Search results for controller
FiltersXLS
Portal
280 datasets for “controller”
- data.gouv.fr
2014-61 - Immigration irrégulière : Évolution du nombre de dossiers transmis à l’OFII
Ministère de l'intérieurUpdated 17 Dec 2015
La contribution spéciale due à l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII)
- XLS
- data.gouv.fr
2014-62 - Vérification des titres de séjour par les employeurs (métropole)
Ministère de l'intérieurUpdated 11 Aug 2015
La vérification de la situation administrative des étrangers candidats à l’embauche par les employeurs auprès des préfectures
- XLS
- data.gouv.fr
2014-64 - Immigration : Typologie des fraudes des documents français - (en nombre de faux documents découverts au niveau national)
Ministère de l'intérieurUpdated 26 Nov 2015
Immigration : La lutte contre les fraudes à l'identité et la fraude documentaire
- XLS
- data.gouv.fr
2014-51 - Arrêtés préfectoraux de reconduite à la frontière et obligations de quitter le territoire non exécutés
Ministère de l'intérieurUpdated 5 Aug 2015
Estimation du nombre de séjours irréguliers : Par rapport au constat de situation du ressortissant étranger
- XLS
- data.gouv.fr
15061 - Nombre de demandes d’asile à la frontière
Ministère de l'intérieurUpdated 12 Dec 2015
Après une augmentation continue entre 2005 et 2008, la chute du nombre des demandes enregistrée depuis 2009, s …
- XLS
- data.gouv.fr
2014-55 - Immigration : Bilan du travail illégal - État 4001 – Résultats cumulés des index 93, 94 et 95 en métropole
Ministère de l'intérieurUpdated 28 Aug 2015
Immigration : Les résultats obtenus en 2012 par les services de police et de gendarmerie en métropole
- XLS
- data.gouv.fr
Évolution du nombre d'actes transmis au contrôle de légalité ainsi que du nombre et du taux d'actes télétransmis sur le SI @CTES pour la France entière de 2004 à 2016
Ministère de l'intérieurUpdated 17 Mar 2017
… nombre total d'actes reçus au titre du contrôle de légalité, que ce soit sous format papier ou …
- XLS
- data.gouv.fr
2014-47 - Aide à l’entrée irrégulière, à la circulation et au séjour irrégulier des étrangers - Évolution de l’action des services – index 70
Ministère de l'intérieurUpdated 26 Jul 2015
Estimation du nombre de séjours irréguliers : Par rapport à l’activité des service
- XLS
- data.gouv.fr
2014-56 - Bilan de l’emploi d’étrangers sans titre - État 4001- Index 94 - Nombre de personnes mises en cause pour emploi d’étrangers sans titre de travail
Ministère de l'intérieurUpdated 5 Nov 2014
Immigration : Les résultats obtenus par les services de police et de gendarmerie en métropole
- XLS
- data.gouv.fr
15075 - Implication des services habilités (participation aux opérations conjointes)
Ministère de l'intérieurUpdated 19 Aug 2015
… ressortissants étrangers** Des opérations associant plusieurs corps de contrôle sont régulièrement organisées depuis 2005. Celles menées en 2013 …
- XLS
- data.gouv.fr
15074 - Bilan des opérations conjointes de lutte contre le travail illégal
Ministère de l'intérieurUpdated 1 Sept 2015
… ressortissants étrangers** Des opérations associant plusieurs corps de contrôle sont régulièrement organisées depuis 2005. Celles menées en 2013 …
- XLS
- Open Government Canada
National Transformation Analysis Data Tables 1 to 12
Government of Alberta | Gouvernement de l'AlbertaUpdated 24 Jun 2026
The National Transformation Analysis Data tables allows land surveyors, engineers and others to gain insight into the quality …
- XLS
- OTHER
- XLSX
- HTML
- data.gov.ie
Parking Tag Weekly Reports DCC
Dublin City CouncilUpdated 22 Sept 2026
Pre Paid onstreet car parking tickets for Dublin City. Weekly summary of onstreet parking tickets 'parking tags' purchased …
- XLS
- data.gouv.fr
Répartition par matières et par natures des actes télétransmis et transmis (nombre et taux) sur le SI @CTES pour la France entière
Ministère de l'intérieurUpdated 12 May 2016
… l'ensemble des actes reçus au titre du contrôle de légalité, que ce soit sous format papier ou …
- XLS
- data.gouv.fr
Répartition par matières et par natures des actes télétransmis et transmis (nombre et taux) sur le SI @CTES pour la France entière
Ministère de l'intérieurUpdated 17 Mar 2017
… l'ensemble des actes reçus au titre du contrôle de légalité, que ce soit sous format papier ou …
- XLS
- data.gouv.fr
Répartition par matières et par natures des actes télétransmis et transmis (nombre et taux) sur le SI @CTES pour la France entière
Ministère de l'intérieurUpdated 20 Apr 2015
… l'ensemble des actes reçus au titre du contrôle de légalité, que ce soit sous format papier ou …
- XLS
- data.gouv.fr
ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF : comptes administratifs, budget primitif
Lorient AgglomérationUpdated 11 Mar 2016
… Le SPANC met en place différents types de conseil et de contrôles : Lors de la construction ou de …
- XLS
- data.gouv.fr
Nombre et taux d'actes télétransmis sur le SI @CTES (selon @CTES et INDIGO) par département pour la France entière
DELETED DELETEDUpdated 30 Dec 2014
… nombre total d'actes reçus au titre du contrôle de légalité, que ce soit sous format papier ou …
- XLS
- data.gouv.fr
Nombre et taux d'actes télétransmis sur le SI @CTES (selon @CTES et INDIGO) par département pour la France entière
Ministère de l'intérieurUpdated 17 Apr 2015
… nombre total d'actes reçus au titre du contrôle de légalité, que ce soit sous format papier ou …
- XLS
- data.gouv.fr
15080 - Typologie des fraudes (en nombre de faux documents découverts par la DCPAF)
Ministère de l'intérieurUpdated 23 Dec 2015
La typologie des tentatives de fraudes détectées par les préfectures montre la progression et la diversification continue des …
- XLS