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4 datasets for “control plan”
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15075 - Implication des services habilités (participation aux opérations conjointes)
Ministère de l'intérieurUpdated 19 Aug 2015
… ressortissants étrangers** Des opérations associant plusieurs corps de contrôle sont régulièrement organisées depuis 2005. Celles menées en 2013 …
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15074 - Bilan des opérations conjointes de lutte contre le travail illégal
Ministère de l'intérieurUpdated 1 Sept 2015
… ressortissants étrangers** Des opérations associant plusieurs corps de contrôle sont régulièrement organisées depuis 2005. Celles menées en 2013 …
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15064 - Délits à la police des étrangers – Évolution de l’action des services – index 69
Ministère de l'intérieurUpdated 14 Nov 2015
… Il en est résulté une période d’incertitude procédurale, marquée par de fortes disparités de traitement au plan …
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Liste bâtiments par compétence
Communauté de communes du Grand ChambordUpdated 29 Nov 2022
… immobilière sous le contrôle ou l'utilisation de la CCGC, facilitant ainsi la planification, la gestion et l …
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