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  1. data.gouv.fr

    2014-52 - Mesures prononcées et exécutées

    Ministère de l'intérieurUpdated 9 Jan 2016

    L’exécution des mesures d’éloignement

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  2. data.gouv.fr

    2013-52 - Nombre de personnes mises en cause pour emploi d’étranger sans titre de travail (Index 94 – État 4001) par service de contrôle

    Ministère de l'intérieurUpdated 2 Jan 2015

    Immigration irrégulière : La lutte contre le travail illégal intéressant les étrangers (Les orientations de la politique de l …

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  3. data.gouv.fr

    15079 - Vérification des titres de séjour par les employeurs

    Ministère de l'intérieurUpdated 2 Mar 2016

    … Après six ans de mise en œuvre, les préfectures de métropole ont été saisies à 3 527 028 …

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  4. data.gouv.fr

    15017 - Détail des titres accordés au motif - famille de Français - (pays tiers)

    Ministère de l'intérieurUpdated 11 Aug 2015

    … 2010 et 48 951 en 2011 pour atteindre 52 070 en 2012 puis baisser à 49 806 en …

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  5. data.gouv.fr

    Les maternités en 2010 - Premiers résultats de l’enquête nationale périnatale

    Ministère du Travail du Plein emploi et de l'InsertionUpdated 24 Jul 2015

    … Elle intègre les données de 526 établissements en métropole (renseignementssur l’équipe soignante, l’organisation de la prise …

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  6. data.gouv.fr

    Adressage - Base des codes postaux du Calvados

    Département du CalvadosUpdated 22 Mar 2023

    … nom du Canton Le département du Calvados compte 528 communes et 88 codes postaux. Les communes listées ci …

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  7. data.gouv.fr

    Évolution du nombre et du taux d'émetteurs raccordés ou enregistrés au SI @CTES pour la France entière, par département et par strates de départements de 2010 à 2019

    Ministère de l'intérieurUpdated 8 Apr 2019

    … d’émetteurs enregistrés dans @CTES s’élève à 52,8 % au 1er janvier 2019, contre 45,6 % au …

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  8. data.gouv.fr

    Emissions de CO2 et de polluants des véhicules commercialisés en France

    ADEMEUpdated 15 Dec 2025

    … un [guide officiel](http://www2.ademe.fr/servlet/getDoc?sort=-1&cid=96&m=3&id=52820&ref …

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  9. data.gouv.fr

    Évolution du nombre et du taux d'émetteurs raccordés ou enregistrés au SI @CTES pour la France entière, par département et par strates de départements de 2010 à 2016

    DELETED DELETEDUpdated 16 Mar 2017

    … système d’information n’est plus que de 52 %. Au regard de la cible révisée (75 888 émetteurs …

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  10. data.gouv.fr

    Population municipale des communes - Départements du Loiret

    Département du LoiretUpdated 16 Mar 2026

    … consultez [la métadonnée sur le catalogue Isogeo](https://open.isogeo.com/s/1742fb942d7b4756b9778c3b3cbc992e/HWglEr-z4Bry_rKQOTINX9gAH4Yu0/r/52eaf48d66254ef8b672d86dc3754b68).

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“52” datasets · Open Data Finder