Search results for droits

Les structures d'accès au droit en Île-de-France

Région Île-de-France · Updated 6 Feb 2015

Sont référencés : - les relais et points d'accès au droit ; - les maisons de justice et de droit - les …

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Droits à produire en pêche maritime (quotas et licences)

Ministère de l'Agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire · Updated 6 Feb 2016

Autorisation de pêche

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Référentiels Droit à Produire - Pêche et Aquaculture

Ministère de l'Agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire · Updated 19 Oct 2026

Référentiel du Système d'Information Pêche et Aquaculture

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La liquidation des droits à la retraite

Ministère du Travail du Plein emploi et de l'Insertion · Updated 21 Feb 2016

Enquête annuelle auprès des caisses de retraite, modèle ANCETRE. Age de liquidation, évolution de l'âge moyen de …

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Nombre de ventes immobilières taxées au taux de droit commun

Ministère de la Transition écologique · Updated 17 Oct 2015

Nombre de ventes immobilières (logements, terrains et immobilier commercial) taxées au taux de droit commun. Ces séries supportent …

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Droits de place des marchés à Antibes Juan-les-Pins

Ville d'Antibes · Updated 30 Nov 2025

Les tarifs des droits de place des halles et marchés sont fixés par délibération de conseil municipal, en …

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Droits de voirie à Antibes Juan-les-Pins

Ville d'Antibes · Updated 29 Dec 2025

Le présent jeu liste les revalorisations annuelles des droits de voirie (redevances d'occupation du domaine public) à …

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Les écarts de salaires entre les hommes et les femmes

Ministère du Travail du Plein emploi et de l'Insertion · Updated 15 Dec 2015

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Les bénéficiaires de fin de trimestre du RSA selon la composante

Collectivité de Corse · Updated 31 Aug 2015

Les bénéficiaires de fin de trimestre du RSA selon la composante. Source : Cnaf Traitement : Observatoire Economique Régional

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Nombre de bénéficiaires en fin de trimestre du RSA avec ou sans majoration pour isolement

Collectivité de Corse · Updated 5 Nov 2014

Nombre de bénéficiaires en fin de trimestre du RSA avec ou sans majoration pour isolement.

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Nombre de bénéficiaires de fin de trimestre d'une aide au logement selon le type

Collectivité de Corse · Updated 5 Nov 2014

Nombre de bénéficiaires de fin de trimestre d'une aide au logement selon le type ALF : allocation de …

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Carte des missions locales

Région Île-de-France · Updated 18 Feb 2016

Les missions locales s'adressent à tous les jeunes de 16 à 25 ans qui rencontrent des difficultés …

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Evolution des effectifs de pensionnés militaires et civils sur 25 ans

Ministère des Armées · Updated 8 Oct 2026

… effectifs de pensionnés (ayants droit et ayants cause) militaires et civils. \*\*remarque\*\* : Dans le cadre du système de …

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Retraites : les femmes perçoivent une pension inférieure de 26 % à celle des hommes en 2012

Ministère des Solidarités et de la Santé · Updated 8 Feb 2016

… ou à l’étranger perçoivent une pension de droit direct de 1 282 euros bruts en moyenne par …

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Subventions de Bourges Plus en 2018 et 2019

Communauté d'Agglomération de Bourges · Updated 8 Jan 2021

… Autres personnes de droit privé * U1 - Régions * U2 - Départements * U3 - Communes * U4 - Etablissements de droit public (EPCI, EPA …

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Actes municipaux de la Ville d'Antibes

Ville d'Antibes · Updated 20 Oct 2026

Tableau d'enregistrement des actes - délibérations du Conseil municipal (jusqu'au 31.12.2023 - voir le jeu de …

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Annuaire de l’administration francilienne

Région Île-de-France · Updated 13 Mar 2016

Ce jeu de données est issu de la Base de données locales gérée par la Direction de l …

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Nomenclatures des affaires civiles et des procédures particulières

Ministère de la Justice · Updated 25 Jun 2026

Le fichier publié contient la nomenclature des affaires civiles et la nomenclature des procédures particulières mises à jour …

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2013-65 - Liste des pays d’origine sûrs

Ministère de l'intérieur · Updated 19 Mar 2015

… apatrides (OFPRA) et de la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) (Les orientations de la politique de …

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2013-67 - Premières demandes d’asile dans les DOM-COM

Ministère de l'intérieur · Updated 18 Nov 2014

… apatrides (OFPRA) et de la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) (Les orientations de la politique de …

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