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10 datasets for “service utilization”
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Dossier de consultation des entreprises pour l'accompagnement du SGMAP dans le déploiement de Start-up d’État et la réalisation de développements de services numériques en mode Agile
beta.gouv.frUpdated 20 Aug 2018
… Il contient les informations utiles aux candidats du marché pour l'élaboration de leurs candidatures et de leurs …
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Evolution sur 25 ans des infirmités relatives aux militaires prises en compte pour la première fois
Ministère des ArméesUpdated 5 Nov 2026
… Les données utilisées sont issues des bilans sociaux de 2001 à 2020 et des Rapports sociaux uniques de …
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DGDDI - Plafond autorisé d'emploi et Effectifs de référence
Ministères économiques et financiersUpdated 13 Apr 2018
… emplois utilisable dans le cadre de l'année budgétaire. **Source DataDouane**: [http://www.douane.gouv.fr/services/datadouane …
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Les services aux particuliers par commune ou arrondissement (base permanente des équipements)
Région Île-de-FranceUpdated 11 Mar 2016
… postale communale ; - *Services automobiles* - Réparation auto et de matériel agricole ; - Contrôle technique automobile ; - Location auto-utilitaires légers ; - École …
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Compte Administratif 2013 liste des codes fonctionnels BUDGET PRINCIPAL
Lorient AgglomérationUpdated 7 Mar 2016
Le cadre comptable général utilisé par les collectivités est l’instruction dite « M14 ». Dans chaque nomenclature, dépenses et …
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Compte Administratif 2014 liste des codes fonctionnels BUDGET PRINCIPAL
Lorient AgglomérationUpdated 11 Mar 2016
Le cadre comptable général utilisé par les collectivités est l’instruction dite « M14 ». Dans chaque nomenclature, dépenses et …
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Liste des codes fonctionnels - 2013 - Budget des PARCS D'ACTIVITES ECONOMIQUES
Lorient AgglomérationUpdated 26 Feb 2016
Le cadre comptable général utilisé par les collectivités est l’instruction dite « M14 ». Dans chaque nomenclature, dépenses et …
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Jeux de données des rapports annuels de l'observatoire loi Sapin
Système d'Information sur l'EauUpdated 2 Oct 2026
L'observatoire loi Sapin assure le suivi et analyse les procédures de délégation des services publics d'eau …
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Indice de défavorisation sociale EDI (European Deprivation Index) pour la France Métropolitaine version 2011
Plateforme MapInMed Unité de Service PLATONUpdated 16 Jan 2025
… Si vous avez besoin d’un accompagnement dans l’utilisation de ces données, n’hésitez pas à nous …
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Formacode® Version 14 – Thesaurus de l’offre de formation et de certification
Centre InffoUpdated 28 Apr 2026
… Le Formacode® est utile aux entreprises, organismes de formation, gestionnaires, financeurs, relais d’information sur la formation professionnelle …
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