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4 datasets for “control plan”

  1. data.gouv.fr

    15075 - Implication des services habilités (participation aux opérations conjointes)

    Ministère de l'intérieurUpdated 19 Aug 2015

    … ressortissants étrangers** Des opérations associant plusieurs corps de contrôle sont régulièrement organisées depuis 2005. Celles menées en 2013 …

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  2. data.gouv.fr

    15074 - Bilan des opérations conjointes de lutte contre le travail illégal

    Ministère de l'intérieurUpdated 1 Sept 2015

    … ressortissants étrangers** Des opérations associant plusieurs corps de contrôle sont régulièrement organisées depuis 2005. Celles menées en 2013 …

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  3. data.gouv.fr

    15064 - Délits à la police des étrangers – Évolution de l’action des services – index 69

    Ministère de l'intérieurUpdated 14 Nov 2015

    … Il en est résulté une période d’incertitude procédurale, marquée par de fortes disparités de traitement au plan …

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  4. data.gouv.fr

    Liste bâtiments par compétence

    Communauté de communes du Grand ChambordUpdated 29 Nov 2022

    … immobilière sous le contrôle ou l'utilisation de la CCGC, facilitant ainsi la planification, la gestion et l …

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“control plan” datasets · Open Data Finder