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130 datasets for “disposition”

  1. data.gouv.fr

    Périmètre des interventions économiques analysées dans le cadre de la mission MAP sur les aides aux entreprises

    Ministères économiques et financiersUpdated 14 Dec 2023

    … le cadre de la mission avec pour chaque dispositif : des données budgétaires publiques que l'on retrouve notamment …

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  2. data.gouv.fr

    Circonscriptions législatives : Table de correspondance des communes et des cantons pour les élections législatives de 2012 et sa mise à jour pour les élections législatives 2017

    Ministère de l'intérieurUpdated 11 Apr 2017

    … Seules les dispositions législatives et réglementaires font foi en matière de découpage des circonscriptions électorales. Pour les circonscriptions …

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  3. data.gouv.fr

    Artisans : nombre d'entreprises, chiffre d'affaires et valeur ajoutée

    Ministères économiques et financiersUpdated 13 Dec 2018

    Le jeu de données, proposé par la Direction Générale des Entreprises, met à disposition par département le nombre …

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  4. data.gouv.fr

    Etalages et terrasses autorisées à Paris

    Ville de ParisUpdated 7 Mar 2016

    … 23 BOULEVARD DIDEROT\ Lorsque le dispositif autorisé se situe sur l’angle entre deux rues, le dispositif autorisé …

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  5. data.gouv.fr

    15071 - Aides au retour volontaire et aides au retour humanitaire

    Ministère de l'intérieurUpdated 14 Dec 2023

    L’arrêté ministériel du 16 janvier 2013 a réformé le dispositif en substituant à l’aide au retour …

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  6. data.gouv.fr

    Liste bâtiments par compétence

    Communauté de communes du Grand ChambordUpdated 29 Nov 2022

    … du Grand Chambord (CCGC) ou mis à sa disposition dans le cadre de l'exercice de ses compétences …

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  7. data.gouv.fr

    Aide à la résidence de musiques actuelles et au développement d’artistes 2011-2013

    Région Île-de-FranceUpdated 28 Jan 2024

    Le jeu de données concerne le dispositif mis en œuvre en 2011 pour soutenir des projets de résidence …

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  8. data.gouv.fr

    Statistiques annuelles d'entreprises : Esane

    Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)Updated 30 Oct 2020

    Le dispositif ÉSANE (Élaboration des Statistiques Annuelles d'Entreprises) propose chaque année une photographie de la population des …

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  9. data.gouv.fr

    Places d'hébergement pour les personnes en difficulté sociale

    Ministère des Solidarités et de la SantéUpdated 9 Mar 2016

    … Cette hausse reflète l’augmentation du nombre de maisons relais (+128 %), dispositif de logement accompagné que les réformes …

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  10. data.gouv.fr

    Bilan financier de la formation régionale 2009

    Région Île-de-FranceUpdated 26 Mar 2015

    … Ces données recensent l’ensemble des dépenses réalisées sur les dispositifs régionaux. A noter que son contenu fait …

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  11. data.gouv.fr

    Bilan financier de la formation régionale 2010

    Région Île-de-FranceUpdated 5 Nov 2014

    … Ces données recensent l’ensemble des dépenses réalisées sur les dispositifs régionaux. A noter que son contenu fait …

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  12. data.gouv.fr

    Bilan financier de la formation régionale 2011

    Région Île-de-FranceUpdated 3 Jun 2015

    … Ces données recensent l’ensemble des dépenses réalisées sur les dispositifs régionaux. A noter que son contenu fait …

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  13. data.gouv.fr

    Bilan financier de la formation régionale 2008

    Région Île-de-FranceUpdated 5 Nov 2014

    … Ces données recensent l’ensemble des dépenses réalisées sur les dispositifs régionaux. A noter que son contenu fait …

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  14. data.gouv.fr

    Données « temps réel » de mesure des concentrations de polluants atmosphériques réglementés

    Laboratoire Central de Surveillance de la Qualité de l'AirUpdated 21 Oct 2026

    … Les fichiers transmis dans ce cadre sont mis à disposition du grand public sur la présente page. La …

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  15. data.gouv.fr

    Correspondances Code INSEE - Code Postal

    Région Île-de-FranceUpdated 10 Mar 2016

    … des données de la base GEOFLA® mise à disposition par l'IGN (codes INSEE) ainsi qu'à partir …

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  16. data.gouv.fr

    Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme

    Service des données et études statistiques (SDES)Updated 31 Oct 2026

    … Sont mises à disposition les autorisations d’urbanisme délivrées depuis 2013, qu’il s’agisse de permis de …

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  17. data.gouv.fr

    Développement des terrains synthétiques de grands jeux

    Région Île-de-FranceUpdated 16 Jul 2015

    L’extraction concerne les subventions d’investissement attribuées dans le cadre du dispositif cadre de soutien au développement …

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  18. data.gouv.fr

    Les allocataires du RSA

    Ministère des Solidarités et de la SantéUpdated 14 Mar 2016

    … revenu minimum d’insertion (RMI), à l’allocation de parent isolé (API) et à leurs dispositifs d’intéressement.

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  19. data.gouv.fr

    Soutien aux événements et manifestations sportives (2010)

    Région Île-de-FranceUpdated 15 Mar 2015

    La liste des subventions de fonctionnement attribuées dans le cadre du dispositif de soutien de la Région aux …

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  20. data.gouv.fr

    Soutien aux événements et manifestations sportives (2011)

    Région Île-de-FranceUpdated 5 Nov 2014

    La liste des subventions de fonctionnement attribuées en 2011 dans le cadre du dispositif de soutien de la …

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