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58 datasets for “clans”
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2014-60 - Immigration : Bilan statistique relatif aux sanctions administratives pour travail illégal
Ministère de l'intérieurUpdated 24 Jul 2015
Les sanctions administratives infligées aux employeurs d’étrangers sans titre de travail
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2014-59 - Immigration : Implication des services habilités (participation aux opérations conjointes)
Ministère de l'intérieurUpdated 20 Jan 2015
Immigration : Les résultats obtenus par les services de police et de gendarmerie en métropole
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2014-50 - Immigration : Nombre de bénéficiaires de l’aide médicale d’État
Ministère de l'intérieurUpdated 13 Nov 2015
Estimation du nombre de séjours irréguliers : Par rapport au constat de situation du ressortissant étranger
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2014-63 - Immigration : Typologie des fraudes (en nombre de faux documents découverts en métropole)
Ministère de l'intérieurUpdated 26 Jul 2015
Immigration : La lutte contre les fraudes à l'identité et la fraude documentaire
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2014-48 - Délits à la police des étrangers – Évolution de l’action des services – index 69
Ministère de l'intérieurUpdated 17 May 2015
Estimation du nombre de séjours irréguliers : Par rapport à l’activité des services
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2014-58 - Immigration : Bilan des opérations conjointes de lutte contre le travail illégal
Ministère de l'intérieurUpdated 5 Nov 2014
Immigration : Les résultats obtenus en 2012 par les services de police et de gendarmerie en métropole
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2014-61 - Immigration irrégulière : Évolution du nombre de dossiers transmis à l’OFII
Ministère de l'intérieurUpdated 17 Dec 2015
La contribution spéciale due à l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII)
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2014-62 - Vérification des titres de séjour par les employeurs (métropole)
Ministère de l'intérieurUpdated 11 Aug 2015
La vérification de la situation administrative des étrangers candidats à l’embauche par les employeurs auprès des préfectures
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2014-64 - Immigration : Typologie des fraudes des documents français - (en nombre de faux documents découverts au niveau national)
Ministère de l'intérieurUpdated 26 Nov 2015
Immigration : La lutte contre les fraudes à l'identité et la fraude documentaire
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2014-51 - Arrêtés préfectoraux de reconduite à la frontière et obligations de quitter le territoire non exécutés
Ministère de l'intérieurUpdated 5 Aug 2015
Estimation du nombre de séjours irréguliers : Par rapport au constat de situation du ressortissant étranger
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15061 - Nombre de demandes d’asile à la frontière
Ministère de l'intérieurUpdated 12 Dec 2015
Après une augmentation continue entre 2005 et 2008, la chute du nombre des demandes enregistrée depuis 2009, s …
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2014-55 - Immigration : Bilan du travail illégal - État 4001 – Résultats cumulés des index 93, 94 et 95 en métropole
Ministère de l'intérieurUpdated 28 Aug 2015
Immigration : Les résultats obtenus en 2012 par les services de police et de gendarmerie en métropole
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2014-47 - Aide à l’entrée irrégulière, à la circulation et au séjour irrégulier des étrangers - Évolution de l’action des services – index 70
Ministère de l'intérieurUpdated 26 Jul 2015
Estimation du nombre de séjours irréguliers : Par rapport à l’activité des service
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2014-56 - Bilan de l’emploi d’étrangers sans titre - État 4001- Index 94 - Nombre de personnes mises en cause pour emploi d’étrangers sans titre de travail
Ministère de l'intérieurUpdated 5 Nov 2014
Immigration : Les résultats obtenus par les services de police et de gendarmerie en métropole
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2014-57 - Bilan de l’emploi d’étrangers sans titre- État 4001 - Index 94 - Nombre de personnes mises en cause pour emploi d’étrangers sans titre de travail par service de contrôle
Ministère de l'intérieurUpdated 11 Feb 2015
Immigration : Les résultats obtenus par les services de police et de gendarmerie en métropole
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15073 - Bilan de l’emploi d’étrangers sans titre - État 4001- Index 94 - Nombre de personnes mises en cause pour emploi d’étrangers sans titre de travail par service de contrôle
Ministère de l'intérieurUpdated 19 Aug 2015
Les services de la police aux frontières sont les premiers verbalisateurs avec 1 582 personnes mises en cause …
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15080 - Typologie des fraudes (en nombre de faux documents découverts par la DCPAF)
Ministère de l'intérieurUpdated 23 Dec 2015
La typologie des tentatives de fraudes détectées par les préfectures montre la progression et la diversification continue des …
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15072 - Bilan du travail illégal - État 4001 – Résultats cumulés des index 93, 94 et 95 en métropole
Ministère de l'intérieurUpdated 16 Nov 2015
Trois index de l’état 4001 (base de données recensant les crimes et délits constatés par les policiers …
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15081 - Typologie des fraudes des documents français - (en nombre de faux documents découverts par la DCPAF)
Ministère de l'intérieurUpdated 18 Dec 2015
La typologie des tentatives de fraudes détectées par les préfectures montre la progression et la diversification continue des …
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15079 - Vérification des titres de séjour par les employeurs
Ministère de l'intérieurUpdated 2 Mar 2016
Depuis le 1er juillet 2007, les employeurs sont dans l’obligation de vérifier auprès de l’administration la …
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