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28 datasets for “decrets”

  1. data.gouv.fr

    Résultats des contrôles officiels sanitaires : dispositif d'information « Alim’confiance »

    Ministère de l'Agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaireUpdated 9 May 2025

    … Le décret relatif à la transparence des contrôles de l’État dans le domaine de la sécurité sanitaire …

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  2. data.gouv.fr

    Population municipale des communes - France entière

    Département du LoiretUpdated 16 Mar 2026

    … Le concept de population municipale est défini par le décret n°2003-485 publié au Journal officiel du …

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  3. data.gouv.fr

    Population municipale des régions - France entière

    Département du LoiretUpdated 12 Jan 2026

    … Le concept de population municipale est défini par le décret n°2003-485 publié au Journal officiel du …

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  4. data.gouv.fr

    Population municipale des cantons - France entière

    Département du LoiretUpdated 12 Jan 2026

    … Le concept de population municipale est défini par le décret n°2003-485 publié au Journal officiel du …

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  5. data.gouv.fr

    Population municipale des cantons - Départements du Loiret

    Département du LoiretUpdated 12 Jan 2026

    … Le concept de population municipale est défini par le décret n°2003-485 publié au Journal officiel du …

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  6. data.gouv.fr

    Population municipale des communes - Départements du Loiret

    Département du LoiretUpdated 16 Mar 2026

    … Le concept de population municipale est défini par le décret n°2003-485 publié au Journal officiel du …

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  7. data.gouv.fr

    Les périmètres de massifs

    Agence nationale de la cohésion des territoiresUpdated 7 Sept 2021

    … budget, - enfin, une délimitation des massifs, conformément au décret n°2004-69 du 16 janvier 2004, servant à …

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  8. data.gouv.fr

    Population municipale des départements - France entière

    Département du LoiretUpdated 12 Jan 2026

    … Le concept de population municipale est défini par le décret n°2003-485 publié au Journal officiel du …

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“decrets” datasets · Open Data Finder