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50 datasets for “regulations”
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2013-97 - Population étrangère en situation régulière (pays tiers)
Ministère de l'intérieurUpdated 12 Dec 2014
Outre-mer immigration : Présentation générale (Les orientations de la politique de l’immigration)
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2014-92 - Immigration outre-mer : Population totale, population étrangère en situation régulière (pays tiers)
Ministère de l'intérieurUpdated 16 Feb 2016
L’immigration dans les départements d’outre-mer et Mayotte
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Les lieux de diffusion du spectacle vivant en Essonne
Région Île-de-FranceUpdated 23 Oct 2015
Ce jeu de données référence les lieux de diffusion régulière ou occasionnelle du spectacle vivant en Essonne. **Structure …
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Les lieux de diffusion du spectacle vivant à Paris
Région Île-de-FranceUpdated 19 Nov 2015
Ce jeu de données référence les lieux de diffusion régulière ou occasionnelle du spectacle vivant à Paris.\ Structure …
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Les lieux de diffusion du spectacle vivant dans les Yvelines
Région Île-de-FranceUpdated 28 Jan 2016
Ce jeu de données référence les lieux de diffusion régulière ou occasionnelle du spectacle vivant dans les Yvelines …
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Les lieux de diffusion du spectacle vivant en Seine-et-Marne
Région Île-de-FranceUpdated 18 Aug 2015
Ce jeu de données référence les lieux de diffusion régulière ou occasionnelle du spectacle vivant en Seine-et …
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Les lieux de diffusion du spectacle vivant en Île-de-France
Région Île-de-FranceUpdated 24 Jan 2016
Ce jeu de données référence les lieux de diffusion régulière ou occasionnelle du spectacle vivant en Île-de …
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Les lieux de diffusion du spectacle vivant en Seine-Saint-Denis
Région Île-de-FranceUpdated 6 Jul 2015
Ce jeu de données référence les lieux de diffusion régulière ou occasionnelle du spectacle vivant en Seine-Saint …
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Les lieux de diffusion du spectacle vivant dans le Val-d'Oise
Région Île-de-FranceUpdated 16 Jul 2015
Ce jeu de données référence les lieux de diffusion régulière ou occasionnelle du spectacle vivant dans le Val …
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Les lieux de diffusion du spectacle vivant dans les Hauts-de-Seine
Région Île-de-FranceUpdated 18 Aug 2015
Ce jeu de données référence les lieux de diffusion régulière ou occasionnelle du spectacle vivant dans les Hauts …
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Les lieux de diffusion du spectacle vivant dans le Val-de-Marne
Région Île-de-FranceUpdated 13 Sept 2015
Ce jeu de données référence les lieux de diffusion régulière ou occasionnelle du spectacle vivant dans le Val …
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Données essentielles marchés publics - INCa
Institut National du CancerUpdated 14 Feb 2023
… téléchargeable ci-dessous sera régulièrement actualisé.
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Équipement des gares IDF
Région Île-de-FranceUpdated 9 Nov 2015
… les points d'arrêts des lignes de bus régulières (extrémités de la ligne C ou P par exemple …
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Les lieux de diffusion des pratiques musicales actuelles amplifiées
Région Île-de-FranceUpdated 13 Nov 2015
… Le jeu de données recense les lieux de diffusion occasionnelle ou régulière adhérents à l'un de ces …
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Données essentielles relatives aux marchés publics
Ville de Brie Comte RobertUpdated 17 Aug 2018
… Il sera régulièrement actualisé au gré des nouvelles contractualisations.
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La prise en charge en médecine générale des personnes âgées dépendantes vivant à domicile
Ministère des Solidarités et de la SantéUpdated 9 Feb 2016
… sont des problématiques auxquelles les médecins généralistes sont régulièrement confrontés : la quasi-totalité de ces praticiens déclarent suivre …
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15075 - Implication des services habilités (participation aux opérations conjointes)
Ministère de l'intérieurUpdated 19 Aug 2015
… Des opérations associant plusieurs corps de contrôle sont régulièrement organisées depuis 2005. Celles menées en 2013 l’ont …
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15074 - Bilan des opérations conjointes de lutte contre le travail illégal
Ministère de l'intérieurUpdated 1 Sept 2015
… Des opérations associant plusieurs corps de contrôle sont régulièrement organisées depuis 2005. Celles menées en 2013 l’ont …
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L’aide humaine apportée aux bénéficiaires d’une allocation de compensation du handicap
Ministère des Solidarités et de la SantéUpdated 6 Aug 2015
… Maude ESPAGNACQ* En 2009, 77 % des bénéficiaires d’une prestation de compensation du handicap (PCH) sont aidés régulièrement …
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15038 - Visas pour les départements, les collectivités et les territoires d'outre-mer
Ministère de l'intérieurUpdated 1 Sept 2015
… Les chiffres ne montrent pas d’évolution régulière. Après une baisse entre 2006 et 2007 (-4,7 %), la …
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