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84 datasets for “declaration”
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déclaration annuelle- loi AGEC
Mairie de Talmont-Saint-HilaireUpdated 8 Jul 2025
Déclaration annuelle relevant de l'article 58 de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte …
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- data.gouv.fr
2013-85 - Les déclarations gérées par le ministère de la justice
Ministère de l'intérieurUpdated 5 Feb 2016
Intégration et l’acquisition de la nationalité française : acquisition de la nationalité française (Les orientations de la politique …
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- data.gouv.fr
Déclaration des subventions de fonctionnement aux associations versées par le SDIS de la Gironde
Service Départemental d'Incendie et de Secours de la GirondeUpdated 20 Jan 2020
Liste des subventions de fonctionnement aux associations versées par le SDIS de la Gironde
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- data.gov.au
Netbay Free Wifi Pty Ltd - Toorak VIC - Anticipatory Notice March 2024 (Declared 28 September 2026)
SIP Register – Netbay Free WiFi Pty LtdUpdated 16 Oct 2026
… 2 Bruce Street, Toorak VIC 3142 Declared: 28 September 2026 Ref: ED26/71160
- ZIP MAPINFO
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- WFS
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- data.gov.uk
Drug misuse declared: findings from the British Crime Survey
Home OfficeUpdated 8 Jul 2026
The extent and trends in illicit drug use among a nationally representative sample of 16 to 59 year …
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- data.gouv.fr
Les spécificités régionales des modes de garde déclarés des enfants de moins de 3 ans
Ministère des Solidarités et de la SantéUpdated 26 Jun 2015
… Dans toutes les régions, à l’exception des Pays de la Loire, les parents déclarent le plus souvent …
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- data.gouv.fr
Nombre de naissances par mois pour l'année 2013
Métropole Nice Côte d'AzurUpdated 17 May 2019
Ce jeu de données renseigne sur le nombre de naissances par mois à Nice en 2013.
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- data.gouv.fr
2014-87 - Nationalité française : Comparaisons internationales
Ministère de l'intérieurUpdated 16 Feb 2016
L’intégration et l’accès à la nationalité
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- data.gouv.fr
2014-83 - Nationalité française : Répartition par sexe (effets collectifs inclus)
Ministère de l'intérieurUpdated 12 Dec 2015
L’évolution du nombre des naturalisations
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- data.gouv.fr
2014-84 - Nationalité française : Répartition par âge (hors effets collectifs)
Ministère de l'intérieurUpdated 20 Jan 2016
L’évolution du nombre des naturalisations
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- data.gouv.fr
2014-79 - Bilan du DILF
Ministère de l'intérieurUpdated 21 Mar 2015
Accueil des étrangers primo-arrivants : le contrat d’accueil et d’intégration
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- data.gouv.fr
2014-82 - Nombre d'accédants à la nationalité française par mariage
Ministère de l'intérieurUpdated 19 Jan 2016
Acquisition de la nationalité française par mariage
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- data.gouv.fr
2014-76 - Principales caractéristiques des signataires du CAI
Ministère de l'intérieurUpdated 27 May 2015
Accueil des étrangers primo-arrivants : le contrat d’accueil et d’intégration
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- data.gouv.fr
2014-80 - Effectifs selon le recensement 2009 par tranches d’âge, immigrés de plus de 55 ans
Ministère de l'intérieurUpdated 16 Aug 2015
Les immigrés âgés
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- data.gouv.fr
2014-81 - Nombre total de personnes ayant acquis la nationalité française (avec effets collectifs)
Ministère de l'intérieurUpdated 30 Jan 2016
L’évolution du nombre des naturalisations
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- data.gouv.fr
2014-85 - Nationalité française : Répartition entre communautaires UE et pays tiers (effets collectifs inclus)
Ministère de l'intérieurUpdated 21 Dec 2015
L’évolution du nombre des naturalisations
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- data.gouv.fr
2014-75 - Répartition des signataires du CAI suivant leur situation
Ministère de l'intérieurUpdated 5 Jun 2015
Accueil des étrangers primo-arrivants : le contrat d’accueil et d’intégration
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- data.gouv.fr
2014-77 - La maîtrise du français pour les signataires du CAI
Ministère de l'intérieurUpdated 5 Jun 2015
Accueil des étrangers primo-arrivants : le contrat d’accueil et d’intégration
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- data.gouv.fr
2014-78 - Bilan du contrat d’accueil et d’intégration et des prestations liées
Ministère de l'intérieurUpdated 29 Dec 2015
Accueil des étrangers primo-arrivants : le contrat d’accueil et d’intégration
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- data.gov.uk
National Archives - Staff Diversity
The National ArchivesUpdated 23 Feb 2023
Information about staff self-declaring ethnicity, the number of women working at the National Archives along with those …
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