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Filtersdata.gouv.fr · XLS

3 datasets for “term residence”

  1. data.gouv.fr

    15054 - Certificats de résidence pour Algériens

    Ministère de l'intérieurUpdated 22 Feb 2016

    … En conséquence, à l’exception des dispositions procédurales compatibles avec ses termes, le CESEDA ne s’applique pas …

    • XLS
  2. data.gouv.fr

    Aide à la résidence de musiques actuelles et au développement d’artistes 2011-2013

    Région Île-de-FranceUpdated 28 Jan 2024

    Le jeu de données concerne le dispositif mis en œuvre en 2011 pour soutenir des projets de résidence …

    • CSV
    • JSON
    • XLS
    • SHP
  3. data.gouv.fr

    15070 - La rétention administrative

    Ministère de l'intérieurUpdated 25 Oct 2015

    … Cette politique commence à porter ses fruits et le nombre de décisions d’assignation à résidence est passé …

    • XLS
“term residence” datasets · Open Data Finder