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7 datasets for “versement”
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CAD 5: Engagement (ou versements bruts) bilatéraux du secteur public français
Ministères économiques et financiersUpdated 22 Jun 2015
CAD 5: Engagement (ou versements bruts) bilatéraux du secteur public français ventilés par secteur de destination
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Liste des subventions publiques attribuées par la Ville de Belfort
Grand Belfort Communauté d'AgglomérationUpdated 10 Feb 2023
… Nom de la société attributaire, montant de la subvention et modalités de versement comptent parmi les principales informations …
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Liste des subventions publiques attribuées par le Grand Belfort
Grand Belfort Communauté d'AgglomérationUpdated 10 Feb 2023
… Nom de la société attributaire, montant de la subvention et modalités de versement comptent parmi les principales informations …
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Exportations françaises d'armement au sens de la Direction générale de l'armement
Ministère des ArméesUpdated 20 May 2015
… entrée en vigueur du contrat (date du premier versement) pour les commandes et à la réception du matériel …
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4,2 millions de prestations d'aide sociale atttribuées par les départements en 2014
Ministère des Solidarités et de la SantéUpdated 11 Jan 2016
… au titre de l’insertion couvrant essentiellement le versement du RSA socle. Le nombre des prestations destinées aux …
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Données relatives au fonds de solidarité mis en place dans le cadre de l'épidémie de COVID-19
EtalabUpdated 7 Dec 2020
… le mois de mars 2020 qui permettra le versement d’une aide défiscalisée allant jusqu’à 1500 euros …
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Sortants de formation et retour à l'emploi
France TravailUpdated 8 Jan 2025
… La sortie de formation est repérée par la fin du versement de la rémunération de formation. Le champ …
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