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199 datasets for “collectivite”
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Données désagrégées sur les transferts de l’Etat vers les collectivités territoriales de 2008-2010
Updated 6 Apr 2017
Données désagrégées sur les transferts de l’Etat vers les collectivités territoriales par région 2009-2010
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Enquête sur les Temps consacré aux collectivité territorial
Updated 6 Apr 2017
Les enquêtes sur les Service Technique Déconcentré en Temps consacré au collectivité territorial en 2010
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Compte administratif 2009 des Collectivités Territoriales du Burkina Faso
Updated 6 Apr 2017
Le Compte administratif des Collectivités Territoriales par région et par commune en 2009
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Compte administratif 2010 des Collectivités Territoriales du Burkina Faso
Updated 6 Apr 2017
Le Compte administratif des Collectivités Territoriales par région et par commune en 2010
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Situation financière de la Collectivité Territoriale de Corse - Endettement
Collectivité de CorseUpdated 2 Jan 2016
Situation financière de la Collectivité Territoriale de Corse - Endettement Population 2012 : 305 674 Habitants Population 2011 : 302 966 …
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Enquête sur l'appui technique des services déconcentrés des collectivités territoriales
Updated 6 Apr 2017
Données de l'enquête sur l'appui technique des services techniques déconcentrés auprès des collectivités territoriales de 2010
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- data.gouv.fr
Situation financière de la Collectivité Territoriale de Corse - Investissement
Collectivité de CorseUpdated 8 Sept 2015
Situation financière de la Collectivité Territoriale de Corse - Investissement Population 2012 : 305 674 Habitants Population 2011 : 302 966 …
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- data.gouv.fr
Situation financière de la Collectivité Territoriale de Corse - Fiscalité
Collectivité de CorseUpdated 16 Dec 2014
Situation financière de la Collectivité Territoriale de Corse - Fiscalité Population 2012 : 305 674 Habitants Population 2011 : 302 966 …
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Situation financière de la Collectivité Territoriale de Corse - Fonctionnement
Collectivité de CorseUpdated 17 Aug 2015
Situation financière de la Collectivité Territoriale de Corse - Fonctionnement Population 2012 : 305 674 Habitants Population 2011 : 302 966 …
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- data.gouv.fr
Données d' exécution budgétaire des collectivités territoriales
Ministères économiques et financiersUpdated 16 Mar 2016
Données qui retracent les charges de fonctionnement (dont charges de personnel), produits de fonctionnement, dépenses totales d'investissement …
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2013-09 - Visas pour les départements, les collectivités et les territoires d’outre-mer
Ministère de l'intérieurUpdated 5 Nov 2014
Politique de délivrance des visas : Évolution de la demande et de la délivrance de visas (Les orientations de …
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- data.gouv.fr
2014-29 - Visas pour les départements, les collectivités et les territoires d’outre-mer
Ministère de l'intérieurUpdated 19 Jan 2015
Analyse de l’évolution de la délivrance pour les principales catégories de visas
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- data.gouv.fr
Budget de recherche et de transfert de technologie (R&T) des collectivités territoriales
Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'EspaceUpdated 16 Sept 2016
… enquête sur les budgets de R&T des collectivités territoriales (COLLTERR) conduite par le Ministère de l'éducation …
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- data.gouv.fr
Impôt de solidarité sur la fortune - Impôt sur la fortune immobilière par collectivité territoriale
Ministères économiques et financiersUpdated 14 Apr 2026
Pour chaque commune de plus de 20 000 habitants ayant plus de 50 redevables à l'Impôt de …
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- data.gouv.fr
Périmètres des SCOT
Région GRAND ESTUpdated 19 Oct 2015
Périmètre des SCOT lorrains
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- data.gouv.fr
15038 - Visas pour les départements, les collectivités et les territoires d'outre-mer
Ministère de l'intérieurUpdated 1 Sept 2015
Les visas pour l’outre-mer ne représentent qu’un faible pourcentage du total des visas délivrés (1 …
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- data.gouv.fr
Activités présentes sur le site de Chambley Planet'air
Région GRAND ESTUpdated 6 Oct 2015
Activités présentes sur le site de Chambley Planet'air
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- data.gouv.fr
Liste des aides votées (favorables) pour les années 2012 à 2014
Région GRAND ESTUpdated 29 Sept 2015
Liste des aides votées (favorables) pour les années 2012 à 2014 par la Région Lorraine.
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- data.gouv.fr
Dépenses culturelles des communes
Ministère de la CultureUpdated 28 Oct 2026
… les dépenses de fonctionnement sont destinées au fonctionnement courant de la collectivité, de ses services et des activités …
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Marchés de travaux conclus par la CTC en 2012
Collectivité de CorseUpdated 5 Nov 2014
Liste des marchés de travaux conclus pour l'année 2012 par la Collectivité Territoriale de Corse
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