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280 datasets for “controller”
- data.gouv.fr
15072 - Bilan du travail illégal - État 4001 – Résultats cumulés des index 93, 94 et 95 en métropole
Ministère de l'intérieurUpdated 16 Nov 2015
Trois index de l’état 4001 (base de données recensant les crimes et délits constatés par les policiers …
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- data.gouv.fr
15081 - Typologie des fraudes des documents français - (en nombre de faux documents découverts par la DCPAF)
Ministère de l'intérieurUpdated 18 Dec 2015
La typologie des tentatives de fraudes détectées par les préfectures montre la progression et la diversification continue des …
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- data.gouv.fr
15079 - Vérification des titres de séjour par les employeurs
Ministère de l'intérieurUpdated 2 Mar 2016
Depuis le 1er juillet 2007, les employeurs sont dans l’obligation de vérifier auprès de l’administration la …
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- data.gouv.fr
15068 - Laissez-passer consulaires
Ministère de l'intérieurUpdated 14 Jan 2016
La question des laissez-passer consulaires peut représenter un obstacle particulièrement difficile pour l’éloignement des étrangers en …
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- data.gouv.fr
15077 - Évolution du nombre de dossiers transmis à l’OFII
Ministère de l'intérieurUpdated 12 Sept 2015
**La mise en œuvre de la contribution spéciale et de la contribution forfaitaire** La contribution spéciale visée à …
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- data.gouv.fr
15076 - Bilan statistique relatif aux sanctions administratives pour travail illégal
Ministère de l'intérieurUpdated 27 Aug 2015
Les sanctions administratives participent à la politique de maîtrise des flux migratoires par le tarissement du travail illégal …
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- data.gouv.fr
15062 - Nombre de bénéficiaires de l’aide médicale d’État
Ministère de l'intérieurUpdated 20 Oct 2015
L’évaluation du nombre de personnes séjournant de manière irrégulière sur le territoire n’est pas possible actuellement …
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- data.gouv.fr
15060 - Non-admissions et réadmissions simplifiées
Ministère de l'intérieurUpdated 31 Jan 2016
Cet indicateur permet de dénombrer les personnes auxquelles une mesure de non-admission a été notifiée lors de …
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- data.gouv.fr
15063 - Aide à l’entrée irrégulière, à la circulation et au séjour irrégulier des étrangers - Évolution de l’action des services – index 70
Ministère de l'intérieurUpdated 17 Dec 2015
**Nombre de personnes mises en cause pour infraction à la législation sur les étrangers** L’index 70 de …
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- data.gov.au
Historical Yearly Gaming Expenditure (2000-2003)
Victorian Gambling and Casino Control CommissionUpdated 25 Jun 2025
This data set provides information relating to the various LGAs throughout Victoria, primarily region classification, total gaming expenditure …
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- data.gov.au
Historical Yearly Gaming Expenditure (1992-2000)
Victorian Gambling and Casino Control CommissionUpdated 26 Jun 2025
This data set provides information relating to the various LGAs throughout Victoria, primarily region classification, total gaming expenditure …
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- data.gouv.fr
15082 - Index 81, 82 et 83
Ministère de l'intérieurUpdated 4 Sept 2015
La mobilisation des services en matière de lutte contre la fraude en 2013 s’est traduite par une …
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- data.gouv.fr
15071 - Aides au retour volontaire et aides au retour humanitaire
Ministère de l'intérieurUpdated 14 Dec 2023
L’arrêté ministériel du 16 janvier 2013 a réformé le dispositif en substituant à l’aide au retour …
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- data.gov.au
Current Gaming Expenditure by Venue
Victorian Gambling and Casino Control CommissionUpdated 14 Sept 2025
This data set provides information relating to the total expenditure and gaming venue information including venue classification and …
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- data.gov.au
Historical Gaming Expenditure by Venue
Victorian Gambling and Casino Control CommissionUpdated 15 Sept 2025
This data set provides information relating to the total expenditure and gaming venue information including venue classification and …
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- data.gouv.fr
15067 - Mesures prononcées et exécutées
Ministère de l'intérieurUpdated 14 Dec 2023
En 2013, les sorties du territoire d’étrangers en situation irrégulière comptabilisées baissent de près de 10 000 …
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- data.gouv.fr
15069 - Taux de délivrance des vingt pays qui présentaient les plus faibles taux de délivrance
Ministère de l'intérieurUpdated 11 Oct 2015
Depuis 2009, un suivi particulier est assuré à l’égard des pays qui présentaient cette année-là les …
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- data.gov.au
Current Gaming Expenditure by LGA-monthly
Victorian Gambling and Casino Control CommissionUpdated 15 Sept 2025
This data set provides information relating to the various LGAs throughout Victoria, primarily region classification, total gaming expenditure …
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- data.gov.uk
Immigration Statistics: settlement
Home OfficeUpdated 8 Jul 2026
This release replaces the previous annual and quarterly publications Control of Immigration Statistics and the annual British Citizenship …
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- data.gouv.fr
Nombre et taux d'actes télétransmis sur le SI @CTES (selon @CTES et INDIGO) par département pour la France entière de 2013 à 2015
Ministère de l'intérieurUpdated 12 May 2016
… nombre total d'actes reçus au titre du contrôle de légalité, que ce soit sous format papier ou …
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