Search results for obligation
FiltersXLS
100 datasets for “obligation”
- data.gouv.fr
Obligations de service public
Ministère de la Transition écologiqueUpdated 28 May 2015
Obligations de service public transport aérien
- XLS
- data.gouv.fr
2013-44 - Arrêtés préfectoraux de reconduite à la frontière et obligations de quitter le territoire non exécutés
Ministère de l'intérieurUpdated 24 May 2015
Immigration irrégulière : Le séjour irrégulier sur le territoire (Les orientations de la politique de l’immigration)
- XLS
- data.gouv.fr
2014-51 - Arrêtés préfectoraux de reconduite à la frontière et obligations de quitter le territoire non exécutés
Ministère de l'intérieurUpdated 5 Aug 2015
Estimation du nombre de séjours irréguliers : Par rapport au constat de situation du ressortissant étranger
- XLS
- data.gov.uk
Areas that qualify for Carbon Saving Community Obligation (CSCo) support
Greater London AuthorityUpdated 25 Sept 2026
List of areas (LSOAs) that qualify for Carbon Saving Community Obligation (CSCo) support under the ECO element of …
- XLS
- data.gouv.fr
Liste des organismes soumis au contrôle obligatoire de la Cour des comptes
Cour des comptesUpdated 26 May 2016
… mettre à disposition la liste des organismes soumis obligatoirement à son contrôle. Cette liste, à date de mai …
- CSV
- XLS
- data.gouv.fr
Elections municipales 2008 – Résultats
Ministère de l'intérieurUpdated 12 Mar 2016
… 2, pour les communes de plus de 3 500 habitants (scrutin de liste et déclaration de candidature obligatoire)
- XLS
- data.gouv.fr
Elections municipales 2001 – Résultats
Ministère de l'intérieurUpdated 16 Mar 2016
… 2, pour les communes de plus de 3 500 habitants (scrutin de liste et déclaration de candidature obligatoire)
- XLS
- data.gouv.fr
Statistiques Plans Simples de Gestion Forestiers (PSG) par département
Centre National de la Propriété ForestièreUpdated 24 Aug 2016
Situation des propriétés forestières privées concernées par les Plans Simples de Gestion Forestiers (PSG) obligatoires et volontaires au …
- XLS
- data.gouv.fr
ebansn-donnees-essentielles-mp-2023
Ecole des beaux-arts de Nantes Saint-NazaireUpdated 10 Mar 2024
Ce jeu de données permet de répondre aux obligations réglementaires concernant la publication des données essentielles des marchés …
- XLS
- data.gouv.fr
Aires de covoiturage
Communauté d'Agglomération de BourgesUpdated 22 Apr 2025
… 23X01_ * Valeur obligatoire * Type : chaîne de caractères #### Propriété `nom_lieu` > _Description : Le nom du lieu de covoiturage. Recommandation …
- CSV
- JSON
- OCTET-STREAM
- GPX+XML
- VND.GOOGLE-EARTH.KML+XML
- PLAIN
- +7
- data.gouv.fr
MARCHE SUBSEQUENT NETTOYAGE DE LOCAUX DE BUREAUX
BUDGET DSFP APHPUpdated 4 Jul 2025
… suite à accord-cadre de la PFRA IDF. Obligation légale de publication. Marché de nettoyage de locaux pour …
- XLS
- data.gouv.fr
Taux de couverture des documents de gestion forestière durable (PSG, CBPS, RTG) par année (indicateur LOLF)
Ministère de l'Agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaireUpdated 5 Mar 2015
Suivi des surfaces forestières privées couvertes par un document de gestion forestière durable (PSG obligatoire, PSG volontaire, CBPS …
- XLS
- data.gouv.fr
PARCS D'ACTIVITES ECONOMIQUES : comptes administratifs, budget primitif, état de la dette
Lorient AgglomérationUpdated 15 Mar 2016
La compétence développement économique de Lorient Agglomération est une compétence obligatoire qui consiste en la création, l'aménagement …
- XLS
- XLSX
- data.gouv.fr
La formation continue : évolution
Ministères de l'Éducation nationaleUpdated 18 Sept 2019
… La formation continue est une obligation légale depuis 1971. Elle a pour but d'assurer aux salariés, employés …
- XLS
- data.gouv.fr
Les intercommunalités à fiscalité propre d'Île-de-France
Région Île-de-FranceUpdated 22 Jan 2016
… L’intercommunalité, dite à fiscalité propre, est caractérisée par l'existence de compétences obligatoires et par une fiscalité …
- CSV
- JSON
- XLS
- SHP
- data.gov.au
Victorian State Concessions in 2010-11 to 2011-12 summary data
Department of Health and Human ServicesUpdated 25 Jun 2025
… Also outlined are other community service obligation arrangements that complement concessions and assist people with often complex needs …
- XLS
- Data.NSW
Agency-level data on the operations of the GIPA Act 2010-11 to 2016-17
Information and Privacy CommissionUpdated 19 Mar 2018
This data relates to the activities by NSW public sector agencies as part of their obligations under the …
- XLS
- data.gov.au
Agency-level data on the operations of the GIPA Act 2010-11 to 2016-17
Information and Privacy CommissionUpdated 24 Jun 2025
This data relates to the activities by NSW public sector agencies as part of their obligations under the …
- XLS
- data.gouv.fr
Espaces de réception de la Ville d'Antibes
Ville d'AntibesUpdated 5 Feb 2026
… 0) sont très souples, il est en revanche obligatoire de mentionner la paternité de l’information sous la …
- XLS
- CSV
- data.gouv.fr
Ecoles primaires par voie à Antibes Juan-les-Pins
Ville d'AntibesUpdated 10 Aug 2026
… 0) sont très souples, il est en revanche obligatoire de mentionner la paternité de l'information sous la …
- CSV
- XLS