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11 datasets for “reforme”
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Réponses au questionnaire sur l'application de la réforme des rythmes scolaires
Ville de Digne-les-BainsUpdated 9 May 2019
Réponses au questionnaire sur l'application de la réforme des rythmes scolaires à destination des parents d'élèves …
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La démographie des infirmiers à l’horizon 2030 : un exercice de projections aux niveaux national et régional
Ministère des Solidarités et de la SantéUpdated 16 Mar 2022
… impact de la réforme statutaire des infirmiers salariés de l’hôpitalpublic ou de la réforme des retraites sur …
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Taux de logements sociaux (SRU)
Région Île-de-FranceUpdated 20 Oct 2015
… Solidarité et le Renouvellement Urbain (SRU) prévoit de réformer la Loi d'Orientation sur la Ville (LOV, 1991 …
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15071 - Aides au retour volontaire et aides au retour humanitaire
Ministère de l'intérieurUpdated 14 Dec 2023
L’arrêté ministériel du 16 janvier 2013 a réformé le dispositif en substituant à l’aide au retour …
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Les affectations des étudiants en médecine à l’issue des épreuves classantes nationales
Ministère des Solidarités et de la SantéUpdated 16 Mar 2022
… années précédentes, à la faveur notamment d’une réforme adoptée en 2011 visant à réduire le taux d …
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15067 - Mesures prononcées et exécutées
Ministère de l'intérieurUpdated 14 Dec 2023
… Cette évolution est le résultat de la réforme des aides au retour, réalisée début 2013 après constat que …
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Gratuité des manuels scolaires 2012-2013
Région Île-de-FranceUpdated 23 Apr 2015
… Dans le cadre des réformes engagées par le ministère de l’éducation nationale induisant le renouvellement complet des …
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Dotation initiale de l’aide régionale à la gratuité des manuels scolaires pour les formations pré-bac en 2013-2014
Région Île-de-FranceUpdated 9 Feb 2016
… Dans le cadre des réformes engagées par le ministère de l’éducation nationale induisant le renouvellement complet des …
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Les départs à la retraite dans la fonction publique : la décote concerne davantage les catégories actives
Ministère des Solidarités et de la SantéUpdated 15 Mar 2017
… Hady Senghor (DREES) Les réformes des retraites menées depuis 2003 ont contribué à modifier les caractéristiques de départ …
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Places d'hébergement pour les personnes en difficulté sociale
Ministère des Solidarités et de la SantéUpdated 9 Mar 2016
… Cette hausse reflète l’augmentation du nombre de maisons relais (+128 %), dispositif de logement accompagné que les réformes …
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Zones de Revitalisation Rurale (ZRR)
Agence nationale de la cohésion des territoiresUpdated 7 Sept 2021
… communes sont-elles désormais classées en ZRR ?** La réforme des ZRR, votée en loi de finances rectificative pour …
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