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6 datasets for “moder”
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Les comptes de la protection sociale en France et en Europe
Ministère des Solidarités et de la SantéUpdated 18 Jun 2015
… Myriam MIKOU et Julie SOLARD* En France, 2011 constitue une deuxième année de croissance modérée (+2,0 %) avant …
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Les subventions de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)Updated 26 Sept 2022
… du budget de la CNSA, relatives à la modernisation et à la professionnalisation du secteur de l’aide …
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15064 - Délits à la police des étrangers – Évolution de l’action des services – index 69
Ministère de l'intérieurUpdated 14 Nov 2015
… des services dans ce domaine qui, bien que modérée dans les tous premiers mois de l’année 2013 …
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Les allocataires du revenu de solidarité active (RSA) au 30 juin 2012
Ministère des Solidarités et de la SantéUpdated 24 Feb 2015
… En France métropolitaine, le nombre de foyers allocataires du RSA progresse modérément, de 2,6 % entre la mi …
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Zones de Revitalisation Rurale (ZRR)
Agence nationale de la cohésion des territoiresUpdated 7 Sept 2021
… de montagne en application de la loi de modernisation de développement et de protection des territoires de montagne …
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Open Data Avicca
AviccaUpdated 12 Sept 2022
… présence partielle ou totale d'un réseau câblé modernisé). Cette liste peut toutefois être amenée à évoluer en …
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