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6 datasets for “suisse”
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2013-23 - Admission au séjour des ressortissants de pays tiers à l’Union européenne à vingt sept, à l’Espace économique européen, à la Confédération suisse (métropole)
Ministère de l'intérieurUpdated 6 Nov 2014
Admission au séjour : Analyse de l'immigration selon les motifs (Les orientations de la politique de l’immigration)
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L'admission au séjour des ressortissants de pays tiers à l'Union européenne à 27
DELETED DELETEDUpdated 5 Nov 2014
… de pays tiers à l'Union européenne à 27, à l'Espace économique européen, à la Suisse (métropole)
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15060 - Non-admissions et réadmissions simplifiées
Ministère de l'intérieurUpdated 31 Jan 2016
… signé un accord à cette fin (Benelux, Allemagne, Suisse, Italie, Espagne), faisant suite à une interpellation en zone …
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15009 - Admission au séjour des ressortissants de pays tiers
Ministère de l'intérieurUpdated 14 Feb 2016
… l’Espace économique européen et à la Confédération suisse, après avoir sensiblement augmenté (inversant la tendance à la …
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15071 - Aides au retour volontaire et aides au retour humanitaire
Ministère de l'intérieurUpdated 14 Dec 2023
… l’Espace économique européen ou de la Confédération suisse et les membres de leur famille. En 2013, 7 …
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15008 - Présence étrangère dans les pays de l’OCDE
Ministère de l'intérieurUpdated 11 Aug 2015
… du pays de résidence en Espagne ou en Suisse. L’ancienneté des migrations joue alors un rôle important …
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