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  1. data.gouv.fr

    2014-60 - Immigration : Bilan statistique relatif aux sanctions administratives pour travail illégal

    Ministère de l'intérieurUpdated 24 Jul 2015

    Les sanctions administratives infligées aux employeurs d’étrangers sans titre de travail

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  2. data.gouv.fr

    2014-58 - Immigration : Bilan des opérations conjointes de lutte contre le travail illégal

    Ministère de l'intérieurUpdated 5 Nov 2014

    Immigration : Les résultats obtenus en 2012 par les services de police et de gendarmerie en métropole

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  3. data.gouv.fr

    2014-55 - Immigration : Bilan du travail illégal - État 4001 – Résultats cumulés des index 93, 94 et 95 en métropole

    Ministère de l'intérieurUpdated 28 Aug 2015

    Immigration : Les résultats obtenus en 2012 par les services de police et de gendarmerie en métropole

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  4. data.gouv.fr

    2013-53 - Bilan des opérations conjointes de lutte contre le travail illégal

    Ministère de l'intérieurUpdated 19 Mar 2015

    … La lutte contre le travail illégal intéressant les étrangers (Les orientations de la politique de l’immigration)

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  5. data.gouv.fr

    15072 - Bilan du travail illégal - État 4001 – Résultats cumulés des index 93, 94 et 95 en métropole

    Ministère de l'intérieurUpdated 16 Nov 2015

    … gendarmes) mesurent l’ensemble des incriminations de travail illégal : • Index 93 - Travail dissimulé ; • Index 94 - Emploi d’étrangers …

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  6. data.gouv.fr

    15074 - Bilan des opérations conjointes de lutte contre le travail illégal

    Ministère de l'intérieurUpdated 1 Sept 2015

    **Opérations conjointes de lutte contre le travail illégal intéressant les ressortissants étrangers** Des opérations associant plusieurs corps de …

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  7. data.gouv.fr

    2013-51 - Nombre de personnes mises en cause pour emploi d’étranger sans titre de travail (Index 94 – État 4001)

    Ministère de l'intérieurUpdated 4 Apr 2015

    … La lutte contre le travail illégal intéressant les étrangers (Les orientations de la politique de l’immigration)

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  8. data.gouv.fr

    15076 - Bilan statistique relatif aux sanctions administratives pour travail illégal

    Ministère de l'intérieurUpdated 27 Aug 2015

    Les sanctions administratives participent à la politique de maîtrise des flux migratoires par le tarissement du travail illégal …

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  9. data.gouv.fr

    2014-53 - Laissez-passer consulaires

    Ministère de l'intérieurUpdated 27 Feb 2015

    La délivrance des laissez- passer consulaires

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  10. data.gouv.fr

    2014-52 - Mesures prononcées et exécutées

    Ministère de l'intérieurUpdated 9 Jan 2016

    L’exécution des mesures d’éloignement

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  11. data.gouv.fr

    2014-54 - Taux de délivrance des vingt pays dits peu coopératifs

    Ministère de l'intérieurUpdated 7 Jul 2015

    La délivrance des laissez- passer consulaires

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  12. data.gouv.fr

    2014-49 - Placements en centres de rétention administrative

    Ministère de l'intérieurUpdated 20 Aug 2015

    Estimation du nombre de séjours irréguliers : Par rapport à l’activité des services

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  13. data.gouv.fr

    2014-45 - Nombre de refoulements à la frontière

    Ministère de l'intérieurUpdated 20 Jul 2015

    Les refoulements à la frontière : refus d’admission sur le territoire et réadmissions simplifiées

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  14. data.gouv.fr

    2014-46 - Nombre de demandes d’asile à la frontière

    Ministère de l'intérieurUpdated 18 Feb 2016

    Les demandes d’admission au titre de l’asile à la frontière

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  15. data.gouv.fr

    2014-65 - Immigration irrégulière : Index 81, 82 et 83

    Ministère de l'intérieurUpdated 13 Apr 2015

    Immigration : La lutte contre les fraudes à l'identité et la fraude documentaire

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  16. data.gouv.fr

    2014-59 - Immigration : Implication des services habilités (participation aux opérations conjointes)

    Ministère de l'intérieurUpdated 20 Jan 2015

    Immigration : Les résultats obtenus par les services de police et de gendarmerie en métropole

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  17. data.gouv.fr

    2014-50 - Immigration : Nombre de bénéficiaires de l’aide médicale d’État

    Ministère de l'intérieurUpdated 13 Nov 2015

    Estimation du nombre de séjours irréguliers : Par rapport au constat de situation du ressortissant étranger

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  18. data.gouv.fr

    2014-63 - Immigration : Typologie des fraudes (en nombre de faux documents découverts en métropole)

    Ministère de l'intérieurUpdated 26 Jul 2015

    Immigration : La lutte contre les fraudes à l'identité et la fraude documentaire

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  19. data.gouv.fr

    2014-48 - Délits à la police des étrangers – Évolution de l’action des services – index 69

    Ministère de l'intérieurUpdated 17 May 2015

    Estimation du nombre de séjours irréguliers : Par rapport à l’activité des services

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  20. data.gouv.fr

    2014-61 - Immigration irrégulière : Évolution du nombre de dossiers transmis à l’OFII

    Ministère de l'intérieurUpdated 17 Dec 2015

    La contribution spéciale due à l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII)

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