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  1. data.gouv.fr

    Annuaire des représentations départementales de la Protection Civile

    Fédération Nationale de Protection CivileUpdated 6 Dec 2016

    Coordonnées des représentations départementales de la Fédération Nationale de Protection Civile (associations départementales).

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  2. data.gouv.fr

    liste des massifs forestiers classés en forêts de protection

    Ministère de l'Agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaireUpdated 18 Dec 2020

    Liste des forêts classées sous un régime de protection : données départementales , libellés, surfaces et statut (public, privé)

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  3. data.gouv.fr

    Protection des données personnelles dans le monde

    CNILUpdated 11 Feb 2026

    … Quels pays disposent d’une législation spécifique ou d’une autorité de protection des données personnelles ? Quelles précautions …

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  4. data.gouv.fr

    Arbres sous protection ponctuelle à Antibes Juan-les-Pins

    Ville d'AntibesUpdated 16 Apr 2025

    Inventaire et localisation des arbres sous protection ponctuelle au sens du PLU de la Ville d’Antibes (d …

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  5. data.gouv.fr

    Organismes ayant désigné un(e) délégué(e) à la protection des données (DPD/DPO)

    CNILUpdated 2 Nov 2026

    Le règlement général sur la protection des données (RGPD) prévoit, depuis le 25 mai 2018, la désignation obligatoire …

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  6. data.gouv.fr

    Nombre de mesures judiciaires d’investigation éducative décidées dans le Finistère

    Conseil départemental du FinistèreUpdated 3 Jan 2025

    Nombre de mesures judiciaires d’investigation éducative (MJIE) décidées dans le Finistère par année, de 2013 à 2017

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  7. data.gouv.fr

    La protection des mineurs en ligne - 2025

    Arcom - Autorité de Régulation de la Communication Audiovisuelle et NumériqueUpdated 25 Sept 2025

    … Une dernière partie s’attache à décrire leurs attentes en termes de protection. Ce volet quantitatif vient compléter …

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  8. data.gouv.fr

    Évolution des mesures d’accompagnement et de développement éducatif à domicile dans le Finistère

    Conseil départemental du FinistèreUpdated 20 Dec 2024

    Évolution globale des mesures d’accompagnement et de développement éducatif à domicile depuis 2014, dans le Finistère

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  9. data.gouv.fr

    Nombre d’évaluations des situations familiales réalisées par le Conseil départemental du Finistère

    Conseil départemental du FinistèreUpdated 3 Jan 2025

    Nombre d’évaluations des situations familiales réalisées par le Conseil départemental du Finistère par EPCI de 2014 à …

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  10. data.gouv.fr

    Nombre de foyers ayant bénéficié d’une allocation mensuelle enfance dans le Finistère

    Conseil départemental du FinistèreUpdated 3 Jan 2025

    Nombre de foyers ayant bénéficié d’une aide financière (allocation mensuelle enfance) par an, de 2014 à 2019 …

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  11. data.gouv.fr

    Nombre d’enfants ayant fait l’objet d’une Aide Éducative à Domicile, dans le Finistère

    Conseil départemental du FinistèreUpdated 3 Jan 2025

    Nombre d’enfants ayant fait l’objet d’une Aide Éducative à Domicile (AED) par EPCI depuis 2019 …

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  12. data.gouv.fr

    Nombre d’enfants ayant fait l’objet d’une AEMO/AEMOR dans le Finistère

    Conseil départemental du FinistèreUpdated 3 Jan 2025

    Nombre d’enfants ayant fait l’objet d’une AEMO/AEMOR (action éducative en milieu ouvert) par EPCI …

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  13. data.gouv.fr

    Les demandes d'asile

    Ministère de l'intérieurUpdated 12 Aug 2016

    … Au total, le nombre de décisions d’accord d'un statut de protection (réfugié et protection subsidiaire) prises …

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  14. data.gouv.fr

    Taux d’évaluation des situations familiales réalisées par le Conseil départemental du Finistère suite à une information préoccupante

    Conseil départemental du FinistèreUpdated 3 Jan 2025

    Taux d’évaluation des situations familiales réalisées par le Conseil départemental du Finistère suite à une information préoccupante …

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  15. data.gouv.fr

    Périmètres 2026 de lutte contre la flavescence dorée et son vecteur en région Pays de la Loire

    DRAAF Pays de la LoireUpdated 22 May 2026

    L'arrêté préfectoral 2026-DRAAF-25 / SGAR n°69 signé le 21/05/2026 définit les périmètres et …

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  16. data.gouv.fr

    Les modalités départementales de gestion de l'ASH des personnes âgées

    Ministère des Solidarités et de la SantéUpdated 22 Feb 2021

    Les données mises à disposition portent sur les modalités départementales de gestion de l'aide sociale à l …

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  17. data.gouv.fr

    Procédures applicables pour l'accès aux données de comptage et de consommation d'électricité

    Ministère de la Transition écologiqueUpdated 17 Apr 2026

    En application du [règlement d'exécution (UE) 2023/1162 de la Commission du 6 juin 2023](https://eur …

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  18. data.gouv.fr

    Bilan du récolement des dépôts d'oeuvres d'art en Occitanie

    Commission de récolement des dépôts d'oeuvres d'artUpdated 18 Jun 2025

    Ces tableaux présentent le résultat des récolements en Bourgogne-Franche-Comté. Les déposants (Centre des monuments nationaux, Centre …

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  19. data.gouv.fr

    Bilan du récolement des dépôts en Nouvelle-Aquitaine

    Commission de récolement des dépôts d'oeuvres d'artUpdated 18 Jun 2025

    Ces tableaux présentent le résultat des récolements en Nouvelle-Aquitaine. Les déposants (Centre des monuments nationaux, Centre national …

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  20. data.gouv.fr

    Bilan du récolement des dépôts d'oeuvres d'art dans le Grand Est

    Commission de récolement des dépôts d'oeuvres d'artUpdated 18 Jun 2025

    Ces tableaux présentent le résultat des récolements des dépôts d’œuvres d'art dans le Grand Est. Les …

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