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25 datasets for “executives”
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Dépenses et recettes des budgets exécutés de l'Etat et de la défense
Ministère des ArméesUpdated 30 Sept 2015
Série de 2000 à 2009
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2013-102 - Nombre d’éloignements exécutés en Guyane
Ministère de l'intérieurUpdated 16 Dec 2014
Outre-mer : La situation migratoire (Les orientations de la politique de l’immigration)
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Exécution du budget du ministère de la défense par destination et nature en crédits de paiement
Ministère des ArméesUpdated 31 Dec 2014
Format LOLF de 2007 à 2011
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2013-46 - Mesures prononcées et exécutées
Ministère de l'intérieurUpdated 13 Oct 2015
Immigration irrégulière : Le séjour irrégulier sur le territoire (Les orientations de la politique de l’immigration)
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L'exécution du budget du ministère de la Défense par destination (missions, programmes) et nature (titres)
Ministère des ArméesUpdated 21 May 2015
L'exécution du budget du ministère de la Défense au format LolF.Série de 2006 à 2010
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2013-43 - Arrêtés préfectoraux de reconduite à la frontière non exécutés
Ministère de l'intérieurUpdated 15 Jun 2015
Immigration irrégulière : Le séjour irrégulier sur le territoire (Les orientations de la politique de l’immigration)
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Données d' exécution budgétaire des collectivités territoriales
Ministères économiques et financiersUpdated 16 Mar 2016
Données qui retracent les charges de fonctionnement (dont charges de personnel), produits de fonctionnement, dépenses totales d'investissement …
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2014-52 - Mesures prononcées et exécutées
Ministère de l'intérieurUpdated 9 Jan 2016
L’exécution des mesures d’éloignement
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2013-44 - Arrêtés préfectoraux de reconduite à la frontière et obligations de quitter le territoire non exécutés
Ministère de l'intérieurUpdated 24 May 2015
Immigration irrégulière : Le séjour irrégulier sur le territoire (Les orientations de la politique de l’immigration)
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2013-88 - Exécution des crédits alloués au programme 301
Ministère de l'intérieurUpdated 19 May 2015
Développement solidaire : Le programme "Développement solidaire et migrations" : un lien affirmé entre la gestion des flux migratoires et …
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2014-51 - Arrêtés préfectoraux de reconduite à la frontière et obligations de quitter le territoire non exécutés
Ministère de l'intérieurUpdated 5 Aug 2015
Estimation du nombre de séjours irréguliers : Par rapport au constat de situation du ressortissant étranger
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R&D en France mesurée par la Dird (dépenseintérieure = exécution)
Ministère des ArméesUpdated 4 Oct 2015
La R&D totale exécutée en France (au sens de la définition internationale dite de "Frascati", qui couvre …
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15067 - Mesures prononcées et exécutées
Ministère de l'intérieurUpdated 14 Dec 2023
En 2013, les sorties du territoire d’étrangers en situation irrégulière comptabilisées baissent de près de 10 000 …
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R&D en France mesurée par la DNRD (dépense nationale = financement)
Ministère des ArméesUpdated 16 Jan 2016
… et exécutées au sein de l'administration de défense (DIRDD), soit financées par elle et exécutées par des …
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Budget de la défense ventilé selon les rubrique de comptabilité nationale
Ministère des ArméesUpdated 20 Jul 2015
Répartition du budget exécuté en 2009 selon les rubriques et concepts de comptabilité nationale en vigueur (base 2005)
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Evolution des dépenses des administrations publiques, de l'Etat et de la défense
Ministère des ArméesUpdated 5 Dec 2015
… approche budgétaire classique où elles représentent les dépenses exécutées. Ainsi, l'écart entre les montants de dépenses de …
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Les dépenses de R&D du ministère de la défense
Ministère des ArméesUpdated 31 Jan 2016
… Le deuxième secteur d'exécution est le secteur de l'Etat qui rassemble les grands établissements publics civils …
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Subventions attribuées au titre de la réserve ministérielle
Ministère de l'intérieurUpdated 10 Apr 2018
Le ministère de l’Intérieur assure l’exécution de l’action 01 du programme budgétaire 122, « aides exceptionnelles …
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Les jugements de procédures collectives par type
Collectivité de CorseUpdated 2 Aug 2015
… Si le débiteur n’exécute pas ses engagements dans les délais fixés par le plan ou si le …
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Le budget de la défense ventilé selon les rubriques de comptabilité nationale
Ministère des ArméesUpdated 31 Dec 2014
… Le compte satellite de la défense transcrit les masses d'exécution du budget de la défense. Ces dépenses …
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