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61 datasets for “ill”
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2014-60 - Immigration : Bilan statistique relatif aux sanctions administratives pour travail illégal
Ministère de l'intérieurUpdated 24 Jul 2015
Les sanctions administratives infligées aux employeurs d’étrangers sans titre de travail
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2014-58 - Immigration : Bilan des opérations conjointes de lutte contre le travail illégal
Ministère de l'intérieurUpdated 5 Nov 2014
Immigration : Les résultats obtenus en 2012 par les services de police et de gendarmerie en métropole
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2014-55 - Immigration : Bilan du travail illégal - État 4001 – Résultats cumulés des index 93, 94 et 95 en métropole
Ministère de l'intérieurUpdated 28 Aug 2015
Immigration : Les résultats obtenus en 2012 par les services de police et de gendarmerie en métropole
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2013-53 - Bilan des opérations conjointes de lutte contre le travail illégal
Ministère de l'intérieurUpdated 19 Mar 2015
… La lutte contre le travail illégal intéressant les étrangers (Les orientations de la politique de l’immigration)
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15072 - Bilan du travail illégal - État 4001 – Résultats cumulés des index 93, 94 et 95 en métropole
Ministère de l'intérieurUpdated 16 Nov 2015
… gendarmes) mesurent l’ensemble des incriminations de travail illégal : • Index 93 - Travail dissimulé ; • Index 94 - Emploi d’étrangers …
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15074 - Bilan des opérations conjointes de lutte contre le travail illégal
Ministère de l'intérieurUpdated 1 Sept 2015
**Opérations conjointes de lutte contre le travail illégal intéressant les ressortissants étrangers** Des opérations associant plusieurs corps de …
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2013-51 - Nombre de personnes mises en cause pour emploi d’étranger sans titre de travail (Index 94 – État 4001)
Ministère de l'intérieurUpdated 4 Apr 2015
… La lutte contre le travail illégal intéressant les étrangers (Les orientations de la politique de l’immigration)
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15076 - Bilan statistique relatif aux sanctions administratives pour travail illégal
Ministère de l'intérieurUpdated 27 Aug 2015
Les sanctions administratives participent à la politique de maîtrise des flux migratoires par le tarissement du travail illégal …
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2014-53 - Laissez-passer consulaires
Ministère de l'intérieurUpdated 27 Feb 2015
La délivrance des laissez- passer consulaires
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2014-52 - Mesures prononcées et exécutées
Ministère de l'intérieurUpdated 9 Jan 2016
L’exécution des mesures d’éloignement
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2014-54 - Taux de délivrance des vingt pays dits peu coopératifs
Ministère de l'intérieurUpdated 7 Jul 2015
La délivrance des laissez- passer consulaires
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2014-49 - Placements en centres de rétention administrative
Ministère de l'intérieurUpdated 20 Aug 2015
Estimation du nombre de séjours irréguliers : Par rapport à l’activité des services
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2014-45 - Nombre de refoulements à la frontière
Ministère de l'intérieurUpdated 20 Jul 2015
Les refoulements à la frontière : refus d’admission sur le territoire et réadmissions simplifiées
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2014-46 - Nombre de demandes d’asile à la frontière
Ministère de l'intérieurUpdated 18 Feb 2016
Les demandes d’admission au titre de l’asile à la frontière
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2014-65 - Immigration irrégulière : Index 81, 82 et 83
Ministère de l'intérieurUpdated 13 Apr 2015
Immigration : La lutte contre les fraudes à l'identité et la fraude documentaire
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2014-59 - Immigration : Implication des services habilités (participation aux opérations conjointes)
Ministère de l'intérieurUpdated 20 Jan 2015
Immigration : Les résultats obtenus par les services de police et de gendarmerie en métropole
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2014-50 - Immigration : Nombre de bénéficiaires de l’aide médicale d’État
Ministère de l'intérieurUpdated 13 Nov 2015
Estimation du nombre de séjours irréguliers : Par rapport au constat de situation du ressortissant étranger
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2014-63 - Immigration : Typologie des fraudes (en nombre de faux documents découverts en métropole)
Ministère de l'intérieurUpdated 26 Jul 2015
Immigration : La lutte contre les fraudes à l'identité et la fraude documentaire
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2014-48 - Délits à la police des étrangers – Évolution de l’action des services – index 69
Ministère de l'intérieurUpdated 17 May 2015
Estimation du nombre de séjours irréguliers : Par rapport à l’activité des services
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2014-61 - Immigration irrégulière : Évolution du nombre de dossiers transmis à l’OFII
Ministère de l'intérieurUpdated 17 Dec 2015
La contribution spéciale due à l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII)
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