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  1. data.gouv.fr

    Réponses au questionnaire sur l'application de la réforme des rythmes scolaires

    Ville de Digne-les-BainsUpdated 9 May 2019

    Réponses au questionnaire sur l'application de la réforme des rythmes scolaires à destination des parents d'élèves …

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  2. data.gouv.fr

    La démographie des infirmiers à l’horizon 2030 : un exercice de projections aux niveaux national et régional

    Ministère des Solidarités et de la SantéUpdated 16 Mar 2022

    … impact de la réforme statutaire des infirmiers salariés de l’hôpitalpublic ou de la réforme des retraites sur …

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  3. data.gouv.fr

    Taux de logements sociaux (SRU)

    Région Île-de-FranceUpdated 20 Oct 2015

    … Solidarité et le Renouvellement Urbain (SRU) prévoit de réformer la Loi d'Orientation sur la Ville (LOV, 1991 …

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  4. data.gouv.fr

    15071 - Aides au retour volontaire et aides au retour humanitaire

    Ministère de l'intérieurUpdated 14 Dec 2023

    L’arrêté ministériel du 16 janvier 2013 a réformé le dispositif en substituant à l’aide au retour …

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  5. data.gouv.fr

    Les affectations des étudiants en médecine à l’issue des épreuves classantes nationales

    Ministère des Solidarités et de la SantéUpdated 16 Mar 2022

    … années précédentes, à la faveur notamment d’une réforme adoptée en 2011 visant à réduire le taux d …

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  6. data.gouv.fr

    15067 - Mesures prononcées et exécutées

    Ministère de l'intérieurUpdated 14 Dec 2023

    … Cette évolution est le résultat de la réforme des aides au retour, réalisée début 2013 après constat que …

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  7. data.gouv.fr

    Gratuité des manuels scolaires 2012-2013

    Région Île-de-FranceUpdated 23 Apr 2015

    … Dans le cadre des réformes engagées par le ministère de l’éducation nationale induisant le renouvellement complet des …

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  8. data.gouv.fr

    Dotation initiale de l’aide régionale à la gratuité des manuels scolaires pour les formations pré-bac en 2013-2014

    Région Île-de-FranceUpdated 9 Feb 2016

    … Dans le cadre des réformes engagées par le ministère de l’éducation nationale induisant le renouvellement complet des …

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  9. data.gouv.fr

    Les départs à la retraite dans la fonction publique : la décote concerne davantage les catégories actives

    Ministère des Solidarités et de la SantéUpdated 15 Mar 2017

    … Hady Senghor (DREES) Les réformes des retraites menées depuis 2003 ont contribué à modifier les caractéristiques de départ …

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  10. data.gouv.fr

    Places d'hébergement pour les personnes en difficulté sociale

    Ministère des Solidarités et de la SantéUpdated 9 Mar 2016

    … Cette hausse reflète l’augmentation du nombre de maisons relais (+128 %), dispositif de logement accompagné que les réformes …

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  11. data.gouv.fr

    Zones de Revitalisation Rurale (ZRR)

    Agence nationale de la cohésion des territoiresUpdated 7 Sept 2021

    … communes sont-elles désormais classées en ZRR ?** La réforme des ZRR, votée en loi de finances rectificative pour …

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