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23 datasets for “article-58”
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Déclaration de l'acquisition de biens réalisés en 2025 issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées (loi AGEC)
Communauté d'Agglomération Val d'Yerres Val de SeineUpdated 15 Jun 2026
… de-donnees/publier-un-jeu-de-donnees) L’article 58 de la loi du 10 février 2020 relative …
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Déclaration relative à l'acquisition de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées (loi AGEC)
Mairie de GruissanUpdated 30 Jun 2026
L’article 58 de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et …
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Dépense annuelle consacrée aux réemploi, réutilisation ou recyclage dans les marchés publics de la Ville d’Antibes
Ville d'AntibesUpdated 20 Oct 2026
L’article 58 de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et …
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