juan-les-Pins
Ville d'AntibesUpdated 16 Apr 2025
Inventaire et localisation des arbres sous protection ponctuelle au sens du PLU de la Ville d’Antibes (d …
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Organismes ayant désigné un(e) délégué(e) à la protection des données (DPD/DPO)
CNILUpdated 2 Nov 2026
Le règlement général sur la protection des données (RGPD) prévoit, depuis le 25 mai 2018, la désignation obligatoire …
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Nombre de mesures judiciaires d’investigation éducative décidées dans le Finistère
Conseil départemental du FinistèreUpdated 3 Jan 2025
Nombre de mesures judiciaires d’investigation éducative (MJIE) décidées dans le Finistère par année, de 2013 à 2017
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La protection des mineurs en ligne - 2025
Arcom - Autorité de Régulation de la Communication Audiovisuelle et NumériqueUpdated 25 Sept 2025
… Une dernière partie s’attache à décrire leurs attentes en termes de protection. Ce volet quantitatif vient compléter …
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Évolution des mesures d’accompagnement et de développement éducatif à domicile dans le Finistère
Conseil départemental du FinistèreUpdated 20 Dec 2024
Évolution globale des mesures d’accompagnement et de développement éducatif à domicile depuis 2014, dans le Finistère
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Nombre d’évaluations des situations familiales réalisées par le Conseil départemental du Finistère
Conseil départemental du FinistèreUpdated 3 Jan 2025
Nombre d’évaluations des situations familiales réalisées par le Conseil départemental du Finistère par EPCI de 2014 à …
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Nombre de foyers ayant bénéficié d’une allocation mensuelle enfance dans le Finistère
Conseil départemental du FinistèreUpdated 3 Jan 2025
Nombre de foyers ayant bénéficié d’une aide financière (allocation mensuelle enfance) par an, de 2014 à 2019 …
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Nombre d’enfants ayant fait l’objet d’une Aide Éducative à Domicile, dans le Finistère
Conseil départemental du FinistèreUpdated 3 Jan 2025
Nombre d’enfants ayant fait l’objet d’une Aide Éducative à Domicile (AED) par EPCI depuis 2019 …
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Nombre d’enfants ayant fait l’objet d’une AEMO/AEMOR dans le Finistère
Conseil départemental du FinistèreUpdated 3 Jan 2025
Nombre d’enfants ayant fait l’objet d’une AEMO/AEMOR (action éducative en milieu ouvert) par EPCI …
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Les demandes d'asile
Ministère de l'intérieurUpdated 12 Aug 2016
… Au total, le nombre de décisions d’accord d'un statut de protection (réfugié et protection subsidiaire) prises …
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Taux d’évaluation des situations familiales réalisées par le Conseil départemental du Finistère suite à une information préoccupante
Conseil départemental du FinistèreUpdated 3 Jan 2025
Taux d’évaluation des situations familiales réalisées par le Conseil départemental du Finistère suite à une information préoccupante …
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Périmètres 2026 de lutte contre la flavescence dorée et son vecteur en région Pays de la Loire
DRAAF Pays de la LoireUpdated 22 May 2026
L'arrêté préfectoral 2026-DRAAF-25 / SGAR n°69 signé le 21/05/2026 définit les périmètres et …
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Les modalités départementales de gestion de l'ASH des personnes âgées
Ministère des Solidarités et de la SantéUpdated 22 Feb 2021
Les données mises à disposition portent sur les modalités départementales de gestion de l'aide sociale à l …
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Procédures applicables pour l'accès aux données de comptage et de consommation d'électricité
Ministère de la Transition écologiqueUpdated 17 Apr 2026
En application du [règlement d'exécution (UE) 2023/1162 de la Commission du 6 juin 2023](https://eur …
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Bilan du récolement des dépôts d'oeuvres d'art en Occitanie
Commission de récolement des dépôts d'oeuvres d'artUpdated 18 Jun 2025
Ces tableaux présentent le résultat des récolements en Bourgogne-Franche-Comté. Les déposants (Centre des monuments nationaux, Centre …
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Bilan du récolement des dépôts en Nouvelle-Aquitaine
Commission de récolement des dépôts d'oeuvres d'artUpdated 18 Jun 2025
Ces tableaux présentent le résultat des récolements en Nouvelle-Aquitaine. Les déposants (Centre des monuments nationaux, Centre national …
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Bilan du récolement des dépôts d'oeuvres d'art dans le Grand Est
Commission de récolement des dépôts d'oeuvres d'artUpdated 18 Jun 2025
Ces tableaux présentent le résultat des récolements des dépôts d’œuvres d'art dans le Grand Est. Les …
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