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130 datasets for “disposition”
- data.gouv.fr
2014-72 - Évolution des capacités du dispositif national d’accueil
Ministère de l'intérieurUpdated 30 Sept 2015
Le dispositif national d’accueil : le pilotage du dispositif d'accueil
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- data.gouv.fr
2013-25 - Admission au séjour des ressortissants des dix nouveaux États membres soumis à dispositions transitoires (métropole)
Ministère de l'intérieurUpdated 5 Nov 2014
Admission au séjour : Analyse de l'immigration selon les motifs (Les orientations de la politique de l’immigration)
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- data.gouv.fr
Mise à disposition de personnel
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'AudeUpdated 22 Mar 2017
… faits et/ou gérés par le service de mise à disposition de personnel Statistiques de 2008 à 2015
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- data.gouv.fr
Bénéficiaires du dispositif des affections de longue durée (ALD)
Caisse nationale de l'Assurance MaladieUpdated 7 Jan 2026
Les informations relatives aux bénéficiaires du dispositif des affections de longue durée (ALD) pris en charge par le …
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- data.gouv.fr
2014-14 - Admission au séjour des ressortissants des nouveaux États membres soumis à dispositions transitoires
Ministère de l'intérieurUpdated 5 Nov 2014
La population étrangère établie en France métropolitaine
- XLS
- data.gouv.fr
15014 - Admission au séjour des ressortissants des nouveaux États membres soumis à dispositions transitoires
Ministère de l'intérieurUpdated 11 Aug 2015
Analyse des flux selon les motifs : des évolutions différenciées selon les motifs de délivrance
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- Data.gov Catalog
Hospital Inpatient - Characteristics by Facility (Pivot Profile)
Department of Health Care Access and InformationUpdated 17 Sept 2026
… not resuscitate orders, admission source, admission type, discharge disposition, principal diagnosis groups, principal procedure groups, and principal external …
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- XLSX
- ZIP
- data.gouv.fr
Mise en oeuvre du dispositif COMEDEC au sein de la Ville d'Antibes
Ville d'AntibesUpdated 5 Jan 2026
… Le présent jeu quantifie les échanges réalisés dans le cadre de ce dispositif depuis 2013. Pour la réutilisation …
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- data.gouv.fr
Liste des communes situées en zone B2 ou C, éligibles aux dispositifs d'investissement locatif "Pinel" et "Duflot" ayant obtenu un agrément préfectoral
Ministère de la Cohésion des territoiresUpdated 1 Oct 2019
Cette liste recense les villes éligibles au dispositif d’investissement locatif « Pinel » situées uniquement en zones B2 et …
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- data.gouv.fr
Subventions attribuées dans le cadre du dispositif des clubs formateurs (2012)
Région Île-de-FranceUpdated 1 Mar 2015
L’extraction concerne les subventions de fonctionnement attribuées dans le cadre du dispositif des clubs formateurs pour le …
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- data.gouv.fr
Subventions attribuées dans le cadre du dispositif des clubs formateurs (2011)
Région Île-de-FranceUpdated 3 Feb 2016
L’extraction concerne les subventions de fonctionnement attribuées dans le cadre du dispositif des clubs formateurs pour le …
- CSV
- JSON
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- California Open Data
Long-term Care Facilities Annual Utilization Data
Department of Health Care Access and InformationUpdated 11 Nov 2026
On an annual basis (calendar year), individual LTC facilities report facility-level data on services capacity, utilization, patients …
- ASPX
- DOCX
- XLSX
- XLSM
- XLS
- +2
- California Open Data
Pre-2012 Long-term Care Facilities Annual Utilization Data
Department of Health Care Access and InformationUpdated 11 Nov 2026
On an annual basis (calendar year), individual LTC facilities report facility-level data on services capacity, utilization, patients …
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- XLSX
- XLSM
- XLS
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- +1
- data.gouv.fr
Open LPP : base complète sur les dépenses de dispositifs médicaux inscrits à la liste de produits et prestations (LPP) interrégimes
Caisse nationale de l'Assurance MaladieUpdated 11 Sept 2026
… A noter que les données relatives aux dispositifs médicaux du titre III et V ne concernent pas les …
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- DB
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- California Open Data
Hospital Inpatient - Characteristics by Facility (Pivot Profile)
Department of Health Care Access and InformationUpdated 11 Nov 2026
… not resuscitate orders, admission source, admission type, discharge disposition, principal diagnosis groups, principal procedure groups, and principal external …
- XLSX
- XLS
- ZIP
- data.gouv.fr
Résultats des contrôles officiels sanitaires : dispositif d'information « Alim’confiance »
Ministère de l'Agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaireUpdated 9 May 2025
Ce jeu de données est en maintenance. En attendant le rétablissement les dernières données sont disponibles sur ce …
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- data.gouv.fr
Données essentielles marchés publics - INCa
Institut National du CancerUpdated 14 Feb 2023
L'Institut national du cancer met à disposition les données essentielles de ses marchés publics passés depuis le …
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- data.gouv.fr
Mouvements sociaux depuis 1947
SNCFUpdated 16 Jun 2015
… Explications des champs : - Effectif à disposition : effectif de l'entreprise en équivalent temps plein. - Journée perdue par agent …
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- data.gouv.fr
2014-73 - Structure de la population hébergée en CADA
Ministère de l'intérieurUpdated 12 Sept 2015
Le dispositif national d’accueil : les capacités d’accueil
- XLS
- data.gouv.fr
Action culturelle "Musiques au Lycée" 2011-2013
Région Île-de-FranceUpdated 28 Jan 2024
Le jeu de données concerne les aides accordées depuis 2011 dans le cadre du dispositif d'action culturelle …
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