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46 datasets for “visa”

  1. data.gouv.fr

    Loi LOM 2023

    FLEATUpdated 20 Aug 2025

    … Cette déclaration témoigne de notre volonté de participer activement à la transition écologique en adoptant des mesures visant …

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  2. data.gov.au

    Overseas Arrivals and Departures

    Department of Home AffairsUpdated 20 Oct 2026

    … Some visas permit multiple entries to Australia, so travellers may enter Australia more than once on a visa …

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  3. data.gov.au

    Settlement Reports

    Department of Home AffairsUpdated 5 Aug 2026

    … This database contains records of people who have been granted a permanent or provisional visa going back to …

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  4. data.gouv.fr

    Demandes complètes de raccordements photovoltaïques en métropole

    Commission de régulation de l'énergie (CRE)Updated 18 Apr 2024

    … cadre de l'arrêté du 9 mai 2017 visant les installations photovoltaïque implantées sur bâtiment et situées en …

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  5. data.gouv.fr

    Budgets Types de l'UNAF 1952-2015 - Famille "A" (un couple, deux enfants) et "B" (un couple, deux adolescents)

    Union Nationale des Associations FamilialesUpdated 17 Jun 2016

    L’UNAF a développé depuis les années cinquante des budgets-types visant à chiffrer les besoins nécessaires pour …

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  6. data.gov.au

    Australian Migration Statistics

    Department of Home AffairsUpdated 11 Nov 2025

    … Migration trends reports - https://www.homeaffairs.gov.au/research-and-statistics/statistics/visa-statistics/live/migration-program

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  7. data.gouv.fr

    Declaration LOM 2025 - 3M France et Filiales

    3M FRANCE SASUpdated 24 Sept 2025

    Dans le cadre de notre engagement envers la transition écologique visant à réduire l'empreinte carbone de nos …

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  8. Humanitarian Data Exchange

    Cameroon Covid-19 Mobility Restriction - Point of Entries - [IOM DTM]

    International Organization for Migration (IOM)Updated 9 Apr 2025

    … land, air and sea borders, the suspension of visa issuance at the airports for all incoming travellers, the …

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  9. data.gouv.fr

    Nominations équilibrées dans l’encadrement supérieur (dans les emplois fonctionnels) au sein de la Ville d’Antibes

    Ville d'AntibesUpdated 27 Jul 2026

    La loi n° 2023-623 du 19 juillet 2023 visant à renforcer l’accès des femmes aux responsabilités …

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  10. data.gouv.fr

    Convention de partenariat Comité Régional de Franche-Comté - Donneurs de sang

    Claudia Laou-HuenUpdated 12 Jun 2026

    … CR FC dans le cadre d’un partenariat visant l’organisation de collecte de sang, le recrutement et …

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  11. data.gouv.fr

    Tableau des nominations équilibrées

    VILLE DE FREJUSUpdated 29 Apr 2026

    … Par ailleurs, la loi n°2023-623 du 19 juillet 2023 visant à renforcer l'accès des femmes …

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  12. data.gouv.fr

    Convention partenariat Comité Régional de Bourgogne - Donneurs de sang

    Claudia Laou-HuenUpdated 12 Jun 2026

    … la FFDSB, dans le cadre d’un partenariat visant l’organisation de collecte de sang, le recrutement et …

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  13. data.gouv.fr

    Adoptions internationales : pays d'origine, zone géographique, tranche d'ages et procédures

    Ministère de l'Europe et des Affaires Etrangères (MEAE)Updated 1 Aug 2025

    … état des visas accordés à des enfants adoptés par des Français), corrigées de quelques incohérences. Ne sont pas …

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  14. data.gouv.fr

    Les Français et la réforme des retraites de 2010

    Fondation pour l'innovation politiqueUpdated 21 Jul 2016

    … François Fillon, a préparé un projet de loi visant à réformer le système des retraites incluant notamment un …

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  15. data.gouv.fr

    Résultats de l'AAP Pass Numériques

    Agence du NumériqueUpdated 20 Sept 2019

    L’Etat a lancé un appel à projets visant à soutenir l’achat par des collectivités territoriales de …

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  16. data.gov.uk

    Social Cost Benefit Analysis of the no recourse to public funds (NRPF) policy in London

    Greater London AuthorityUpdated 25 Sept 2026

    … restriction for certain migrant groups with work related visas, and their family members. They did this by quantifying …

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  17. data.gouv.fr

    Subventions « Equipements sportifs » allouées en 2015 dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux - DETR

    Ministère chargé des SportsUpdated 12 Sept 2016

    La participation de l’Etat et de ses établissements au financement d’actions visant la réduction des inégalités …

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  18. data.gouv.fr

    Les Français et les fausses informations

    Arcom - Autorité de Régulation de la Communication Audiovisuelle et NumériqueUpdated 30 Mar 2026

    … cette nouvelle étude contient un volet évaluatif inédit, visant à tester la perméabilité des Français aux fausses informations …

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  19. data.gouv.fr

    Arrêtés du Président du conseil départemental du Cher du 2ème trimestre 2022 au 2ème trimestre 2026 inclus

    Département du CherUpdated 12 Nov 2026

    … Mettre à disposition en Open Data les données relatives aux arrêtés constitue une démarche supplémentaire visant à améliorer …

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  20. data.gouv.fr

    Nomenclatures des affaires civiles et des procédures particulières

    Ministère de la JusticeUpdated 25 Jun 2026

    … La nomenclature des procédures particulières regroupe les demandes visant à l'application devant les juridictions civiles de procédures …

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