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Filtersdata.gouv.fr · XLS

123 datasets for “disposition”

  1. data.gouv.fr

    2014-72 - Évolution des capacités du dispositif national d’accueil

    Ministère de l'intérieurUpdated 30 Sept 2015

    Le dispositif national d’accueil : le pilotage du dispositif d'accueil

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  2. data.gouv.fr

    2013-25 - Admission au séjour des ressortissants des dix nouveaux États membres soumis à dispositions transitoires (métropole)

    Ministère de l'intérieurUpdated 5 Nov 2014

    Admission au séjour : Analyse de l'immigration selon les motifs (Les orientations de la politique de l’immigration)

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  3. data.gouv.fr

    Mise à disposition de personnel

    Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'AudeUpdated 22 Mar 2017

    … faits et/ou gérés par le service de mise à disposition de personnel Statistiques de 2008 à 2015

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  4. data.gouv.fr

    Bénéficiaires du dispositif des affections de longue durée (ALD)

    Caisse nationale de l'Assurance MaladieUpdated 7 Jan 2026

    Les informations relatives aux bénéficiaires du dispositif des affections de longue durée (ALD) pris en charge par le …

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  5. data.gouv.fr

    2014-14 - Admission au séjour des ressortissants des nouveaux États membres soumis à dispositions transitoires

    Ministère de l'intérieurUpdated 5 Nov 2014

    La population étrangère établie en France métropolitaine

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  6. data.gouv.fr

    15014 - Admission au séjour des ressortissants des nouveaux États membres soumis à dispositions transitoires

    Ministère de l'intérieurUpdated 11 Aug 2015

    Analyse des flux selon les motifs : des évolutions différenciées selon les motifs de délivrance

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  7. data.gouv.fr

    Mise en oeuvre du dispositif COMEDEC au sein de la Ville d'Antibes

    Ville d'AntibesUpdated 5 Jan 2026

    … Le présent jeu quantifie les échanges réalisés dans le cadre de ce dispositif depuis 2013. Pour la réutilisation …

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  8. data.gouv.fr

    Liste des communes situées en zone B2 ou C, éligibles aux dispositifs d'investissement locatif "Pinel" et "Duflot" ayant obtenu un agrément préfectoral

    Ministère de la Cohésion des territoiresUpdated 1 Oct 2019

    Cette liste recense les villes éligibles au dispositif d’investissement locatif « Pinel » situées uniquement en zones B2 et …

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  9. data.gouv.fr

    Subventions attribuées dans le cadre du dispositif des clubs formateurs (2012)

    Région Île-de-FranceUpdated 1 Mar 2015

    L’extraction concerne les subventions de fonctionnement attribuées dans le cadre du dispositif des clubs formateurs pour le …

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  10. data.gouv.fr

    Subventions attribuées dans le cadre du dispositif des clubs formateurs (2011)

    Région Île-de-FranceUpdated 3 Feb 2016

    L’extraction concerne les subventions de fonctionnement attribuées dans le cadre du dispositif des clubs formateurs pour le …

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  11. data.gouv.fr

    Open LPP : base complète sur les dépenses de dispositifs médicaux inscrits à la liste de produits et prestations (LPP) interrégimes

    Caisse nationale de l'Assurance MaladieUpdated 11 Sept 2026

    … A noter que les données relatives aux dispositifs médicaux du titre III et V ne concernent pas les …

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  12. data.gouv.fr

    Résultats des contrôles officiels sanitaires : dispositif d'information « Alim’confiance »

    Ministère de l'Agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaireUpdated 9 May 2025

    Ce jeu de données est en maintenance. En attendant le rétablissement les dernières données sont disponibles sur ce …

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  13. data.gouv.fr

    Données essentielles marchés publics - INCa

    Institut National du CancerUpdated 14 Feb 2023

    L'Institut national du cancer met à disposition les données essentielles de ses marchés publics passés depuis le …

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  14. data.gouv.fr

    Mouvements sociaux depuis 1947

    SNCFUpdated 16 Jun 2015

    … Explications des champs : - Effectif à disposition : effectif de l'entreprise en équivalent temps plein. - Journée perdue par agent …

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  15. data.gouv.fr

    2014-73 - Structure de la population hébergée en CADA

    Ministère de l'intérieurUpdated 12 Sept 2015

    Le dispositif national d’accueil : les capacités d’accueil

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  16. data.gouv.fr

    Action culturelle "Musiques au Lycée" 2011-2013

    Région Île-de-FranceUpdated 28 Jan 2024

    Le jeu de données concerne les aides accordées depuis 2011 dans le cadre du dispositif d'action culturelle …

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  17. data.gouv.fr

    Périmètre des interventions économiques analysées dans le cadre de la mission MAP sur les aides aux entreprises

    Ministères économiques et financiersUpdated 14 Dec 2023

    … le cadre de la mission avec pour chaque dispositif : des données budgétaires publiques que l'on retrouve notamment …

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  18. data.gouv.fr

    Circonscriptions législatives : Table de correspondance des communes et des cantons pour les élections législatives de 2012 et sa mise à jour pour les élections législatives 2017

    Ministère de l'intérieurUpdated 11 Apr 2017

    … Seules les dispositions législatives et réglementaires font foi en matière de découpage des circonscriptions électorales. Pour les circonscriptions …

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  19. data.gouv.fr

    Artisans : nombre d'entreprises, chiffre d'affaires et valeur ajoutée

    Ministères économiques et financiersUpdated 13 Dec 2018

    Le jeu de données, proposé par la Direction Générale des Entreprises, met à disposition par département le nombre …

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  20. data.gouv.fr

    Etalages et terrasses autorisées à Paris

    Ville de ParisUpdated 7 Mar 2016

    … 23 BOULEVARD DIDEROT\ Lorsque le dispositif autorisé se situe sur l’angle entre deux rues, le dispositif autorisé …

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