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130 datasets for “droits”

  1. data.gouv.fr

    Elections municipales 2020 - résultats 1er tour

    Ministère de l'intérieurUpdated 29 Jun 2020

    … éventuelles rectifications (erreurs matérielles, utilisation par les candidats de leur droit de rectification des données personnelles les concernant)

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  2. data.gouv.fr

    Données essentielles de conventions de subvention 2020

    Le Conseil Départemental de la MayenneUpdated 18 Jan 2022

    … Vous trouverez dans ce fichier que des données essentielles de conventions de subvention attribuées aux organismes de droit …

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  3. data.gouv.fr

    Résultats du second tour des élections à la métropole de Lyon - 28 juin 2020

    Ministère de l'intérieurUpdated 29 Jun 2020

    … éventuelles rectifications (erreurs matérielles, utilisation par les candidats de leur droit de rectification des données personnelles les concernant)

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  4. data.gouv.fr

    Elections législatives des 12 et 19 juin 2022 - Liste des candidats du 1er tour

    Ministère de l'intérieurUpdated 9 Jun 2022

    … rectifications (erreurs de saisie, utilisation par les candidats de leur droit de rectification des données personnelles les concernant).

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  5. data.gouv.fr

    Données essentielles de conventions de subvention 2018

    Le Conseil Départemental de la MayenneUpdated 18 Jan 2022

    … Vous trouverez dans ce fichier que des données essentielles de conventions de subvention attribuées aux organismes de droit …

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  6. data.gouv.fr

    Données essentielles de conventions de subvention 2021

    Le Conseil Départemental de la MayenneUpdated 14 Mar 2023

    … Vous trouverez dans ce fichier que des données essentielles de conventions de subvention attribuées aux organismes de droit …

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  7. data.gouv.fr

    Données essentielles de conventions de subvention 2022

    Le Conseil Départemental de la MayenneUpdated 14 Mar 2023

    … Vous trouverez dans ce fichier que des données essentielles de conventions de subvention attribuées aux organismes de droit …

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  8. data.gouv.fr

    50 itinéraires de randonnées dans les Alpes

    GeoptisUpdated 15 May 2025

    … difficulté, le dénivelé, le point de départ... → Cliquez sur un tracé de randonnée, les informations apparaissent à droite.

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  9. data.gouv.fr

    Elections départementales 2021 - candidatures au 2ème tour

    Ministère de l'intérieurUpdated 23 Jun 2021

    … éventuelles rectifications (erreurs matérielles, utilisation par les candidats de leur droit de rectification des données personnelles les concernant).

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  10. openAFRICA

    SMIIG Data communes Maroc 2023

    TAFRAUpdated 5 Feb 2024

    Données sur la mise en œuvre du droit d’accès à l’information par les communes de plus …

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  11. data.gouv.fr

    Résultats du premier tour des élections à la Métropole de Lyon - 15 mars 2020

    Ministère de l'intérieurUpdated 19 Mar 2020

    … éventuelles rectifications (erreurs matérielles, utilisation par les candidats de leur droit de rectification des données personnelles les concernant)

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  12. data.gouv.fr

    Bénéficiaires d'une aide au logement - Sailly-Lez-Lannoy

    Sailly-Lez-LannoyUpdated 24 Nov 2022

    … habitant à Sailly-Les-Lannoy et ayant un droit versable à une aide au logement, au titre de …

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  13. data.gouv.fr

    Idéo-Maisons départementales de personnes handicapées (MDPH)

    Office national d'information sur les enseignements et les professionsUpdated 4 Nov 2026

    … Les MDPH veillent à l'application des décisions prises par la CDAPH (Commission des droits et de l …

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  14. data.gouv.fr

    Périmètre interdiction de publicité d alcool (Ligne)

    Mairie de Saint-Denis (La Réunion)Updated 4 Aug 2020

    Ligne droite au sol - périmètre alcool selon l'arrêté préfectoral N°2019-3866/CAB/BPA relatif à la …

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  15. data.gouv.fr

    Elections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024 - Liste des candidats du 1er tour

    Ministère de l'intérieurUpdated 28 Jun 2024

    … de saisie, utilisation par les candidats de leur droit de rectification des données personnelles les concernant). Données mises …

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  16. data.gouv.fr

    Elections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024 - Liste des candidats du 2nd tour

    Ministère de l'intérieurUpdated 5 Jul 2024

    … de saisie, utilisation par les candidats de leur droit de rectification des données personnelles les concernant). Données mises …

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  17. data.gouv.fr

    Subventions de plus de 23 000 euros attribuées par le ministère de l'agriculture

    Ministère de l'Agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaireUpdated 8 Jul 2026

    … de l'agriculture aux associations et organismes de droit privé, conformément au décret du premier ministre n° 2017 …

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  18. data.gouv.fr

    Elections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024 - Liste provisoire des élus

    Ministère de l'intérieurUpdated 8 Jul 2024

    … rectifications (erreurs de saisie, utilisation par les candidats de leur droit de rectification des données personnelles les concernant).

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  19. Open Government Canada

    Prevention and inspection interventions

    Government and Municipalities of Québec | Gouvernement et municipalités du QuébecUpdated 27 May 2026

    … ca/fr/organisation/cnesst/droits-obligations-pour-tous-en-matiere-travail/role-droits-linspecteur-en-sante-securite-travail …

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  20. data.gouv.fr

    Élections régionales 2021 - candidatures au 1er tour

    Ministère de l'intérieurUpdated 19 May 2021

    … éventuelles rectifications (erreurs matérielles, utilisation par les candidats de leur droit de rectification des données personnelles les concernant).

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“droits” datasets · Open Data Finder