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11 datasets for “versement”
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Périmètre d'espace proche du rivage dans la Somme
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la SommeUpdated 23 Aug 2022
… d’ouvrage de l’ouvrage irrégulièrement implanté au versement d’une indemnité à une association à raison de …
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Périmètre d'espace remarquable au titre du L.146-6 dans la Somme
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la SommeUpdated 7 Dec 2015
… d’ouvrage de l’ouvrage irrégulièrement implanté au versement d’une indemnité à une association à raison de …
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Coupure d'urbanisation d'espace remarquable au titre du L.146-6 dans la Somme
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la SommeUpdated 13 Mar 2026
… d’ouvrage de l’ouvrage irrégulièrement implanté au versement d’une indemnité à une association à raison de …
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Bande de construction de 100 mètres sur le littoral d'espace remarquable au titre du L.146-6 dans la Somme
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la SommeUpdated 11 Mar 2026
… d’ouvrage de l’ouvrage irrégulièrement implanté au versement d’une indemnité à une association à raison de …
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Périmètre d'espace remarquable au titre du L.146-6 dans la Manche
DDTM MancheUpdated 17 Jun 2019
… d’ouvrage de l’ouvrage irrégulièrement implanté au versement d’une indemnité à une association à raison de …
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Cours d'eau retenus au titre de la BCAE et de la conditionnalité en Haute-Garonne
DDT Haute-GaronneUpdated 28 Feb 2017
… Ce dispositif soumet le versement des aides agricoles communautaires au respect d'exigences de base en matière d …
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Cours d'eau retenus au titre des BCAE (conditionnalité des aides PAC) dans le département du Var
Direction Départementale des Territoires et de la Mer du VarUpdated 2 Jul 2018
… Ce dispositif soumet le versement des aides agricoles communautaires au respect d'exigences de base en matière d …
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Les Autorités Organisatrice de la Mobilité dans le département du Puy-de-Dôme
Direction Départementale des Territoire du Puy-de-DômeUpdated 27 Jul 2026
… Pour cela, la AOM peut percevoir le versement "mobilité" (contribution due par les employeurs qui embauchent plus de …
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Zones basses littorales exposées au risque de submersion marine du Finistère - 2013 (version simplifiée)
DDTM FinistèreUpdated 18 Jun 2021
… de supprimer les anomalies géométriques pour un futur versement sur le GPU. Les zones à risque fort, moyen …
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Type et procédure d'urbanisme en cours dans l'Hérault
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'HéraultUpdated 9 May 2023
… màj de Nizas suite à l'approbation de son PLU et son versement sur le GPU. 12/03 …
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BCAE
Institut national de l'information géographique et forestièreUpdated 22 May 2026
… Le versement de ces aides est conditionné au respect des BCAE et de la réglementation dans le secteur …
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