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26 datasets for “commissions”

  1. data.gouv.fr

    Commissions Administratives Paritaires

    Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'AudeUpdated 22 Mar 2017

    Commissions Administratives Paritaires du CDG11 Nombre et natures des propositions examinées et traitées en séance Statistiques sur les …

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  2. data.gouv.fr

    Cartographie des emplacements des commissariats à Paris et petite couronne

    Région Île-de-FranceUpdated 17 Jan 2016

    Points d'accueil police pour Paris et la petite couronne

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  3. data.gouv.fr

    2013-15 - Evolution du nombre des recours enregistrés et examinés par la commission de recours contre les refus de visa (CRRV)

    Ministère de l'intérieurUpdated 25 Jan 2016

    Politique de délivrance des visas : Les recours et le contentieux (Les orientations de la politique de l’immigration)

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  4. data.gouv.fr

    Contrats signés du programme-cadre de recherche et développement technologique (7ème PCRDT) de la Commission européenne

    Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'EspaceUpdated 23 Oct 2015

    … Participations dans les contrats signés du programme-cadre recherche et développement technologique (7ème PCRDT) de la Commission européenne*

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  5. data.gouv.fr

    2014-34 - Visas : Évolution du nombre des recours enregistrés et examinés par la CRRV

    Ministère de l'intérieurUpdated 24 Feb 2016

    Les recours devant la commission de recours contre les refus de visas (CRRV)

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  6. data.gouv.fr

    Expositions au musée d'Orsay de décembre 1986 à juin 2014

    Établissement public du musée d'Orsay et du musée de l'OrangerieUpdated 4 Aug 2016

    … dates de début et de fin d'exposition, présentation, commissariat, titre complet de l'exposition

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  7. data.gouv.fr

    Expositions hors les murs du musée d'Orsay de décembre 1986 à juin 2014

    Établissement public du musée d'Orsay et du musée de l'OrangerieUpdated 4 Aug 2016

    … dates de début et de fin d'exposition, présentation, commissariat, titre complet de l'exposition, lieu.

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  8. data.gouv.fr

    Résultats des élections européennes 2019

    Ministère de l'intérieurUpdated 12 Jun 2019

    … 2019 (France entière), tels que proclamés par la commission nationale de recensement général des votes, le mercredi 29 …

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  9. data.gouv.fr

    Liste des rapports votés en 2013

    Région Île-de-FranceUpdated 28 Apr 2015

    Tous les rapports votés en 2013 en conseil régional et en commission permanente. **Description du fichier :** Numéro de …

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  10. data.gouv.fr

    Liste des rapports votés en 2012

    Région Île-de-FranceUpdated 11 Feb 2015

    Tous les rapports votés en 2012 en conseil régional et en commission permanente. **Description du fichier :** Numéro de …

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  11. data.gouv.fr

    Liste des rapports votés en 2011

    Région Île-de-FranceUpdated 28 Nov 2014

    Tous les rapports votés en 2011 en conseil régional et en commission permanente. **Description du fichier :** Numéro de …

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  12. data.gouv.fr

    Les structures d'accès au droit en Île-de-France

    Région Île-de-FranceUpdated 6 Feb 2015

    … femmes et des familles ; - les organismes d'aide aux victimes ; - les Commissions d'indemnisation des victimes d'infractions.

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  13. data.gouv.fr

    Liste des rapports votés en 2010 (mandature en cours)

    Région Île-de-FranceUpdated 21 May 2015

    Tous les rapports votés à partir de mars 2010 en conseil régional et en commission permanente. **Description du …

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  14. data.gouv.fr

    Les Sénateurs

    SénatUpdated 25 Mar 2026

    … mandat(s), appartenance aux commissions (permanentes, spéciales, affaires européennes, d’enquête), aux missions d’information, aux offices, délégations …

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  15. data.gouv.fr

    Avis et conseils de la CADA à la Ville d'Antibes

    Ville d'AntibesUpdated 5 Jan 2026

    La Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) est une autorité administrative indépendante chargée de veiller à la …

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  16. data.gouv.fr

    Aide aux librairies indépendantes

    Région Île-de-FranceUpdated 26 Aug 2015

    … nom et type de bénéficiaire, date de la commission d'attribution, montant voté, adresse administrative (au moment du …

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  17. data.gouv.fr

    Elections législatives 2017 ( 2e tour ) : vote des Français.es établi.e.s hors de France

    Ministère de l'Europe et des Affaires Etrangères (MEAE)Updated 21 Jun 2017

    … La commission de recensement qui s’est réunie le 19 juin 2017 a proclamé, à 18h20, les résultats …

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  18. data.gouv.fr

    Aide à la diffusion des éditeurs indépendants

    Région Île-de-FranceUpdated 20 Aug 2015

    … Année, dossier, nom et type de bénéficiaire, date de la commission d'attribution, montant voté, adresse administrative (au …

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  19. data.gouv.fr

    Elections législatives 2022( 2ème tour ) : vote des Français.es établi.e.s hors de France

    Ministère de l'Europe et des Affaires Etrangères (MEAE)Updated 6 Jul 2022

    Ces résultats définitifs ont été proclamés par la commission électorale de recensement. Le second tour des élections législatives …

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  20. data.gouv.fr

    15043 - Évolution du nombre des recours enregistrés et examinés par la CRRV

    Ministère de l'intérieurUpdated 10 Dec 2015

    **Les recours devant la commission de recours contre les refus de visa (CRRV)** Le nombre de recours introduits …

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