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106 datasets for “autorisation”
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15006 - Stock de titres et autorisations provisoires de séjour en cours de validité par nationalité (pays tiers)
Ministère de l'intérieurUpdated 11 Aug 2015
Les dix nationalités les plus représentées comptaient, en 2013, pour 70,8 % du stock total, en légère diminution …
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DGDDI - Plafond autorisé d'emploi et Effectifs de référence
Ministères économiques et financiersUpdated 13 Apr 2018
… Le plafond autorisé d'emploi fixe le volume maximum d'emplois utilisable dans le cadre de l'année …
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2014-10 - Flux 2011, OCDE (en milliers)
Ministère de l'intérieurUpdated 11 Nov 2015
La population étrangère établie en France métropolitaine
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Etalages et terrasses autorisées à Paris
Ville de ParisUpdated 7 Mar 2016
Liste des 19000 autorisations d’occupation du domaine public délivrées aux commerces parisiens (autorisation d’installer des étalages …
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2014-11 - Regroupement des titres par motif juridique
Ministère de l'intérieurUpdated 21 Aug 2015
La population étrangère établie en France métropolitaine
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2014-15 - Les dix premières nationalités par motif
Ministère de l'intérieurUpdated 18 Feb 2016
La population étrangère établie en France métropolitaine
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2014-40 - Cartes de résident
Ministère de l'intérieurUpdated 18 Dec 2015
Le droit au séjour par type de carte : Carte de résident
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2014-41 - Cartes de retraité
Ministère de l'intérieurUpdated 3 Oct 2015
Le droit au séjour par type de carte : Carte de retraité
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2014-05 - Détail des titres valides au 31 décembre 2012
Ministère de l'intérieurUpdated 20 Aug 2015
La population étrangère établie en France métropolitaine
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2014-09 - Admission au séjour des ressortissants de pays tiers
Ministère de l'intérieurUpdated 5 Nov 2014
La population étrangère établie en France métropolitaine
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2014-12 - Admission au séjour des ressortissants de pays tiers
Ministère de l'intérieurUpdated 17 Jan 2016
La population étrangère établie en France métropolitaine
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2014-16 - Signataires du CAI : Aperçu sur les migrants économiques
Ministère de l'intérieurUpdated 11 Dec 2015
La population étrangère établie en France métropolitaine
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2014-37 - Délivrance de premiers titres de séjour (métropole)
Ministère de l'intérieurUpdated 1 Nov 2015
Le droit au séjour par type de carte
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15001 - Stock de titres et autorisations provisoires de séjour en cours de validité
Ministère de l'intérieurUpdated 2 Feb 2016
**La population étrangère établie en France métropolitaine :** L’interprétation de ces données, qui décomptent le nombre de titres …
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2014-03 - Total des titres par année et lieu d’enregistrement
Ministère de l'intérieurUpdated 20 Jul 2015
La population étrangère établie en France métropolitaine
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2014-13 - Nombre de titres délivrés aux ressortissants des pays tiers
Ministère de l'intérieurUpdated 17 Jan 2016
La population étrangère établie en France métropolitaine
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15004 - Stock par type de document et motifs (pays tiers), métropole seulement
Ministère de l'intérieurUpdated 2 Dec 2015
La population étrangère établie en France métropolitaine
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2014-04 - Stock par type de document et motifs (pays tiers), métropole seulement
Ministère de l'intérieurUpdated 28 Nov 2015
La population étrangère établie en France métropolitaine
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2014-44 - Délivrance de premiers titres de séjour
Ministère de l'intérieurUpdated 6 Apr 2015
Le droit au séjour par type de titre et groupe de pays
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15019 - Permis délivrés pour la première fois dans l’Union européenne à 27 pays
Ministère de l'intérieurUpdated 11 Aug 2015
Comparaison européenne : les premiers permis de séjour
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