Search results for term residence
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3 datasets for “term residence”
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15054 - Certificats de résidence pour Algériens
Ministère de l'intérieurUpdated 22 Feb 2016
… En conséquence, à l’exception des dispositions procédurales compatibles avec ses termes, le CESEDA ne s’applique pas …
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Aide à la résidence de musiques actuelles et au développement d’artistes 2011-2013
Région Île-de-FranceUpdated 28 Jan 2024
Le jeu de données concerne le dispositif mis en œuvre en 2011 pour soutenir des projets de résidence …
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15070 - La rétention administrative
Ministère de l'intérieurUpdated 25 Oct 2015
… Cette politique commence à porter ses fruits et le nombre de décisions d’assignation à résidence est passé …
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