Search results for Restrictions
Filtersdata.gouv.fr · XLS
2 datasets for “Restrictions”
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15032 - Visas délivrés aux étudiants
Ministère de l'intérieurUpdated 14 Feb 2016
… Elle était également liée aux effets de la circulaire du 31 mai 2011, qui encadrait de façon restrictive …
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Aires de covoiturage
Communauté d'Agglomération de BourgesUpdated 22 Apr 2025
… S'il existe une restriction sur la durée de stationnement autorisée, la durée maximale de stationnement autorisée exprimée …
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