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48 datasets for “reglementation”
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2014-71 - Flux des transferts en application du règlement Dublin entre la France et les États membres
Ministère de l'intérieurUpdated 16 Feb 2016
Asile : La mise en œuvre du règlement de Dublin par la France
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Statistiques des Réglements Types de Gestion Forestiers (RTG) par région
Centre National de la Propriété ForestièreUpdated 24 Aug 2016
Tableau de suivi des Règlements Types de Gestion Forestiers (RTG) en cours de validité au 31 décembre 2015 …
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Liste des espèces forestières règlementées
Ministère de l'Agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaireUpdated 7 Oct 2015
Référentiel des essences qui peuvent être récoltées en France pour la production de matériels forestiers (graines et plants)
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2013-69 - Flux Dublin entre la France et les États membres au titre de la mise en œuvre du règlement de Dublin
Ministère de l'intérieurUpdated 5 Nov 2014
… Mise en oeuvre du règlement de Dublin par la France (Les orientations de la politique de l’immigration)
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2014-66 - Demandes de protection internationale en Europe
Ministère de l'intérieurUpdated 15 Jan 2016
Les demandeurs d’asile dans l’Union européenne
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2014-67 - Demandes d’asile et réexamens annuels (hors mineurs accompagnants)
Ministère de l'intérieurUpdated 5 Sept 2015
L'évolution de la demande d'asile
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2014-70 - L’activité de l’OFPRA et de la CNDA
Ministère de l'intérieurUpdated 30 Dec 2015
Le traitement de la demande d'asile
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2014-73 - Structure de la population hébergée en CADA
Ministère de l'intérieurUpdated 12 Sept 2015
Le dispositif national d’accueil : les capacités d’accueil
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2014-69 - Nombre de personnes placées sous la protection de l’OFPRA
Ministère de l'intérieurUpdated 30 Sept 2015
Le traitement de la demande d'asile
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2014-72 - Évolution des capacités du dispositif national d’accueil
Ministère de l'intérieurUpdated 30 Sept 2015
Le dispositif national d’accueil : le pilotage du dispositif d'accueil
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2014-74 - Signataires CAI : Aperçu sur les bénéficiaires d'une protection internationale
Ministère de l'intérieurUpdated 11 May 2015
La prise en charge des bénéficiaires d’une protection internationale
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2014-68 - La demande d’asile selon l’origine géographique - (premières demandes, hors mineurs accompagnants)
Ministère de l'intérieurUpdated 21 Jan 2016
L’origine géographique de la demande d’asile en 2012
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Données « temps réel » de mesure des concentrations de polluants atmosphériques réglementés
Laboratoire Central de Surveillance de la Qualité de l'AirUpdated 21 Oct 2026
… Le LCSQA est mandaté par le Ministère en charge de l’Environnement pour réaliser le rapportage réglementaire de …
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Performance des stations d'épuration
Département de Saône-et-LoireUpdated 2 Dec 2021
… Certaines stations n'ont pas bénéficié de suivi lorsque la réglementation ne l'impose pas. Les stations présentées …
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liste des régions de provenance
Ministère de l'Agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaireUpdated 12 Sept 2015
Cette liste recense pour toutes les espèces forestières règlementées les territoires de recolte de ces matériels de base
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ebansn-donnees-essentielles-mp-2023
Ecole des beaux-arts de Nantes Saint-NazaireUpdated 10 Mar 2024
Ce jeu de données permet de répondre aux obligations réglementaires concernant la publication des données essentielles des marchés …
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CBPS et RTG 2010
Ministère de l'Agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaireUpdated 5 Nov 2014
tableau de suivi des codes de bonnes pratiques forestières et des règlements types de gestion par région pour …
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CBPS et RTG 2011
Ministère de l'Agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaireUpdated 5 Nov 2014
tableau de suivi des codes de bonnes pratiques sylvicoles (CBPS) et des règlements type de gestion (RTG) par …
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Données essentielles des conventions de subventions versées aux associations
Saint Laurent de MureUpdated 26 Dec 2022
… Concrètement, ce tableau indique, conformément à la réglementation, les données essentielles des conventions en cours concernant les subventions …
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Compte Administratif 2013 dépenses du BUDGET ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
Lorient AgglomérationUpdated 29 Feb 2016
L’assainissement non collectif comprend le contrôle de conception et de réalisation, le contrôle de fonctionnement (base règlementaire …
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