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5 datasets for “dreal”
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Plans Climat Air Énergie Territoriaux (PCAET) en Bourgogne-Franche-Comté
DREAL Bourgogne-Franche-ComtéUpdated 22 Jul 2026
La DREAL Bourgogne-Franche-Comté est chargée de l’instruction des plans climat air énergie territoriaux (PCAET), de …
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Services publics d'assainissement non collectif - jeux de données exploités pour les rapports nationaux Sispea
Système d'Information sur l'EauUpdated 2 Oct 2026
… par les services de l'Etat (DDT(M)/DREAL/DRIEAT/DGTM). Accessoirement, ces derniers peuvent saisir et publier …
- WWW:DOWNLOAD-1.0-HTTP--DOWNLOAD
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Liste et composition des Autorités Organisatrices de la Mobilité (AOM)
CeremaUpdated 16 Jul 2026
… l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL) et des implantations locales du Cerema. Cette base comprend …
- ODS
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- data.gouv.fr
Services publics d'eau potable - jeux de données exploités pour les rapports nationaux SISPEA
Système d'Information sur l'EauUpdated 19 Apr 2022
… par les services de l'Etat (DDT(M)/DREAL/DRIEE). Accessoirement, ces derniers peuvent saisir et publier les …
- PAGE WEB
- 7Z
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- data.gouv.fr
Base des permis de construire et autres autorisations d'urbanisme
EPT Plaine CommuneUpdated 30 Oct 2026
… Chaque mois ces informations sont envoyées à la DREAL afin d'alimenter la base de données [SITADEL](https …
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