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24 datasets for “declaration-agec”

  1. data.gouv.fr

    Déclaration art 58 loi AGEC de Saint-Etienne Métropole

    Saint-Etienne MétropoleUpdated 22 Jun 2026

    Il s'agit des déclarations de Saint-Etienne Métropole sur l'acquisition de biens issus du réemploi, intégrant …

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  2. data.gouv.fr

    LOI AGEC

    Commune de MontechUpdated 8 Jul 2025

    L’article 58 de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et …

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  3. data.gouv.fr

    Déclaration d'acquisition de produits issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées (AGEC)

    Quimper Bretagne OccidentaleUpdated 4 Jul 2025

    Conformément aux dispositions légales et réglementaires, le document excel à télécharger reprend les achats s'inscrivant dans les …

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  4. data.gouv.fr

    Déclaration 2025 des dépenses 2024 relatives aux achats de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées (article 58 loi AGEC)

    Syndicat Mixte pour l'Aménagement du site du Lac BlancUpdated 8 Jul 2025

    Tableau des achats effectués en 2024 par le SMALB, au vu de l'arrêté du 13/01/2025 …

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