Search results for 1996
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2 datasets for “1996”
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Faits constatés par index, par département et par année
Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ondrp)Updated 10 Mar 2016
… constatés par les services de police et les unités de gendarmerie nationales par département de 1996 à 2011
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- data.gouv.fr
ZUS, ZRU et ZFU
Région Île-de-FranceUpdated 15 Mar 2016
… relance pour la ville" (loi du 14 novembre 1996 mise en vigueur au 1er janvier 1997) selon le …
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