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  1. data.gouv.fr

    Obligations de service public

    Ministère de la Transition écologiqueUpdated 28 May 2015

    Obligations de service public transport aérien

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  2. data.gouv.fr

    2013-44 - Arrêtés préfectoraux de reconduite à la frontière et obligations de quitter le territoire non exécutés

    Ministère de l'intérieurUpdated 24 May 2015

    Immigration irrégulière : Le séjour irrégulier sur le territoire (Les orientations de la politique de l’immigration)

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  3. data.gouv.fr

    2014-51 - Arrêtés préfectoraux de reconduite à la frontière et obligations de quitter le territoire non exécutés

    Ministère de l'intérieurUpdated 5 Aug 2015

    Estimation du nombre de séjours irréguliers : Par rapport au constat de situation du ressortissant étranger

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  4. data.gouv.fr

    Liste des organismes soumis au contrôle obligatoire de la Cour des comptes

    Cour des comptesUpdated 26 May 2016

    … mettre à disposition la liste des organismes soumis obligatoirement à son contrôle. Cette liste, à date de mai …

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  5. data.gouv.fr

    Elections municipales 2008 – Résultats

    Ministère de l'intérieurUpdated 12 Mar 2016

    … 2, pour les communes de plus de 3 500 habitants (scrutin de liste et déclaration de candidature obligatoire)

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  6. data.gouv.fr

    Elections municipales 2001 – Résultats

    Ministère de l'intérieurUpdated 16 Mar 2016

    … 2, pour les communes de plus de 3 500 habitants (scrutin de liste et déclaration de candidature obligatoire)

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  7. data.gouv.fr

    Statistiques Plans Simples de Gestion Forestiers (PSG) par département

    Centre National de la Propriété ForestièreUpdated 24 Aug 2016

    Situation des propriétés forestières privées concernées par les Plans Simples de Gestion Forestiers (PSG) obligatoires et volontaires au …

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  8. data.gouv.fr

    ebansn-donnees-essentielles-mp-2023

    Ecole des beaux-arts de Nantes Saint-NazaireUpdated 10 Mar 2024

    Ce jeu de données permet de répondre aux obligations réglementaires concernant la publication des données essentielles des marchés …

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  9. data.gouv.fr

    Aires de covoiturage

    Communauté d'Agglomération de BourgesUpdated 22 Apr 2025

    … 23X01_ * Valeur obligatoire * Type : chaîne de caractères #### Propriété `nom_lieu` > _Description : Le nom du lieu de covoiturage. Recommandation …

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  10. data.gouv.fr

    MARCHE SUBSEQUENT NETTOYAGE DE LOCAUX DE BUREAUX

    BUDGET DSFP APHPUpdated 4 Jul 2025

    … suite à accord-cadre de la PFRA IDF. Obligation légale de publication. Marché de nettoyage de locaux pour …

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  11. data.gouv.fr

    Taux de couverture des documents de gestion forestière durable (PSG, CBPS, RTG) par année (indicateur LOLF)

    Ministère de l'Agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaireUpdated 5 Mar 2015

    Suivi des surfaces forestières privées couvertes par un document de gestion forestière durable (PSG obligatoire, PSG volontaire, CBPS …

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  12. data.gouv.fr

    PARCS D'ACTIVITES ECONOMIQUES : comptes administratifs, budget primitif, état de la dette

    Lorient AgglomérationUpdated 15 Mar 2016

    La compétence développement économique de Lorient Agglomération est une compétence obligatoire qui consiste en la création, l'aménagement …

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  13. data.gouv.fr

    La formation continue : évolution

    Ministères de l'Éducation nationaleUpdated 18 Sept 2019

    … La formation continue est une obligation légale depuis 1971. Elle a pour but d'assurer aux salariés, employés …

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  14. data.gouv.fr

    Les intercommunalités à fiscalité propre d'Île-de-France

    Région Île-de-FranceUpdated 22 Jan 2016

    … L’intercommunalité, dite à fiscalité propre, est caractérisée par l'existence de compétences obligatoires et par une fiscalité …

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  15. data.gouv.fr

    Espaces de réception de la Ville d'Antibes

    Ville d'AntibesUpdated 5 Feb 2026

    … 0) sont très souples, il est en revanche obligatoire de mentionner la paternité de l’information sous la …

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  16. data.gouv.fr

    Ecoles primaires par voie à Antibes Juan-les-Pins

    Ville d'AntibesUpdated 10 Aug 2026

    … 0) sont très souples, il est en revanche obligatoire de mentionner la paternité de l'information sous la …

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  17. data.gouv.fr

    Elections professionnelles au sein de la ville d'Antibes

    Ville d'AntibesUpdated 26 Oct 2026

    … 0) sont très souples, il est en revanche obligatoire de mentionner la paternité de l’information sous la …

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  18. data.gouv.fr

    Stationnement vélos en libre service à Antibes Juan-les-Pins

    Ville d'AntibesUpdated 28 Sept 2026

    … 0) sont très souples, il est en revanche obligatoire de mentionner la paternité de l'information sous la …

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  19. data.gouv.fr

    Registre des entrées d'archives d'Antibes

    Ville d'AntibesUpdated 5 Jan 2026

    … 0) sont très souples, il est en revanche obligatoire de mentionner la paternité de l'information sous la …

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  20. data.gouv.fr

    Stationnement à Antibes Juan-les-Pins

    Ville d'AntibesUpdated 22 Sept 2025

    … 0) sont très souples, il est en revanche obligatoire de mentionner la paternité de l'information sous la …

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