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18 datasets for “eligible”
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Propriétaires occupants éligibles aux aides ANAH
Pays Midi QuercyUpdated 19 Jul 2017
Localisation à la commune du nombre de propriétaires occupants éligibles aux aides ANAH en 2013, ainsi que le …
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Zones éligibles au Contrat Régional d'Exercice Sanitaire
Région Île-de-FranceUpdated 28 Nov 2015
Ce fichier présente la liste des communes classées comme déficitaires ou fragilisées au titre de la démographie médicale …
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Liste des communes situées en zone B2 ou C, éligibles aux dispositifs d'investissement locatif "Pinel" et "Duflot" ayant obtenu un agrément préfectoral
Ministère de la Cohésion des territoiresUpdated 1 Oct 2019
Cette liste recense les villes éligibles au dispositif d’investissement locatif « Pinel » situées uniquement en zones B2 et …
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Secteur sanitaire – écoles agréées
Région Île-de-FranceUpdated 22 Nov 2015
La liste des écoles agréées par la Région (autorisation délivrée par le président du conseil régional) et éligibles …
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Secteur social – écoles et formations agréées
Région Île-de-FranceUpdated 7 Aug 2015
… Les formations financées par la Région sont éligibles aux bourses et au FRAS (fond régional d’aide sociale).
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15052 - Nombre de visas de longs séjours valant titre de séjour
Ministère de l'intérieurUpdated 24 Jan 2016
… et les visiteurs (les Algériens, régis par l’accord de 1968, ne sont pas éligibles au VLS-TS).
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Aide à projet arts de la rue et arts du cirque 2013
Région Île-de-FranceUpdated 28 Jan 2024
… Le rayonnement régional n’est pas ici un critère d’éligibilité contrairement à l’aide aux manifestations culturelles …
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Dotation de l’aide régionale aux frais de concours en 2013-2014
Région Île-de-FranceUpdated 21 Oct 2015
… 3 concours maximum par an pour chaque élève éligible. L’attribution de l’aide est effectuée par le …
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Aides aux réseaux culturels franciliens 2008-2013
Région Île-de-FranceUpdated 4 Aug 2015
… Région. ***Bénéficiaires *** Tout réseau culturel francilien ***Conditions d’éligibilité*** - Etre représentatif à l’échelon régional, par l’ampleur …
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Aides aux manifestations culturelles 2006-2013
Région Île-de-FranceUpdated 15 Jul 2015
… ou de diffusion, publique ou privée. ***Conditions d’éligibilité *** - Avoir un rayonnement d’ampleur régionale. - Contribuer à la …
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Action culturelle "Musiques au Lycée" 2011-2013
Région Île-de-FranceUpdated 28 Jan 2024
… culturelle en faveur des musiques actuelles. ***Conditions d’éligibilité*** - Proposer une action se déroulant en Île-de-France …
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Aide au développement de la permanence artistique et culturelle 2007-2013
Région Île-de-FranceUpdated 23 Dec 2015
… artistiques, lieux de diffusion, lieux intermédiaires…) ***Conditions d’éligibilité** * - Garantir l’indépendance de la direction artistique. - Comporter une …
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Aide à la résidence territoriale pour les arts de la rue et les arts du cirque 2013
Région Île-de-FranceUpdated 28 Jan 2024
… Sont éligibles toutes les dépenses imputables à la résidence territoriale proposée dans le cadre de ce projet. *Critères …
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Zone d'Aide à Finalité Régionale (AFR)
Premier ministreUpdated 14 Mar 2016
… départements d'Outre-mer.En dehors des zones éligibles aux aides à finalité régionale, les entreprises quelle que …
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Aide aux fonds pour les disquaires indépendants 2011-2013
Région Île-de-FranceUpdated 8 Aug 2015
… avec au minimum trois distributeurs indépendants. ***Conditions d’éligibilité *** Acquisition d’un fonds discographique général dans le cadre …
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Aide à la résidence de musiques actuelles et au développement d’artistes 2011-2013
Région Île-de-FranceUpdated 28 Jan 2024
… culturelle en faveur des musiques actuelles. ***Conditions d’éligibilité*** - Concerner des artistes/groupes/ensembles parvenus à un stade …
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Aide à projet « Musiques actuelles et amplifiées » 2011-2014
Région Île-de-FranceUpdated 28 Jan 2024
… culturelle en faveur des musiques actuelles. ***Conditions d’éligibilité*** 1- Manifestations (hors festivals) organisées sur le territoire francilien …
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Zones de Revitalisation Rurale (ZRR)
Agence nationale de la cohésion des territoiresUpdated 7 Sept 2021
… zrr) ou voir directement si votre commune est éligible au dispositif sur [notre outil de consultation des zonages …
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