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48 datasets for “reglement”

  1. data.gouv.fr

    Compte Administratif 2013 Recettes du BUDGET ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

    Lorient AgglomérationUpdated 29 Feb 2016

    L’assainissement non collectif comprend le contrôle de conception et de réalisation, le contrôle de fonctionnement (base règlementaire …

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  2. GovData Germany

    Ergebnisse der zweiten juristischen Staatsprüfung im Land NRW ab 2017

    Open.NRWUpdated 12 Nov 2026

    … An diese knüpfen in der Regel die reglementierten juristischen Berufe an (Notaramt, Rechtsanwaltschaft, höherer Verwaltungsdienst). Sie besteht aus …

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  3. data.gouv.fr

    Observatoire des performances énergétiques

    Ministère de la Cohésion des territoiresUpdated 4 May 2026

    … fr](https://www.rt-batiment.fr/batiments-neufs/reglementation-thermique-2012/generation-des-attestations-rt2012.html) dans le …

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  4. data.gouv.fr

    Les aérodromes de la région île-de-France inscrits au Sdrif arrêté en 2012

    Région Île-de-FranceUpdated 16 Jul 2015

    … est le SDRIF (se référer au fascicule "Orientations règlementaires et carte de destination générale des différentes parties du …

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  5. data.gouv.fr

    Places de stationnement PMR à Antibes Juan-les-Pins

    Ville d'AntibesUpdated 3 Mar 2025

    … Ces emplacements sont signalés par des panneaux réglementaires. Les places PMR sont créées par arrêté municipal. L’utilisation …

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  6. data.gouv.fr

    Les grands aéroports de la région île-de-France localisés sur la CDGT du Sdrif arrêté en 2012

    Région Île-de-FranceUpdated 12 May 2015

    … est le SDRIF (se référer au fascicule "Orientations règlementaires et carte de destination générale des différentes parties du …

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  7. data.gouv.fr

    Emissions de CO2 et de polluants des véhicules commercialisés en France

    ADEMEUpdated 15 Dec 2025

    … CO2) - les émissions des polluants de l’air (réglementés dans le cadre de la norme Euro) - l’ensemble …

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  8. data.gouv.fr

    Montant des Forfaits Post Stationnement à Digne-les-Bains

    Ville de Digne-les-BainsUpdated 18 Feb 2020

    … Ce fichier permet de connaître le mode de règlement, la date de création, le montant et les éventuels …

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  9. data.gouv.fr

    Les espaces urbanisés de la région île-de-France localisés sur la CDGT du Sdrif arrêté en 2012

    Région Île-de-FranceUpdated 12 May 2015

    … est le SDRIF (se référer au fascicule ""Orientations règlementaires et carte de destination générale des différentes parties du …

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  10. data.gouv.fr

    Les projets d'espaces verts ou d'espaces de loisirs de la région île-de-France inscrits sur la CDGT du Sdrif arrêté en 2012

    Région Île-de-FranceUpdated 20 Oct 2015

    … est le SDRIF (se référer au fascicule "Orientations règlementaires et carte de destination générale des différentes parties du …

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  11. data.gouv.fr

    Les polarités de la région île-de-France localisées sur la CDGT du Sdrif arrêté en 2012

    Région Île-de-FranceUpdated 28 Apr 2015

    … est le SDRIF (se référer au fascicule "Orientations règlementaires et carte de destination générale des différentes parties du …

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  12. data.gouv.fr

    Les fondations reconnues d'utilité publique en Île-de-France

    Région Île-de-FranceUpdated 3 Feb 2016

    … 23 juillet 1987 sur le développement du mécénat réglemente précisément le fonctionnement d'une fondation. (Source : Ministère de …

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  13. data.gouv.fr

    Espaces agricoles de la région île-de-France inscrits sur la CDGT du Sdrif arrêté en 2012

    Région Île-de-FranceUpdated 1 Nov 2015

    … est le SDRIF (se référer au fascicule "Orientations règlementaires et carte de destination générale des différentes parties du …

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  14. data.gouv.fr

    Communes de montagne

    Ministère de l'Agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaireUpdated 23 Apr 2021

    Le classement des communes en zone de montagne repose sur les dispositions du règlement n°1257/1999 du …

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  15. data.gouv.fr

    Les périmètres (2km) autour des gares de la région île-de-France localisés sur la CDGT du Sdrif arrêté en 2012

    Région Île-de-FranceUpdated 15 Apr 2015

    … proximité des gares (se référer au fascicule "Orientations règlementaires et carte de destination générale des différentes parties du …

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  16. data.gouv.fr

    Les projets de voies routières de la région île-de-France localisés sur la CDGT du Sdrif arrêté en 2012

    Région Île-de-FranceUpdated 24 Jul 2015

    … est le SDRIF (se référer au fascicule "Orientations règlementaires et carte de destination générale des différentes parties du …

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  17. data.gouv.fr

    Circonscriptions législatives : Table de correspondance des communes et des cantons pour les élections législatives de 2012 et sa mise à jour pour les élections législatives 2017

    Ministère de l'intérieurUpdated 11 Apr 2017

    … Seules les dispositions législatives et réglementaires font foi en matière de découpage des circonscriptions électorales. Pour les circonscriptions …

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  18. data.gouv.fr

    Indice ATMO journalier à Nantes

    Air Pays de la LoireUpdated 9 Nov 2015

    … Le calcul de l'indice est défini au niveau national sur la base de seuils réglementaires : arrêté du …

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  19. data.gouv.fr

    Sites et équipements multimodaux de la Région Île-de-France localisées sur la CDGT du Sdrif approuvé par décret le 27 décembre 2013

    Région Île-de-FranceUpdated 18 Oct 2021

    … est le SDRIF (se référer au fascicule "Orientations règlementaires et carte de destination générale des différentes parties du …

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  20. data.gouv.fr

    Les espaces d'urbanisation cartographiés de la région île-de-France inscrits du Sdrif arrêté en 2012

    Région Île-de-FranceUpdated 12 Mar 2016

    … est le SDRIF (se référer au fascicule "Orientations règlementaires et carte de destination générale des différentes parties du …

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