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16 datasets for “cte”
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Nombre et taux d'actes télétransmis sur le SI @CTES (selon @CTES et INDIGO) par département pour la France entière
DELETED DELETEDUpdated 30 Dec 2014
… le nombre télétransmis sur le système d'information @CTES et le nombre total d'actes reçus au titre …
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Nombre et taux d'actes télétransmis sur le SI @CTES (selon @CTES et INDIGO) par département pour la France entière
Ministère de l'intérieurUpdated 17 Apr 2015
… le nombre télétransmis sur le système d'information @CTES et le nombre total d'actes reçus au titre …
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Répartition par matières et par natures des actes télétransmis et transmis (nombre et taux) sur le SI @CTES pour la France entière
Ministère de l'intérieurUpdated 12 May 2016
… les actes télétransmis sur le système d'information @CTES et pour l'ensemble des actes reçus au titre …
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Répartition par matières et par natures des actes télétransmis et transmis (nombre et taux) sur le SI @CTES pour la France entière
Ministère de l'intérieurUpdated 17 Mar 2017
… les actes télétransmis sur le système d'information @CTES et pour l'ensemble des actes reçus au titre …
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Répartition par matières et par natures des actes télétransmis et transmis (nombre et taux) sur le SI @CTES pour la France entière de 2010 à 2018
Ministère de l'intérieurUpdated 8 Apr 2019
… les actes télétransmis sur le système d'information @CTES et pour l'ensemble des actes reçus au titre …
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Répartition par matières et par natures des actes télétransmis et transmis (nombre et taux) sur le SI @CTES pour la France entière
DELETED DELETEDUpdated 14 Apr 2015
… les actes télétransmis sur le système d'information @CTES et pour l'ensemble des actes reçus au titre …
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Répartition par matières et par natures des actes télétransmis et transmis (nombre et taux) sur le SI @CTES pour la France entière
Ministère de l'intérieurUpdated 20 Apr 2015
… les actes télétransmis sur le système d'information @CTES et pour l'ensemble des actes reçus au titre …
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Nombre et taux d'actes télétransmis sur le SI @CTES (selon @CTES et INDIGO) par département pour la France entière de 2013 à 2019
DELETED DELETEDUpdated 8 Apr 2019
… Le taux d’actes transmis par voie électronique sur @CTES (60,5 %) par rapport au nombre total d …
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Nombre et taux d'actes télétransmis sur le SI @CTES (selon @CTES et INDIGO) par département pour la France entière de 2013 à 2015
Ministère de l'intérieurUpdated 12 May 2016
… La volumétrie du système d’information @CTES a augmenté de + 46 % de 2014 à 2015, pour atteindre 1 …
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Évolution du nombre et du taux d'émetteurs raccordés au SI @CTES pour la France entière, par département et par strates de départements de 2009 à 2013
DELETED DELETEDUpdated 14 Apr 2015
… Le nombre de collectivités utilisant le système d’information @CTES s’établit à 20 364 fin 2013. Pour …
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Nombre et taux d'actes télétransmis sur le SI @CTES (selon @CTES et INDIGO) par département pour la France entière de 2013 à 2016
Ministère de l'intérieurUpdated 17 Mar 2017
… La volumétrie du système d’information @CTES a augmenté de + 17 % de 2015 à 2016 (contre de + 46 …
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Évolution du nombre et du taux d'émetteurs raccordés au SI @CTES pour la France entière, par département et par strates de départements de 2009 à 2014
Ministère de l'intérieurUpdated 25 Jan 2016
… Le nombre de collectivités utilisant le système d’information @CTES s’établit à 24 102 fin 2014. Pour …
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Évolution du nombre et du taux d'émetteurs raccordés ou enregistrés au SI @CTES pour la France entière, par département et par strates de départements de 2010 à 2019
Ministère de l'intérieurUpdated 8 Apr 2019
… Le nombre de collectivités enregistrées dans l’application @CTES s’établit à 36 000 au 1er janvier 2019 …
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Évolution du nombre et du taux d'émetteurs raccordés au SI @CTES pour la France entière, par département et par strates de départements de 2009 à 2015
Ministère de l'intérieurUpdated 12 May 2016
… Le nombre de collectivités enregistrées dans le système d’information @CTES s’établit à 28 000 fin 2015 …
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Évolution du nombre et du taux d'émetteurs raccordés ou enregistrés au SI @CTES pour la France entière, par département et par strates de départements de 2010 à 2016
DELETED DELETEDUpdated 16 Mar 2017
… Le nombre de collectivités enregistrées dans le système d’information @CTES s’établit à 30 000 au 1er …
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Évolution du nombre d'actes transmis au contrôle de légalité ainsi que du nombre et du taux d'actes télétransmis sur le SI @CTES pour la France entière de 2004 à 2016
Ministère de l'intérieurUpdated 17 Mar 2017
… La volumétrie du système d’information @CTES a augmenté de + 17 % de 2015 à 2016 (contre de + 46 …
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