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19 datasets for “76”
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2013-76 - Répartition des signataires du CAI suivant leur situation
Ministère de l'intérieurUpdated 23 Jun 2015
Intégration et l’acquisition de la nationalité française : Accueil et premiers pas dans la société française : le contrat …
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2014-76 - Principales caractéristiques des signataires du CAI
Ministère de l'intérieurUpdated 27 May 2015
Accueil des étrangers primo-arrivants : le contrat d’accueil et d’intégration
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15050 - Délivrance de premiers titres de séjour
Ministère de l'intérieurUpdated 14 Feb 2016
**Le droit au séjour par type de titre et groupes de pays** Sur les 217 769 premiers titres …
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15005 - Détail des titres valides
Ministère de l'intérieurUpdated 2 Feb 2016
… représentaient au 31 décembre 2013 un stock de 761 117. Les titres de 10 ans ou plus (cartes …
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15009 - Admission au séjour des ressortissants de pays tiers
Ministère de l'intérieurUpdated 14 Feb 2016
… a connu un léger infléchissement en 2011 (-1,76 %), confirmé en 2012 avec 193 120 titres délivrés (cartes …
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Les demandes d’asile
Ministère de l'intérieurUpdated 12 Aug 2016
… L’OFPRA a pris 14 119 décisions d’accord contre 8 763 en 2014. En 2015, la CNDA …
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La situation périnatale en France en 2010 - Premiers résultats de l’enquête nationale périnatale
Ministère des Solidarités et de la SantéUpdated 9 Mar 2016
… comprend en métropole 14 903 naissances, dont 14 761 naissances vivantes, 440 naissances gémellaires et trois naissances triples …
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Nombre et taux d'actes télétransmis sur le SI @CTES (selon @CTES et INDIGO) par département pour la France entière
DELETED DELETEDUpdated 30 Dec 2014
… 1 447 592 en 2012 pour atteindre 1 768 285 en 2013. Il a donc connu une variation …
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Nombre et taux d'actes télétransmis sur le SI @CTES (selon @CTES et INDIGO) par département pour la France entière
Ministère de l'intérieurUpdated 17 Apr 2015
… 1 447 592 en 2012 pour atteindre 1 768 285 en 2013. Il a donc connu une variation …
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Les titres de séjour, publication du 20 juin 2022
Ministère de l'intérieurUpdated 18 Oct 2022
… L'essentiel de l'immigration n°2022-76 sur les révisions successives) Depuis la mise en œuvre du …
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Communes de montagne
Ministère de l'Agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaireUpdated 23 Apr 2021
… article 18 pour la montagne, et la directive 76/401/CEE du Conseil du 6 avril 1976 (détermination …
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BAL - Base Adresses Locales - Bourges - 18033
Communauté d'Agglomération de BourgesUpdated 6 Aug 2026
… Le décret CE n° 2023-767 du 11 août 2023 indique seulement, concernant les modalités d’alimentation de …
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BAL - Base Adresses Locales - Annoix - 18006
Communauté d'Agglomération de BourgesUpdated 27 Aug 2026
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BAL - Base Adresses Locales - Morthomiers - 18157
Communauté d'Agglomération de BourgesUpdated 24 Aug 2026
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BAL - Base Adresses Locales - Arçay - 18008
Communauté d'Agglomération de BourgesUpdated 24 Aug 2026
… Le décret CE n° 2023-767 du 11 août 2023 indique seulement, concernant les modalités d’alimentation de …
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BAL - Base Adresses Locales - Le Subdray - 18255
Communauté d'Agglomération de BourgesUpdated 24 Aug 2026
… Le décret CE n° 2023-767 du 11 août 2023 indique seulement, concernant les modalités d’alimentation de …
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BAL - Base Adresses Locales - Mehun-sur-Yèvre - 18141
Communauté d'Agglomération de BourgesUpdated 24 Aug 2026
… Le décret CE n° 2023-767 du 11 août 2023 indique seulement, concernant les modalités d’alimentation de …
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BAL - Base Adresses Locales - La Chapelle-Saint-Ursin - 18050
Communauté d'Agglomération de BourgesUpdated 24 Aug 2026
… Le décret CE n° 2023-767 du 11 août 2023 indique seulement, concernant les modalités d’alimentation de …
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Aires de covoiturage
Communauté d'Agglomération de BourgesUpdated 22 Apr 2025
… code INSEE de la commune d'implantation_ > _Exemple : 76540_ * Valeur obligatoire * Type : chaîne de caractères * Motif : `^([013-9 …
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