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  1. data.gouv.fr

    2013-76 - Répartition des signataires du CAI suivant leur situation

    Ministère de l'intérieurUpdated 23 Jun 2015

    Intégration et l’acquisition de la nationalité française : Accueil et premiers pas dans la société française : le contrat …

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  2. data.gouv.fr

    2014-76 - Principales caractéristiques des signataires du CAI

    Ministère de l'intérieurUpdated 27 May 2015

    Accueil des étrangers primo-arrivants : le contrat d’accueil et d’intégration

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  3. data.gouv.fr

    15050 - Délivrance de premiers titres de séjour

    Ministère de l'intérieurUpdated 14 Feb 2016

    **Le droit au séjour par type de titre et groupes de pays** Sur les 217 769 premiers titres …

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  4. data.gouv.fr

    15005 - Détail des titres valides

    Ministère de l'intérieurUpdated 2 Feb 2016

    … représentaient au 31 décembre 2013 un stock de 761 117. Les titres de 10 ans ou plus (cartes …

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  5. data.gouv.fr

    15009 - Admission au séjour des ressortissants de pays tiers

    Ministère de l'intérieurUpdated 14 Feb 2016

    … a connu un léger infléchissement en 2011 (-1,76 %), confirmé en 2012 avec 193 120 titres délivrés (cartes …

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  6. data.gouv.fr

    Les demandes d’asile

    Ministère de l'intérieurUpdated 12 Aug 2016

    … L’OFPRA a pris 14 119 décisions d’accord contre 8 763 en 2014. En 2015, la CNDA …

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  7. data.gouv.fr

    La situation périnatale en France en 2010 - Premiers résultats de l’enquête nationale périnatale

    Ministère des Solidarités et de la SantéUpdated 9 Mar 2016

    … comprend en métropole 14 903 naissances, dont 14 761 naissances vivantes, 440 naissances gémellaires et trois naissances triples …

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  8. data.gouv.fr

    Nombre et taux d'actes télétransmis sur le SI @CTES (selon @CTES et INDIGO) par département pour la France entière

    DELETED DELETEDUpdated 30 Dec 2014

    … 1 447 592 en 2012 pour atteindre 1 768 285 en 2013. Il a donc connu une variation …

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  9. data.gouv.fr

    Nombre et taux d'actes télétransmis sur le SI @CTES (selon @CTES et INDIGO) par département pour la France entière

    Ministère de l'intérieurUpdated 17 Apr 2015

    … 1 447 592 en 2012 pour atteindre 1 768 285 en 2013. Il a donc connu une variation …

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  10. data.gouv.fr

    Les titres de séjour, publication du 20 juin 2022

    Ministère de l'intérieurUpdated 18 Oct 2022

    … L'essentiel de l'immigration n°2022-76 sur les révisions successives) Depuis la mise en œuvre du …

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  11. data.gouv.fr

    Communes de montagne

    Ministère de l'Agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaireUpdated 23 Apr 2021

    … article 18 pour la montagne, et la directive 76/401/CEE du Conseil du 6 avril 1976 (détermination …

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  12. data.gouv.fr

    BAL - Base Adresses Locales - Bourges - 18033

    Communauté d'Agglomération de BourgesUpdated 6 Aug 2026

    … Le décret CE n° 2023-767 du 11 août 2023 indique seulement, concernant les modalités d’alimentation de …

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  13. data.gouv.fr

    BAL - Base Adresses Locales - Annoix - 18006

    Communauté d'Agglomération de BourgesUpdated 27 Aug 2026

    … Le décret CE n° 2023-767 du 11 août 2023 indique seulement, concernant les modalités d’alimentation de …

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  14. data.gouv.fr

    BAL - Base Adresses Locales - Morthomiers - 18157

    Communauté d'Agglomération de BourgesUpdated 24 Aug 2026

    … Le décret CE n° 2023-767 du 11 août 2023 indique seulement, concernant les modalités d’alimentation de …

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  15. data.gouv.fr

    BAL - Base Adresses Locales - Arçay - 18008

    Communauté d'Agglomération de BourgesUpdated 24 Aug 2026

    … Le décret CE n° 2023-767 du 11 août 2023 indique seulement, concernant les modalités d’alimentation de …

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  16. data.gouv.fr

    BAL - Base Adresses Locales - Le Subdray - 18255

    Communauté d'Agglomération de BourgesUpdated 24 Aug 2026

    … Le décret CE n° 2023-767 du 11 août 2023 indique seulement, concernant les modalités d’alimentation de …

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  17. data.gouv.fr

    BAL - Base Adresses Locales - Mehun-sur-Yèvre - 18141

    Communauté d'Agglomération de BourgesUpdated 24 Aug 2026

    … Le décret CE n° 2023-767 du 11 août 2023 indique seulement, concernant les modalités d’alimentation de …

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  18. data.gouv.fr

    BAL - Base Adresses Locales - La Chapelle-Saint-Ursin - 18050

    Communauté d'Agglomération de BourgesUpdated 24 Aug 2026

    … Le décret CE n° 2023-767 du 11 août 2023 indique seulement, concernant les modalités d’alimentation de …

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  19. data.gouv.fr

    Aires de covoiturage

    Communauté d'Agglomération de BourgesUpdated 22 Apr 2025

    … code INSEE de la commune d'implantation_ > _Exemple : 76540_ * Valeur obligatoire * Type : chaîne de caractères * Motif : `^([013-9 …

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