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6 datasets for “circulaire”
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déclaration annuelle- loi AGEC
Mairie de Talmont-Saint-HilaireUpdated 8 Jul 2025
… la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
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15075 - Implication des services habilités (participation aux opérations conjointes)
Ministère de l'intérieurUpdated 19 Aug 2015
… Celles menées en 2013 l’ont été sur la base des indications des circulaires interministérielles précédentes et de …
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15074 - Bilan des opérations conjointes de lutte contre le travail illégal
Ministère de l'intérieurUpdated 1 Sept 2015
… Celles menées en 2013 l’ont été sur la base des indications des circulaires interministérielles précédentes et de …
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Indicateurs pour le suivi national des objectifs de développement durable : 17 objectifs
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)Updated 30 Sept 2019
- L’Assemblée Générale de l’ONU a adopté 17 objectifs de développement durable (ODD), déclinés en 169 cibles …
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Contrat urbain de cohésion sociale - CUCS
Ministère de la Cohésion des territoiresUpdated 27 Oct 2015
… développé au bénéfice des quartiers en difficultés.La circulaire du 24 mai 2006 relative à l'élaboration de …
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15032 - Visas délivrés aux étudiants
Ministère de l'intérieurUpdated 14 Feb 2016
… Elle était également liée aux effets de la circulaire du 31 mai 2011, qui encadrait de façon restrictive …
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