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28 datasets for “decrets”
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Résultats des contrôles officiels sanitaires : dispositif d'information « Alim’confiance »
Ministère de l'Agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaireUpdated 9 May 2025
… Le décret relatif à la transparence des contrôles de l’État dans le domaine de la sécurité sanitaire …
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Population municipale des communes - France entière
Département du LoiretUpdated 16 Mar 2026
… Le concept de population municipale est défini par le décret n°2003-485 publié au Journal officiel du …
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Population municipale des régions - France entière
Département du LoiretUpdated 12 Jan 2026
… Le concept de population municipale est défini par le décret n°2003-485 publié au Journal officiel du …
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Population municipale des cantons - France entière
Département du LoiretUpdated 12 Jan 2026
… Le concept de population municipale est défini par le décret n°2003-485 publié au Journal officiel du …
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Population municipale des cantons - Départements du Loiret
Département du LoiretUpdated 12 Jan 2026
… Le concept de population municipale est défini par le décret n°2003-485 publié au Journal officiel du …
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Population municipale des communes - Départements du Loiret
Département du LoiretUpdated 16 Mar 2026
… Le concept de population municipale est défini par le décret n°2003-485 publié au Journal officiel du …
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Les périmètres de massifs
Agence nationale de la cohésion des territoiresUpdated 7 Sept 2021
… budget, - enfin, une délimitation des massifs, conformément au décret n°2004-69 du 16 janvier 2004, servant à …
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Population municipale des départements - France entière
Département du LoiretUpdated 12 Jan 2026
… Le concept de population municipale est défini par le décret n°2003-485 publié au Journal officiel du …
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