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35 datasets for “lutte”
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2013-53 - Bilan des opérations conjointes de lutte contre le travail illégal
Ministère de l'intérieurUpdated 19 Mar 2015
… La lutte contre le travail illégal intéressant les étrangers (Les orientations de la politique de l’immigration)
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2014-58 - Immigration : Bilan des opérations conjointes de lutte contre le travail illégal
Ministère de l'intérieurUpdated 5 Nov 2014
Immigration : Les résultats obtenus en 2012 par les services de police et de gendarmerie en métropole
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15074 - Bilan des opérations conjointes de lutte contre le travail illégal
Ministère de l'intérieurUpdated 1 Sept 2015
**Opérations conjointes de lutte contre le travail illégal intéressant les ressortissants étrangers** Des opérations associant plusieurs corps de …
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Les établissements hospitaliers franciliens
Région Île-de-FranceUpdated 5 Feb 2016
… hospitaliers (C.H.), - centres hospitaliers spécialisés lutte maladies mentales, - centres de lutte contre le cancer, - hôpitaux locaux, - établissements …
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2013-55 - Implication des services (participations aux opérations conjointes)
Ministère de l'intérieurUpdated 5 Nov 2014
… La lutte contre le travail illégal intéressant les étrangers (Les orientations de la politique de l’immigration)
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Evolution des nationalités des porteurs de faux documents
NosCandidats -Updated 11 Nov 2015
… La lutte contre les fraudes à l'identité et à la fraude documentaire (Les orientations de la politique …
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2013-58 - Vérification des titres de séjour par les employeurs (métropole)
Ministère de l'intérieurUpdated 2 Feb 2016
… La lutte contre le travail illégal intéressant les étrangers (Les orientations de la politique de l’immigration)
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2013-56 - Évolution du nombre de dossiers transmis à l’OFII
Ministère de l'intérieurUpdated 16 Dec 2014
… La lutte contre le travail illégal intéressant les étrangers (Les orientations de la politique de l’immigration)
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2013-60 - Index 81, 82 et 83
Ministère de l'intérieurUpdated 11 Apr 2015
… La lutte contre les fraudes à l'identité et à la fraude documentaire (Les orientations de la politique …
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2013-61 - Nationalité des porteurs de faux documents
Ministère de l'intérieurUpdated 5 Nov 2014
… La lutte contre les fraudes à l'identité et à la fraude documentaire (Les orientations de la politique …
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2013-57 - Nombre de procédures engagées au titre de la contribution forfaitaire
Ministère de l'intérieurUpdated 5 Nov 2014
… La lutte contre le travail illégal intéressant les étrangers (Les orientations de la politique de l’immigration)
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15075 - Implication des services habilités (participation aux opérations conjointes)
Ministère de l'intérieurUpdated 19 Aug 2015
**Opérations conjointes de lutte contre le travail illégal intéressant les ressortissants étrangers** Des opérations associant plusieurs corps de …
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2013-50 - État 4001 – résultats des index 93, 94 et 95 en métropole
Ministère de l'intérieurUpdated 5 May 2015
… La lutte contre le travail illégal intéressant les étrangers (Les orientations de la politique de l’immigration )
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2013-59 - Typologie des fraudes (en nombre de faux documents découverts)
Ministère de l'intérieurUpdated 1 Aug 2015
… La lutte contre les fraudes à l'identité et à la fraude documentaire (Les orientations de la politique …
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déclaration annuelle- loi AGEC
Mairie de Talmont-Saint-HilaireUpdated 8 Jul 2025
Déclaration annuelle relevant de l'article 58 de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte …
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2013-51 - Nombre de personnes mises en cause pour emploi d’étranger sans titre de travail (Index 94 – État 4001)
Ministère de l'intérieurUpdated 5 Nov 2014
… La lutte contre le travail illégal intéressant les étrangers (Les orientations de la politique de l’immigration)
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2013-52 - Nombre de personnes mises en cause pour emploi d’étranger sans titre de travail (Index 94 – État 4001) par service de contrôle
Ministère de l'intérieurUpdated 2 Jan 2015
… La lutte contre le travail illégal intéressant les étrangers (Les orientations de la politique de l’immigration)
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Les services de santé par commune ou par arrondissement (base permanente des équipements)
Région Île-de-FranceUpdated 16 Mar 2016
… séjour ; - Établissement santé long séjour ; - Établissement psychiatrique ; - Centre lutte cancer ; - Urgences ; - Maternité ; - Centre de santé ; - Structures psychiatriques en …
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2014-65 - Immigration irrégulière : Index 81, 82 et 83
Ministère de l'intérieurUpdated 13 Apr 2015
Immigration : La lutte contre les fraudes à l'identité et la fraude documentaire
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2014-63 - Immigration : Typologie des fraudes (en nombre de faux documents découverts en métropole)
Ministère de l'intérieurUpdated 26 Jul 2015
Immigration : La lutte contre les fraudes à l'identité et la fraude documentaire
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