Search results for visa
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46 datasets for “visa”
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Loi LOM 2023
FLEATUpdated 20 Aug 2025
… Cette déclaration témoigne de notre volonté de participer activement à la transition écologique en adoptant des mesures visant …
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Overseas Arrivals and Departures
Department of Home AffairsUpdated 20 Oct 2026
… Some visas permit multiple entries to Australia, so travellers may enter Australia more than once on a visa …
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Settlement Reports
Department of Home AffairsUpdated 5 Aug 2026
… This database contains records of people who have been granted a permanent or provisional visa going back to …
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Demandes complètes de raccordements photovoltaïques en métropole
Commission de régulation de l'énergie (CRE)Updated 18 Apr 2024
… cadre de l'arrêté du 9 mai 2017 visant les installations photovoltaïque implantées sur bâtiment et situées en …
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Budgets Types de l'UNAF 1952-2015 - Famille "A" (un couple, deux enfants) et "B" (un couple, deux adolescents)
Union Nationale des Associations FamilialesUpdated 17 Jun 2016
L’UNAF a développé depuis les années cinquante des budgets-types visant à chiffrer les besoins nécessaires pour …
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Australian Migration Statistics
Department of Home AffairsUpdated 11 Nov 2025
… Migration trends reports - https://www.homeaffairs.gov.au/research-and-statistics/statistics/visa-statistics/live/migration-program
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Declaration LOM 2025 - 3M France et Filiales
3M FRANCE SASUpdated 24 Sept 2025
Dans le cadre de notre engagement envers la transition écologique visant à réduire l'empreinte carbone de nos …
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- Humanitarian Data Exchange
Cameroon Covid-19 Mobility Restriction - Point of Entries - [IOM DTM]
International Organization for Migration (IOM)Updated 9 Apr 2025
… land, air and sea borders, the suspension of visa issuance at the airports for all incoming travellers, the …
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Nominations équilibrées dans l’encadrement supérieur (dans les emplois fonctionnels) au sein de la Ville d’Antibes
Ville d'AntibesUpdated 27 Jul 2026
La loi n° 2023-623 du 19 juillet 2023 visant à renforcer l’accès des femmes aux responsabilités …
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Convention de partenariat Comité Régional de Franche-Comté - Donneurs de sang
Claudia Laou-HuenUpdated 12 Jun 2026
… CR FC dans le cadre d’un partenariat visant l’organisation de collecte de sang, le recrutement et …
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Tableau des nominations équilibrées
VILLE DE FREJUSUpdated 29 Apr 2026
… Par ailleurs, la loi n°2023-623 du 19 juillet 2023 visant à renforcer l'accès des femmes …
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Convention partenariat Comité Régional de Bourgogne - Donneurs de sang
Claudia Laou-HuenUpdated 12 Jun 2026
… la FFDSB, dans le cadre d’un partenariat visant l’organisation de collecte de sang, le recrutement et …
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Adoptions internationales : pays d'origine, zone géographique, tranche d'ages et procédures
Ministère de l'Europe et des Affaires Etrangères (MEAE)Updated 1 Aug 2025
… état des visas accordés à des enfants adoptés par des Français), corrigées de quelques incohérences. Ne sont pas …
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Les Français et la réforme des retraites de 2010
Fondation pour l'innovation politiqueUpdated 21 Jul 2016
… François Fillon, a préparé un projet de loi visant à réformer le système des retraites incluant notamment un …
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Résultats de l'AAP Pass Numériques
Agence du NumériqueUpdated 20 Sept 2019
L’Etat a lancé un appel à projets visant à soutenir l’achat par des collectivités territoriales de …
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Social Cost Benefit Analysis of the no recourse to public funds (NRPF) policy in London
Greater London AuthorityUpdated 25 Sept 2026
… restriction for certain migrant groups with work related visas, and their family members. They did this by quantifying …
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Subventions « Equipements sportifs » allouées en 2015 dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux - DETR
Ministère chargé des SportsUpdated 12 Sept 2016
La participation de l’Etat et de ses établissements au financement d’actions visant la réduction des inégalités …
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Les Français et les fausses informations
Arcom - Autorité de Régulation de la Communication Audiovisuelle et NumériqueUpdated 30 Mar 2026
… cette nouvelle étude contient un volet évaluatif inédit, visant à tester la perméabilité des Français aux fausses informations …
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Arrêtés du Président du conseil départemental du Cher du 2ème trimestre 2022 au 2ème trimestre 2026 inclus
Département du CherUpdated 12 Nov 2026
… Mettre à disposition en Open Data les données relatives aux arrêtés constitue une démarche supplémentaire visant à améliorer …
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Nomenclatures des affaires civiles et des procédures particulières
Ministère de la JusticeUpdated 25 Jun 2026
… La nomenclature des procédures particulières regroupe les demandes visant à l'application devant les juridictions civiles de procédures …
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