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2014-60 - Immigration : Bilan statistique relatif aux sanctions administratives pour travail illégal
Ministère de l'intérieurUpdated 24 Jul 2015
Les sanctions administratives infligées aux employeurs d’étrangers sans titre de travail
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15076 - Bilan statistique relatif aux sanctions administratives pour travail illégal
Ministère de l'intérieurUpdated 27 Aug 2015
Les sanctions administratives participent à la politique de maîtrise des flux migratoires par le tarissement du travail illégal …
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24 heures chrono dans la vie d’un jeune : les modes de vie des 15-24 ans
Ministère des Solidarités et de la SantéUpdated 1 Feb 2016
… Ils passent, en outre, deux fois plus de temps à leurs relations sociales que les 30-54 ans.
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Les indicateurs relatifs aux infections nosocomiales dans les établissements de santé
Ministère des Solidarités et de la SantéUpdated 1 Dec 2015
… Il s’agit :- du cahier des charges relatif aux consignes de remplissage et aux éléments de preuve des …
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Seuils de l'usure
Ministères économiques et financiersUpdated 25 Apr 2017
[entrez la description du lien ici](http://www.tresor.economie.gouv.fr/seuils-de-lusure)Avis trimestriel relatif …
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Budget primitif 2016 (recettes-dépenses) hors budgets annexes
Mairie de RodezUpdated 14 Oct 2016
Les éléments et documents budgétaires relatifs à l’année 2016 sont disponibles dans leur version votée par Chapitre …
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Référendum du 7 avril 2013 (Alsace) - Résultats
Ministère de l'intérieurUpdated 3 Jan 2016
Résultats du référendum du 7 avril 2013 relatif au projet de création, en Alsace, d'une collectivité territoriale …
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Données nationales sur les dépenses d'assurance maladie relatives aux établissements de santé privés
Caisse nationale de l'Assurance MaladieUpdated 23 Oct 2025
… Le jeu de données contient l'ensemble des remboursements de soins mensuels relatifs aux établissements de santé privés …
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Données par CPAM sur les dépenses d'assurance maladie relatives aux établissements de santé privés
Caisse nationale de l'Assurance MaladieUpdated 23 Oct 2025
… Les jeux de données contiennent l'ensemble des remboursements de soins mensuels relatifs aux établissements de santé privés …
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Données essentielles marchés publics - INCa
Institut National du CancerUpdated 14 Feb 2023
… et de l'arrêté du 22 mars 2019 relatif aux données essentielles dans la commande publique. Le fichier …
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Taux de construction annuel de logements ordinaires entre 2001 et 2010 en Île-de-France
Région Île-de-FranceUpdated 11 Jun 2015
Ce jeu de données repose sur la collecte mensuelle des permis de construire et des événements relatifs à …
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Activité de la direction presse communication de la Ville d'Antibes
Ville d'AntibesUpdated 26 Jan 2026
Indicateurs relatifs à certaines activités de la direction presse communication de la Ville d'Antibes, depuis 2018. Pour …
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Données essentielles relatives aux marchés publics
Ville de Brie Comte RobertUpdated 17 Aug 2018
… décrites par l'arrêté du 27 juillet 2018 relatif aux données essentielles dans la commande publique. Le fichier …
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Evolution des accidents de service ou de travail et des accidents de trajet des civils, sur 25 ans
Ministère des ArméesUpdated 8 Oct 2026
| | | | | | | | | | | | | | :---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- | :----- | :----- | :----- | :----- | :----- | :----- | :----- | :----- | :----- | :----- | :----- | | accidents de service ou de travail et accidents de trajet relatifs au personnel civil. Données produites par service …
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Établissements de santé : le personnel soignant de plus en plus âgé
Ministère des Solidarités et de la SantéUpdated 8 Feb 2016
… médical des établissements de santé en France est relativement âgé, en particulier le personnel non soignant, parmi lequel …
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Les mouvements de main-d'oeuvre
Ministère du Travail du Plein emploi et de l'InsertionUpdated 4 Feb 2016
… de plus de 50 salariés) les différents taux relatifs aux mouvements de main-d'œuvre dans les établissements …
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Les mouvements de main-d'oeuvre
Ministère du Travail du Plein emploi et de l'InsertionUpdated 5 Nov 2014
… de plus de 50 salariés) les différents taux relatifs aux mouvements de main-d'œuvre dans les établissements …
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Taux de réussite auto-école par auto-école en 2018
DELETED DELETEDUpdated 7 Jan 2020
… Sécurité Routière (DSR) / Ministère de l'intérieur Notes du producteur de données : "Ces résultats sont à relativiser au …
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Open Damir : base complète sur les dépenses d'assurance maladie interrégimes
Caisse nationale de l'Assurance MaladieUpdated 30 Mar 2026
… base de données des remboursements de soins effectués par le régime général de l'Assurance Maladie, relatifs aux …
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Périmètre des interventions économiques analysées dans le cadre de la mission MAP sur les aides aux entreprises
Ministères économiques et financiersUpdated 14 Dec 2023
… Le premier type d'information est relativement fiable et objectif. Les deuxième et troisième types sont plus susceptibles …
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