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96 datasets for “frontiere”

  1. data.gouv.fr

    2014-61 - Immigration irrégulière : Évolution du nombre de dossiers transmis à l’OFII

    Ministère de l'intérieurUpdated 17 Dec 2015

    La contribution spéciale due à l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII)

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  2. data.gouv.fr

    2014-62 - Vérification des titres de séjour par les employeurs (métropole)

    Ministère de l'intérieurUpdated 11 Aug 2015

    La vérification de la situation administrative des étrangers candidats à l’embauche par les employeurs auprès des préfectures

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  3. data.gouv.fr

    2014-64 - Immigration : Typologie des fraudes des documents français - (en nombre de faux documents découverts au niveau national)

    Ministère de l'intérieurUpdated 26 Nov 2015

    Immigration : La lutte contre les fraudes à l'identité et la fraude documentaire

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  4. data.gouv.fr

    2014-55 - Immigration : Bilan du travail illégal - État 4001 – Résultats cumulés des index 93, 94 et 95 en métropole

    Ministère de l'intérieurUpdated 28 Aug 2015

    Immigration : Les résultats obtenus en 2012 par les services de police et de gendarmerie en métropole

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  5. data.gouv.fr

    2014-47 - Aide à l’entrée irrégulière, à la circulation et au séjour irrégulier des étrangers - Évolution de l’action des services – index 70

    Ministère de l'intérieurUpdated 26 Jul 2015

    Estimation du nombre de séjours irréguliers : Par rapport à l’activité des service

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  6. data.gouv.fr

    2014-56 - Bilan de l’emploi d’étrangers sans titre - État 4001- Index 94 - Nombre de personnes mises en cause pour emploi d’étrangers sans titre de travail

    Ministère de l'intérieurUpdated 5 Nov 2014

    Immigration : Les résultats obtenus par les services de police et de gendarmerie en métropole

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  7. data.gouv.fr

    15073 - Bilan de l’emploi d’étrangers sans titre - État 4001- Index 94 - Nombre de personnes mises en cause pour emploi d’étrangers sans titre de travail par service de contrôle

    Ministère de l'intérieurUpdated 19 Aug 2015

    Les services de la police aux frontières sont les premiers verbalisateurs avec 1 582 personnes mises en cause …

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  8. data.gouv.fr

    2014-57 - Bilan de l’emploi d’étrangers sans titre- État 4001 - Index 94 - Nombre de personnes mises en cause pour emploi d’étrangers sans titre de travail par service de contrôle

    Ministère de l'intérieurUpdated 11 Feb 2015

    Immigration : Les résultats obtenus par les services de police et de gendarmerie en métropole

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  9. data.gouv.fr

    15060 - Non-admissions et réadmissions simplifiées

    Ministère de l'intérieurUpdated 31 Jan 2016

    … Les refus d’admission sont prononcés à la frontière extérieure, avant entrée sur le territoire. Les « réadmissions simplifiées …

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  10. data.gouv.fr

    15080 - Typologie des fraudes (en nombre de faux documents découverts par la DCPAF)

    Ministère de l'intérieurUpdated 23 Dec 2015

    La typologie des tentatives de fraudes détectées par les préfectures montre la progression et la diversification continue des …

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  11. data.gouv.fr

    15072 - Bilan du travail illégal - État 4001 – Résultats cumulés des index 93, 94 et 95 en métropole

    Ministère de l'intérieurUpdated 16 Nov 2015

    Trois index de l’état 4001 (base de données recensant les crimes et délits constatés par les policiers …

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  12. data.gouv.fr

    15081 - Typologie des fraudes des documents français - (en nombre de faux documents découverts par la DCPAF)

    Ministère de l'intérieurUpdated 18 Dec 2015

    La typologie des tentatives de fraudes détectées par les préfectures montre la progression et la diversification continue des …

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  13. data.gouv.fr

    15079 - Vérification des titres de séjour par les employeurs

    Ministère de l'intérieurUpdated 2 Mar 2016

    Depuis le 1er juillet 2007, les employeurs sont dans l’obligation de vérifier auprès de l’administration la …

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  14. data.gouv.fr

    15068 - Laissez-passer consulaires

    Ministère de l'intérieurUpdated 14 Jan 2016

    … C’est bien souvent faute de ce laissez-passer que la reconduite à la frontière ne peut avoir …

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  15. data.gouv.fr

    15075 - Implication des services habilités (participation aux opérations conjointes)

    Ministère de l'intérieurUpdated 19 Aug 2015

    **Opérations conjointes de lutte contre le travail illégal intéressant les ressortissants étrangers** Des opérations associant plusieurs corps de …

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  16. data.gouv.fr

    2014-31 - Répartition par zone géographique des visas délivrés

    Ministère de l'intérieurUpdated 16 Feb 2016

    Répartition géographique des visas délivrés en 2012

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  17. data.gouv.fr

    2014-36 - Visas : Décisions rendues par la juridiction administrative

    Ministère de l'intérieurUpdated 17 May 2015

    Les recours contentieux devant la juridiction administrative

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  18. data.gouv.fr

    15074 - Bilan des opérations conjointes de lutte contre le travail illégal

    Ministère de l'intérieurUpdated 1 Sept 2015

    **Opérations conjointes de lutte contre le travail illégal intéressant les ressortissants étrangers** Des opérations associant plusieurs corps de …

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  19. data.gouv.fr

    2014-35 - Visas : Les différents recours formés devant la juridiction administrative

    Ministère de l'intérieurUpdated 16 Apr 2015

    Les recours contentieux devant la juridiction administrative

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  20. data.gouv.fr

    2014-66 - Demandes de protection internationale en Europe

    Ministère de l'intérieurUpdated 15 Jan 2016

    Les demandeurs d’asile dans l’Union européenne

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