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6 datasets for “suisse”

  1. data.gouv.fr

    2013-23 - Admission au séjour des ressortissants de pays tiers à l’Union européenne à vingt sept, à l’Espace économique européen, à la Confédération suisse (métropole)

    Ministère de l'intérieurUpdated 6 Nov 2014

    Admission au séjour : Analyse de l'immigration selon les motifs (Les orientations de la politique de l’immigration)

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  2. data.gouv.fr

    L'admission au séjour des ressortissants de pays tiers à l'Union européenne à 27

    DELETED DELETEDUpdated 5 Nov 2014

    … de pays tiers à l'Union européenne à 27, à l'Espace économique européen, à la Suisse (métropole)

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  3. data.gouv.fr

    15060 - Non-admissions et réadmissions simplifiées

    Ministère de l'intérieurUpdated 31 Jan 2016

    … signé un accord à cette fin (Benelux, Allemagne, Suisse, Italie, Espagne), faisant suite à une interpellation en zone …

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  4. data.gouv.fr

    15009 - Admission au séjour des ressortissants de pays tiers

    Ministère de l'intérieurUpdated 14 Feb 2016

    … l’Espace économique européen et à la Confédération suisse, après avoir sensiblement augmenté (inversant la tendance à la …

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  5. data.gouv.fr

    15071 - Aides au retour volontaire et aides au retour humanitaire

    Ministère de l'intérieurUpdated 14 Dec 2023

    … l’Espace économique européen ou de la Confédération suisse et les membres de leur famille. En 2013, 7 …

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  6. data.gouv.fr

    15008 - Présence étrangère dans les pays de l’OCDE

    Ministère de l'intérieurUpdated 11 Aug 2015

    … du pays de résidence en Espagne ou en Suisse. L’ancienneté des migrations joue alors un rôle important …

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“suisse” datasets · Open Data Finder