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212 datasets for “etat”
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Statistiques état civil 2005
CoulommiersUpdated 23 May 2015
Statistiques sur le nombre de naissances, de mariages et de décès sur l'année 2005
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Statistiques état civil 2010
CoulommiersUpdated 30 Mar 2015
Statistiques sur le nombre de mariages, de décès et de naissances sur l'année 2010
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Effort financier de l'Etat en faveur des PME
Ministères économiques et financiersUpdated 28 Jul 2015
effort financier de l'Etat en faveur des PME selon la nomenclature budgétaire
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Dépenses et recettes des budgets exécutés de l'Etat et de la défense
Ministère des ArméesUpdated 30 Sept 2015
Série de 2000 à 2009
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La défense dans le bilan de l'Etat
Ministère des ArméesUpdated 12 Jul 2015
Les actifs et les passifs de la défense dans le bilan de l'Etat(2008-2009)
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Statistiques état civil 2011
CoulommiersUpdated 5 Jan 2015
Statistiques sur le nombre de naissances, de mariages et de décès depuis le début de l'année 2011
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Bilan statistique état civil de 2001 à 2011
CoulommiersUpdated 30 Sept 2015
Bilan des données statistiques en matière d'état civil (nombre de mariages, de naissances, de décès) de 2001 …
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- data.gouv.fr
2013-49 - État récapitulatif des retours aidés (ARV et ARH)
Ministère de l'intérieurUpdated 23 Aug 2015
Immigration irrégulière : Le séjour irrégulier sur le territoire (Les orientations de la politique de l’immigration)
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Assymétrie de l'effort de défense entre l'Union européenne et les Etats-Unis
Ministère des ArméesUpdated 16 Feb 2016
Données 2010 exprimées en parité du pouvoir d'achat en France (hors pensions)
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Portefeuille des participations cotées de l'Etat
Ministère de l'Economie, de l'Industrie et du NumériqueUpdated 14 Mar 2016
Tableau récapitulatif de la valeur des entreprises cotées du portefeuille de l’APE
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2013-45 - Nombre de bénéficiaires de l’aide médicale d’État (AME)
Ministère de l'intérieurUpdated 31 Aug 2015
Immigration irrégulière : Le séjour irrégulier sur le territoire (Les orientations de la politique de l’immigration)
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- openAFRICA
Données désagrégées sur les transferts de l’Etat vers les collectivités territoriales de 2008-2010
Updated 6 Apr 2017
Données désagrégées sur les transferts de l’Etat vers les collectivités territoriales par région 2009-2010
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Encours des créances de la France sur les Etats étrangers au 31 décembre 2010
Ministères économiques et financiersUpdated 5 Nov 2014
Encours des créances détenues par la France sur les autres pays, arrêté au 31 décembre 2010
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- openAFRICA
Apport de l’ONEA pour le financement de l’Etat de 2009-2010
Updated 6 Apr 2017
Apport de l’ONEA pour le financement de l’Etat de 2009-2010 : SYNTHESE DE L'EXECUTION FINANCIERE …
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- data.gouv.fr
2013-50 - État 4001 – résultats des index 93, 94 et 95 en métropole
Ministère de l'intérieurUpdated 5 May 2015
Immigration irrégulière : La lutte contre le travail illégal intéressant les étrangers (Les orientations de la politique de l …
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Statistiques de création d'actes d'état-civil
Ville de ParisUpdated 29 Jun 2015
Comptabilité des d'actes d'état-civil correspondant aux naissances, reconnaissances, mariages et décès.\ \ Exemple(s) de réutilisation …
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- data.gouv.fr
2013-25 - Admission au séjour des ressortissants des dix nouveaux États membres soumis à dispositions transitoires (métropole)
Ministère de l'intérieurUpdated 5 Nov 2014
Admission au séjour : Analyse de l'immigration selon les motifs (Les orientations de la politique de l’immigration)
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- data.gouv.fr
2013-51 - Nombre de personnes mises en cause pour emploi d’étranger sans titre de travail (Index 94 – État 4001)
Ministère de l'intérieurUpdated 5 Nov 2014
Immigration irrégulière : La lutte contre le travail illégal intéressant les étrangers (Les orientations de la politique de l …
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2013-69 - Flux Dublin entre la France et les États membres au titre de la mise en œuvre du règlement de Dublin
Ministère de l'intérieurUpdated 5 Nov 2014
Asile : Mise en oeuvre du règlement de Dublin par la France (Les orientations de la politique de l …
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2013-52 - Nombre de personnes mises en cause pour emploi d’étranger sans titre de travail (Index 94 – État 4001) par service de contrôle
Ministère de l'intérieurUpdated 2 Jan 2015
Immigration irrégulière : La lutte contre le travail illégal intéressant les étrangers (Les orientations de la politique de l …
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