Search results for cotisation
FiltersXLS
7 datasets for “cotisation”
- data.gouv.fr
Impôts locaux
Ministères économiques et financiersUpdated 13 Dec 2018
… propriétés bâties et non bâties et de la cotisation foncière des entreprises des années 2014 et précédentes répartis …
- ZIP
- XLS
- HTTPS
- HTML
- VND.MS-EXCEL
- CSV
- +1
- data.gouv.fr
Complémentaire santé : un organisme d’assurances sur quatre gère exclusivement des contrats individuels en 2015
Ministère des Solidarités et de la SantéUpdated 21 Mar 2017
… ils représentent 44 % des cotisations collectées en 2015 contre 40 % en 2007. Un quart des organismes d’assurances …
- XLS
- data.gouv.fr
Impôt de solidarité sur la fortune - Impôt sur la fortune immobilière par collectivité territoriale
Ministères économiques et financiersUpdated 14 Apr 2026
… pouvez connaître le nombre de redevables, le patrimoine moyen et la cotisation moyenne. Les fichiers sont publiés annuellement.
- XLSX
- XLS
- data.gouv.fr
55 ans de diversification des financements de la protection sociale
Ministère des Solidarités et de la SantéUpdated 21 Mar 2017
… Cela a diminué d’autant la part des cotisations sociales – qui demeurent néanmoins la première ressource du système …
- XLS
- data.gouv.fr
Evolution des dépenses des administrations publiques, de l'Etat et de la défense
Ministère des ArméesUpdated 5 Dec 2015
… nationaux et dans les budgets exécutés correspond aux cotisations sociales imputées (fictives), aux dotations globales de fonctionnement (transférées …
- XLS
- data.gouv.fr
15076 - Bilan statistique relatif aux sanctions administratives pour travail illégal
Ministère de l'intérieurUpdated 27 Aug 2015
… qui fait supporter le poids des impôts et cotisations sur les entreprises respectant les règles légales et qui …
- XLS
- data.gouv.fr
Financement et dépenses de la sécurité sociale
Ministère des Solidarités et de la SantéUpdated 5 Mar 2016
… A ces quatre branches s’ajoutent le recouvrement des cotisations et contributions sociales et la gestion de trésorerie …
- XLS