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10 datasets for “sous-prefecture”

  1. data.gouv.fr

    Sous-Préfectures du Cantal (BDCarto)

    Direction Départementale et des Territoires du CantalUpdated 3 May 2016

    Localisation des sous-Préfectures du cantal

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  2. data.gouv.fr

    Localisation des préfectures, de la préfecture de Région et des sous préfectures en Ille-et-Vilaine

    Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'Ille-et-VilaineUpdated 21 Feb 2022

    Localisation des préfectures, de la préfecture de Région et des sous préfectures en Ille-et-Vilaine (BDTopo - actualisée …

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  3. data.gouv.fr

    N_SOUS_PREF_P_091

    Direction Départementale des Territoires de l'EssonneUpdated 25 Jul 2019

    Les sous préfectures du département de l'Essonne

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  4. data.gouv.fr

    Bâtiments administratifs issus de la Bd Topo 2012 en Corrèze

    Direction Départementale des Territoires de la CorrèzeUpdated 21 Aug 2018

    … 2012 ayant comme code Nature "Mairie", "Préfecture" ou "Sous-Préfecture" Tale réalisée dans le cadre de la gestion …

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  5. data.gouv.fr

    Nom des communes sur la région centre-Val de Loire

    DREAL Centre-Val de LoireUpdated 31 Jul 2026

    … avec leur statut de 'Préfecture de région', 'Préfecture', 'Sous-préfecture', 'Commune simple'. Cette couche n'est pas diffusable …

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  6. data.gouv.fr

    Bâtiments de l’État en région Bretagne appartenant au cercle 1 du Schéma Directeur Immobilier Régional (SDIR) 2023 – 2028

    Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de BretagneUpdated 3 Dec 2025

    … Centre des finances publiques, immeuble de bureau, Inspection Académique, Préfecture, Rectorat, Sous-Préfecture, CIO, Inspection de l'Education …

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  7. data.gouv.fr

    Villages d'avenir dans le Haut-Rhin

    Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68)Updated 16 Apr 2025

    … plus près des équipes d’accompagnement en préfecture, sous-préfecture et DDT. Les communes lauréates disposeront ainsi d …

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  8. data.gouv.fr

    Classement sonore routier dans le département de l'Orne en 2026

    Direction Départementale des Territoires de l'OrneUpdated 5 Oct 2026

    … à la Préfecture de l’Orne (Alençon) ; aux Sous‑préfectures d’Argentan et de Mortagne‑au‑Perche ; dans …

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  9. data.gouv.fr

    Communes concernées par le classement sonore dans le département en 2026

    Direction Départementale des Territoires de l'OrneUpdated 5 Oct 2026

    … à la Préfecture de l’Orne (Alençon) ; aux Sous‑préfectures d’Argentan et de Mortagne‑au‑Perche ; dans …

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  10. data.gouv.fr

    Secteurs affectés par le classement sonore dans le département de l'Orne en 2026

    Direction Départementale des Territoires de l'OrneUpdated 5 Oct 2026

    … à la Préfecture de l’Orne (Alençon) ; aux Sous‑préfectures d’Argentan et de Mortagne‑au‑Perche ; dans …

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“sous-prefecture” datasets · Open Data Finder