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11 datasets for “versement”

  1. data.gouv.fr

    Périmètre d'espace proche du rivage dans la Somme

    Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la SommeUpdated 23 Aug 2022

    … d’ouvrage de l’ouvrage irrégulièrement implanté au versement d’une indemnité à une association à raison de …

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  2. data.gouv.fr

    Périmètre d'espace remarquable au titre du L.146-6 dans la Somme

    Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la SommeUpdated 7 Dec 2015

    … d’ouvrage de l’ouvrage irrégulièrement implanté au versement d’une indemnité à une association à raison de …

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  3. data.gouv.fr

    Coupure d'urbanisation d'espace remarquable au titre du L.146-6 dans la Somme

    Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la SommeUpdated 13 Mar 2026

    … d’ouvrage de l’ouvrage irrégulièrement implanté au versement d’une indemnité à une association à raison de …

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  4. data.gouv.fr

    Bande de construction de 100 mètres sur le littoral d'espace remarquable au titre du L.146-6 dans la Somme

    Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la SommeUpdated 11 Mar 2026

    … d’ouvrage de l’ouvrage irrégulièrement implanté au versement d’une indemnité à une association à raison de …

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  5. data.gouv.fr

    Périmètre d'espace remarquable au titre du L.146-6 dans la Manche

    DDTM MancheUpdated 17 Jun 2019

    … d’ouvrage de l’ouvrage irrégulièrement implanté au versement d’une indemnité à une association à raison de …

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  6. data.gouv.fr

    Cours d'eau retenus au titre de la BCAE et de la conditionnalité en Haute-Garonne

    DDT Haute-GaronneUpdated 28 Feb 2017

    … Ce dispositif soumet le versement des aides agricoles communautaires au respect d'exigences de base en matière d …

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  7. data.gouv.fr

    Cours d'eau retenus au titre des BCAE (conditionnalité des aides PAC) dans le département du Var

    Direction Départementale des Territoires et de la Mer du VarUpdated 2 Jul 2018

    … Ce dispositif soumet le versement des aides agricoles communautaires au respect d'exigences de base en matière d …

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  8. data.gouv.fr

    Les Autorités Organisatrice de la Mobilité dans le département du Puy-de-Dôme

    Direction Départementale des Territoire du Puy-de-DômeUpdated 27 Jul 2026

    … Pour cela, la AOM peut percevoir le versement "mobilité" (contribution due par les employeurs qui embauchent plus de …

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  9. data.gouv.fr

    Zones basses littorales exposées au risque de submersion marine du Finistère - 2013 (version simplifiée)

    DDTM FinistèreUpdated 18 Jun 2021

    … de supprimer les anomalies géométriques pour un futur versement sur le GPU. Les zones à risque fort, moyen …

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  10. data.gouv.fr

    Type et procédure d'urbanisme en cours dans l'Hérault

    Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'HéraultUpdated 9 May 2023

    … màj de Nizas suite à l'approbation de son PLU et son versement sur le GPU. 12/03 …

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  11. data.gouv.fr

    BCAE

    Institut national de l'information géographique et forestièreUpdated 22 May 2026

    … Le versement de ces aides est conditionné au respect des BCAE et de la réglementation dans le secteur …

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    • N3424964BA07343C49983F23DB1E85D0C
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